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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Curciat-Dongalon réglementation
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Réorganisation foncière et remembrement.
Réorganisation foncière et remembrement.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Police économique, hôtels de tourisme, fêtes et cérémonies.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, Séparation des Églises et de l’État.
Contentieux.
Contentieux.