Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
- G10-11
- Groupe de documents
- 1933-1973
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Mesures d'exception et faits de guerre
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Construction : projet, souscription publique, listes nominatives, financement, traités de gré à gré, cession à titre gratuit de quatre obus de guerre à titre de trophée de guerre, arrêté préfectoral, invitation à la cérémonie d’inauguration, plans, correspondance (1920-1921) ; restauration : devis, pièces comptables, correspondance (1977-1978).
Mouvements de la population, listes des naissances, mariages et décès.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Moyens de transport, électricité
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Patrimoine culturel et archéologique.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Mise à disposition auprès de la municipalité de Courtes du tableau intitulé Le mariage mystique de Sainte-Catherine d’après le Corrège de Mme Przepiorsha : lettre du préfet (1882).
Monuments historiques : arrêtés préfectoraux de classement de la ferme de la Forêt avec sa cheminée sarrasine (1925, 1930).
Archéologie, tracé de la voie romaine allant de Bourg-en-Bresse à Louhans (Saône-et-Loire) : rapport du maire (1930).
Permis de construire et modificatifs.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registre de déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses (1883-1938) ; carnet à souche des certificats délivrés aux nourrices, servreuses ou gardeuses (1925-1935) ; carnets individuels de nourrice (s.d.).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Plan d’assemblage et plans des sections.
Plan du communal des Brosses situé sur les communes de Courtes, Vernoux et Saint-Trivier, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Plan pour l'érection du monument aux morts, vue 01.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Plan pour l'érection du monument aux morts, vue 02.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Plan pour l'érection du monument aux morts, vue 03.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982).
Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963).
Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).
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Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, avis de décès, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Reconstruction totale d’un pont sur le chemin communal tendant de Courtes à Saint-Trivier : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1821-1825).
Construction d’un pont sur le chemin vicinal de Saint-Trivier à Lescheroux : correspondance (1837-1839).
Reconstruction d’un pont sur un chemin vicinal : correspondance (1840).
Reconstruction de ponts et ponceaux : participation financière des communes de Mantenay et de Saint-Nizier, correspondance (1842-1845).
Construction d’un aqueduc sur un chemin vicinal : correspondance (1849).
Construction d’un aqueduc sur le chemin vicinal ordinaire n°10 de Courtes et celui n°2 de Mantenay sur le bief de Marin : dessins (1882).
Construction d’aqueducs sur le chemin vicinal ordinaire n°10 allant de Vernay à Mantenay et n°2 allant de Courtes à Saint-Nizier : rapport de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal d’adjudication, soumission, plan (1884).
Reconstruction d’un aqueduc/ponceau sur le chemin vicinal ordinaire n°1 allant de la route nationale 75 à la limite du territoire de Mantenay-Montlin sur le bief de Grange -Baron : procès-verbal d’adjudication, projet, avant-métré, détail et devis estimatif, plan (1886).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Population, économie, statistiques
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Mobilisation, décès de soldats, réquisitions militaires, réfugiés de guerre, rationnement et ravitaillement : cahiers, soldats mobilisés, blessés et décédés, distribution de denrées alimentaires, instructions, télégrammes, correspondance (1914-1920).
Hébergement des évacués de Belfort [1] : listes nominatives, demandes de rapatriement, inventaire des couchages, factures, fournitures médicales, télégrammes, instructions, correspondance (1914-1918).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Listes nominatives, feuilles de renseignements, signalements, avis d’inscriptions, notifications, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Reconstruction, réparations simultanées à la construction d'une cheminée dans le bâtiment : imposition extraordinaire, délibérations, correspondance (1830-1838).
Achèvement du presbytère et construction d’un bûcher, d’une cave et de lieux d’aisance : devis et détail descriptif et estimatif, cahier des charges, traités de gré à gré, métré de réception, arrêtés préfectoral, correspondance (1852-1853).
Construction d’un nouveau bâtiment commun aux communes de Courtes et de Vernoux : devis estimatif et descriptif, cahier des charges, rapport de l’architecte, série de prix, emprunt, délibérations, affiche, soumissions, plan, décompte des travaux, correspondance (1901-1905).
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
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Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des membres (1864) ; élections cantonales (1925, 1945-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864) ; élections (1910).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : arrêté préfectoral, instructions, correspondance (1820-1846) ; réclamation des sieurs Darbon, Sarron, Billioud, Dupupet et consorts pour annuler les élections municipales en raison pour parenté entre les membres (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote, listes municipales (1904, 1929, 1945-1977).
Production et aides agricoles.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement général agricole : désignation de l’enquêteur communal, fiches communales (1955, 1972).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste des agriculteurs (s.d.).
Exploitations agricoles : fiches individuelles [années 1960-1970].
Calamités agricoles, grêle, intempéries et sécheresse : récapitulatifs des déclarations, attribution de secours, correspondance (1842, 1847, 1962, 1964, 1976-1977).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968-1982).
Apprentissage agricole : déclaration (1953).
Demandes préalables d’autorisation d’exploiter (1979-1982).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Rapports financiers avec diverses administrations
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Ravitaillement de l’armée, manoeuvre militaire, distinctions.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Ravitaillement de l’armée. – Exercice : registre des offres, circulaire (1908). Défense opérationnelle du territoire (DOT). – Exercice « chamois Ain » : dossier de procédure, correspondance (1960-1963). Distinctions honorifiques. – Remise d’un diplôme de félicitations à C. G. (1957). Anciens combattants (1949-1975).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement des chevaux : questionnaire rempli (1825). Recensement des chevaux, juments, mulets et mules : listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableau de classement, fiches individuelles (1908-1913, 1938).
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registres uniques.
Recensement des vignes, viticulteurs, structure.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Recensement des vignes : fiches individuelles (s.d.). Viticulteurs : listes nominatives (s.d.). Modification de structure : listes des superficies ayant fait l’objet d’un arrachage, d’une plantation de vignes (1961-1963) ; registre à souche des déclarations de plantations de vignes (1962).
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registres de recensement, registres des déclarations, tableaux de classement.
Recensement des voitures automobiles.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registres des déclarations, listes de recensement.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registre des publications de mariages.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Registres des arrêtés du maire.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Les registres contiennent également des copies des arrêtés préfectoraux.
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