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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Seyssel Français
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Actes de vente.

Vente par Georges, fils de feu noble Pierre de la Balme, mandement de Montfalcon, au profit de Jean de Charvet, pour 258 florins d’or, d’une prévalence sur des revenus, (1513) ;
Transaction d’une partie d’un fief, qui avait passé au sieur De Moral, qui l’a revendue au noble de Croison (1621);
Montagne d’Injoux, acquisition de Jean-Louis Bally, d’Hotonnes (1759);
Acte de vente passé entre Charles et Claude Serment de Chalonge et Joseph Lavouvière de Bongnie (1764).

Apothicairerie, cordonnerie et voyages.- frais.

Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764).
Cordonnerie : état des produits délivrés (1764).
Voyage à Dijon : état des frais (1766).

Assistance publique.

Hôpital de la ville de Seyssel.- requête du 26 janvier 1663 de maître Claude Janinod pour rendre compte de l’administration de l’hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon.

Hôpital de la ville de Seyssel (Seyssel, Ain)

Biens commuanux, eaux et forêts : titres et baux des propriétés communales, terres, maisons, rentes.

Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730).
Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743).
Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744).
Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753).
Baux divers (1761-1769).
Testament de Charlotte [Travolly] (1764).
Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).

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