Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
- 2F1
- Dossier
- 1978-1979
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Étude (1979). Projet d’implantation d’une entreprise de béton : correspondance (1978).
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Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Étude (1979). Projet d’implantation d’une entreprise de béton : correspondance (1978).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Construction d’un barrage situé sur le bief des Chaintres : procès-verbal, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Construction du barrage d’irrigation sur le Neuplot par Pierre Jean Louis Bon : arrêtés préfectoraux, règlements d’eau, états des frais de déplacement, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Béréziat
Monument aux morts, érection : délibérations, devis, emprunt, souscription publique, traités de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, mémoires des travaux effectués, plan, correspondance (1922).
Bureau de poste, création et aménagement d’un bureau de poste dans l’ancienne mairie et organisation du service postal : arrêtés préfectoraux, devis approximatif des travaux, délibérations, états des lieux, correspondance (1900-1909) ; aménagement de l’appartement en salle de réunion : pièces comptables (1973).
Poids public, construction d’un pont à bascule et d’un pavillon : délibérations, devis estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1888-1891) ; restauration : correspondance (1899-1900).
Toilettes publics et scolaires, construction : convention conclue avec l’architecte, devis, permis de construire, plans, factures, correspondance (1970-1972).
Local appartenant à la commune situé route de Béreyziat à Marsonnas : plan (s.d.).
Bâtiments communaux et scolaires.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Salle de pompes et salle de trieur, construction : projet, acquisition de terrain, arrêté préfectoral, délibérations, adjudication, soumission, factures, correspondance (1929-1930).
Garage pour engin polyvalent, construction : délibérations, projet, convention conclue avec l’architecte, permis de construire, financement, procès-verbal d’adjudication, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, avenants, plans, certificats de paiement, honoraires, mémoires et situations de travaux (1971-1973).
Monument aux morts de 1914-1918, construction : arrêté préfectoral, devis descriptif et cahier des charges, plans, traité de gré à gré, délibération, liste nominative, correspondance (1923).
Hameau de Grésin, réfection de murs de soutènement : convention, marché de gré à gré, certificat de paiement, réception et mémoire des travaux (1968).
Bâtiments communaux et scolaires, travaux d’économie d’énergie : diagnostic thermique, financement, projet, appel d’offre restreint, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, réunions de chantier, réception des travaux, récapitulatif des dépenses, factures, correspondance (1981-1986).
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Plans de biens communaux (s.d.) [1].
Partage des biens communaux indivis avec la commune de Pont-de-Vaux : correspondance (1817-1818).
Échange de terrains avec Jean Baptiste Braillard pour l’élargissement du chemin vicinal ordinaire n°20 : acte d’échange, arrêté préfectoral, règlement des frais et honoraires, correspondance (1849-1863).
Échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris : délibérations, rapport du géomètre, engagements des parties, avis au public, plan, correspondance (1853-1854, 1870).
Échange de terrains avec les époux Poncet et Jean-Louis Temporal : acte, arrêté préfectoral, procès-verbal d’estimation de terrain, croquis (1863).
Vente à divers particuliers d’excédents du chemin de grande communication n°38 : acte (1865).
Acquisition du pré des Brouilles : rapport descriptif et estimatif du terrain, plan, notification (1891-1892) ; pièces relatives au pré : titres de propriétés, copies (1701-an II).
Acquisition du pré du Molatet (ou Molatay) et construction d’un pont [2] : projet, devis descriptif, cahier des charges, bordereau de prix, métré estimatif, arrêtés préfectoraux, emprunt, procès-verbal d’adjudication, délibération, dessins, correspondance (1890-1891).
Acquisition de parcelles de pré pour l’établissement d’un passage : acte, arrêté préfectoral, promesse de vente, condition spéciale, purge d’hypothèques, décompte de frais, correspondance (1905).
Aliénation d’une parcelle de terrain située au lieudit Champ de Lozier : procès-verbal descriptif et estimatif, délibérations, plan parcellaire (1959).
Échange de terrain avec M.G. : arrêté préfectoral, délibérations, promesses d’échange, plan (1970-1971).
Projet de vente de terrain aux Établissements Ferrand : promesse de vente, plan, correspondance (1972).
Projet de vente de terrain aux Établissements Bouilloux : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Projet de vente de terrain à S. P.-P. : promesse de vente, plan, correspondance (1975).
Acquisition de terrain appartenant aux consorts B. : arrêté préfectoral, promesse de vente, délibération, acte notarié (1977).
Aliénation d’un terrain au profit de G. C. : délibération, procès-verbal descriptif et estimatif, plan (1977).
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Acquisition de l’immeuble Soubriez : acte notarié, promesse de vente, procès-verbal descriptif, délibérations, pièces comptables, correspondance (1953-1955).
Amodiation des prés [1] : baux, cahiers des charges, délibérations, correspondance (1807-1959).
Vente des foins : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges (1854-1964).
Location du presbytère : délibérations, baux, correspondance (1907-1964).
Droit de vaine pâture : correspondance (1890).
Bornage de terrains au lieudit La Prairie : procès-verbal de bornage, plan (1893).
[1] notamment des charrières, des prairies de Chavannes et de Nay et du communal de Carruge (ou « Carjour »).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Location d’une maison appartenant à Joseph Borjon pour le logement du desservant : conventions, rôles des sommes dues par hameau, plan du bâtiment avec les travaux à effectuer pour en faire le presbytère de la commune, correspondance (1808-1813, 1816).
Amodiation de la charrière [1] communale de la prairie de Chamerande : baux, arrêté préfectoral, correspondance (1808-1829).
Location d’une maison pour servir d’école des filles et de logement des institutrices : baux, délibérations, correspondance (1869, 1893, 1897-1900).
Location verbale d’une maison située au hameau de Ternant pour le logement provisoire des institutrices : déclaration (1903).
Location du presbytère : baux, avenant, délibérations, demande de renouvellement de bail, correspondance (1907, 1915, 1917-1919, 1925-1926, 1931, 1936, 1937, 1947, 1949, 1955-1956).
Location de deux parcelles de terrain dit Pré Chapelle et Vigne de la cure : baux, délibérations (1931, 1938, 1944, 1948, 1950-1951, 1953, 1960).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
État des biens communaux loués (1918).
Amodiation et location de diverses parcelles communales, de mares et de serves [1] : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1831-1923).
Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1832, 1907-1958).
Amodiation et location du pré communal dite La Grande Rivoire ou aux Rives et de La Petite Rivoire : cahiers des charges, baux, correspondance (1842, 1932-1948).
Amodiation du pré communal dit Pierre Torrion et du droit de vaine pâture : cahiers des charges, correspondance (1847-1854).
Amodiation du terrain communal des Echanées et du lot 1 du Classa : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1847-1913).
Amodiation de la prairie communale de La Plagne : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1868-1910).
Location de la parcelle dite « place de l’Église » : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1884, 1886, 1892).
Location de la salle des fêtes : délibérations, convention conclue avec la Société des auteurs & compositeurs dramatiques, conventions, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1935-1939).
Location du terrain de sports : bail (1942).
Location du logement de la salle des fêtes : bail (1943).
[1] Mare creusée dans la cour d'une ferme ou réservoir d’irrigation.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Amodiation de terrains communaux : baux, marché de gré à gré, correspondance (1853-1894).
Location d’un logement pour l’instituteur : baux (1852-1853).
Location amiable des immeubles dépendant de la succession en déshérence de Joseph Pagneux : arrêté préfectoral, baux, correspondance (1865, 1882, 1895).
Location de l’ancienne école des filles : baux, cahier des charges, délibération, procès-verbal d’adjudication (1881-1885, 1912).
Location du presbytère : baux, délibérations, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, correspondance (1907, 1912, 1923, 1927, 1959, 1968) ; expulsion locative du sieur Pithioud, curé : délibération, ordonnance judiciaire d’expulsion, exploits d’huissiers, correspondance (1907).
Location de la maison de l’ancienne fabrique d’église : délibération, baux (1907, 1912, 1926, 1934-1935).
Location d’un logement situé au bourg rue de Bourgogne : états des lieux (1913, 1927).
Location d’un jardin : baux (1941).
Location d’un bâtiment : bail emphytéotique (1980).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792).
Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958).
Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887)
Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953).
Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948).
Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967).
Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967).
Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document.
[2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Bâtiments et terrains communaux. – Location.
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Location de la grange du prieuré : baux (an II-1816).
Location de la cave du prieuré : baux à loyer (an II-1819).
Location de la terre de Bolaro : baux, plan (an III-1834).
Location de terrains au Riez : baux (an IV).
Location d’un dessous de maison près de l’église : bail (an V).
Location des fours communaux : procès-verbal d’adjudication (an XIV).
Location de la boutique située devant l’église : baux (1817-1841).
Location de la place publique Sous le Noyet de Saint-Martin : bail (1817).
Amodiation des bois et broussailles des Brosses : cahier des charges (1823).
Location de la cave, de l’écurie et du fenil de la maison commune : baux (1834-1843).
Location par voie d’enchères publiques d’une écurie et d’un jardin attenants à la maison commune (ancien prieuré) : bail à loyer (1859).
Location du corps de garde dit la chapelle du Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal dit la cabane du Cordier : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal au Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1861).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, correspondance (1924-1949).
Location d’un hangar au lieudit La Gare pour l’installation d’une ferronnerie : bail, plan, délibération, correspondance (1981-1982).
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Cantine scolaire. – Aménagement dans le bâtiment de l’ancienne fabrique : projet, délibérations, devis estimatif, plans, pièces comptables, correspondance (1940-1941). Écoles des garçons et des filles situés au bourg. – Réfection des toitures : devis estimatif, délibérations, traité de gré à gré, réception des travaux, pièces comptables, correspondance (1951-1953). Groupe scolaire. – Installation du chauffage central : projet, délibérations, marché négocié, procès-verbal de réception des travaux, plans, certificats de paiement, décomptes des travaux, factures, correspondance (1977-1978).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Sauvetage du sieur Gay de Grésin, puisatier : proposition de médaille d’honneur décernée à Nicolas Juge, dépenses exceptionnelles du conseil général, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Assèchement des marais : arrêté préfectoral.
Biens de l’association foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Statistiques des bois communaux et privés : circulaire (1905). Bois des Longerons. – Distraction du régime forestier : lettre du préfet (1831) ; délivrance de coupes de bois : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1816, 1819).
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Bois des Moiroux et de La Brosse : plan visuel et parcellaire, liste des bois appartenant à la commune.
Bois de Saint Valérien. – Exploitation forestière.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Coupes affouagères, vente de bois, coupes extraordinaires : procès-verbaux d’adjudication des coupes, procès-verbaux de balivage, cahiers des charges, procès-verbaux d’estimation des coupes de bois, procès-verbaux d’arpentage (1810, 1821-1848, 1890).
Entretien, enlèvement des feuilles mortes : correspondance (1868, 1870).
Parcours des bestiaux : correspondance (1870).
Plan (s.d.).
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1].
Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois : avis du comité consultatif de l’arrondissement de Bourg, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1822-1832).
Projet de partage de la forêt avec la commune : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1851-1853).
Transaction avec la commune et transfert de la propriété du bois à la commune : actes notariés, décrets impériaux, correspondance (1854-1856).
Procès concernant l’acte de transaction de 1855 : règlement des frais, correspondance (1856-1859, 1864).
Remboursement de la rente par la commune : arrêté préfectoral (1893).
[1] Une note finale signale que la traduction a été faite par « monsieur Beau, archiviste du département ».
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Délits : état de frais de poursuite des délinquants.
Bordereaux de mandat, bordereaux de titres de recette.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
On trouve également ceux du bureau d’aide sociale.
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal de Journans
États de sections A de Chalit, B de Saint Valérien et C de la forêt.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Projet de construction : correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Exploitation : traités de concession, demande d’autorisation, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Terrain communal situé au lieudit Péjot. – Droit de prise de terre dans un terrain communal pour une exploitation de poterie et de briqueterie : conventions, baux, délibérations (1864-1917) ; carrière d’argile située au lieudit Ternant, ouverture par la Tuilerie Briqueterie Bressane : notification, plan (1958).
Carrières communales. – Ouverture, exploitation et location.
Fait partie de Fonds communal de Journans
1837-1884
Carrière de pierre de la forêt, ouverture : arrêté préfectoral autorisant l’ouverture d’une carrière pour la construction du clocher, correspondance (1837).
Carrière de pierre de Saint Valérien, location : soumission, convention, droit d’extraction des pierres, correspondance (1854-1858).
Dégradations sur les chemins vicinaux, demande d’indemnisation : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1856, 1858).
Carrière de La Balme, location : correspondance (1862).
Carrière de pierre à chaux de Boisserolles, location : cahier des charges, délibération, litige avec le sieur Galin, chaufournier de Neuville-sur-Renom, sommation, paiement de loyers en retard, correspondance (1872, 1881, 1883-1884).
Fait partie de Fonds communal de Lent
Acquisition et ouverture d’une gravière : jugement d’expropriation, plan parcellaire, correspondance (1917-1923). Exploitation de la carrière Poyet : demande d’autorisation, plan, arrêtés préfectoraux, correspondance (1979-1981).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).
Carrières, gravières et sablières communales.
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Extraction de gravier pour l’entretien des chemins : arrêté préfectoral pour le versement d’indemnités (1823).
Acquisition de grilles pour tamiser le sable : correspondance (1853).
Réglementation : instructions (1870).
Gravière sablière d’En Bériat, ouverture : autorisation préfectorale (1850) ; location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1851-1940).
Gravière des époux B.-B., acquisition : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, plan parcellaire, correspondance (1914).
Carrière au lieudit Derrière le moulin, location : bail (1933).
Gravière des Renardières, location : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1920-1937).
Céréales, bois, textiles, alimentation.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Échangistes de céréales : registre d’enregistrement, listes nominatives (1945).
États de répartition des produits pétroliers, carbure et alcool à brûler (1943-1945).
Pneus : registre des demandes et remises de pneus, certificats (1941-1944).
Bois de chauffage, recensement des besoins pour 1941 et 1942 : tableau de recensement [1942].
Chaussures, vêtements et articles ménagers : registres d’inscription de délivrance des vêtements, registre d’inscription des remises de carte, liste nominative, demandes, cartes, bons et coupons d’achat (1941-1948).
Articles textiles : registre d’inscription des remises de carte, demandes, cartes, instructions, correspondance (1945-1948).
Beurre : listes nominatives des bénéficiaires des bons de beurre et non ayant droit, certificats de livraison à la coopérative laitière de Saint-Trivier-de-Courtes, fiches individuelles de production (1942-1943).
Céréaliculture et viticulture.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Plantations : registre des déclarations d’ensemencement en céréales (1940-1941).
Récolte : déclarations individuelles, récépissés de déclarations (1938-1941, 1957-1958).
Production de seigle : bordereau récapitulatif (1943-1945).
Viticulture [1] : liste des parcelles viticoles arrachées fiches d’encépagement, déclarations et relevés de récolte et stock de vin (1973-1978).
[1] Concerne surtout l’abbaye de Notre-Dame-des-Dombes.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Chambre des métiers : listes électorales (1948-1980).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1948-1978).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales (1966, 1978).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1955-[1977]).
Organismes de la Sécurité sociale : relevés nominatifs, procès-verbaux d’élection (1955).
Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979).
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Chambre départementale d’agriculture : listes électorales, listes d’émargement, procès-verbaux d’élection (1920-1982, lacunes pour les années 1934-1950).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1949-1979).
Fait partie de Fonds communal de Journans
Réparations : facture, correspondance (1860, 1869) ; restauration : délibérations, financement, marché de gré à gré, réception des travaux, situations et mémoires de travaux, correspondance (1967-1970) [1].
[1] Manque le marché de gré à gré avec l’entreprise Barberot et la réception des travaux de l’entreprise Odet.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Projet de transformation en maison commune : délibération (1793) ; reconnaissance des limites de la chapelle et de ses alentours : procès-verbal (1830) ; réparations : correspondance (1844).
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Police de la chasse : instructions, correspondance (an X, 1844-1876) ; gardes particuliers : arrêtés de nomination, prestation de serment, lettre de démission (1836-1937) ; permis de chasse (1864) ; battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire et préfectoraux, correspondance (1842-1938).
Société de chasse et de pêche et de protection agricole des communes de Tossiat et de Journans : statuts (1928).
Chasse aux loups : arrêtés préfectoraux, liste nominative des citoyens nommés pour la chasse aux loups à l’étang Jambion (an IX).
Chemin allant de Bourg à Trévoux.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Extrait de la carte du département.
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin d’intérêt commun n°17. – Élargissement : arrêté de la commission départementale (1886). Chemin départemental 42 B. – Élargissement sur le territoire des communes de Germagnat et de Pouillat : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, estimatif, correspondance (1973).
Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870).
Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).
Chemin d’intérêt commun n°3 de Virieu-le-Grand à Longecombe.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895).
Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905).
Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914).
Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918).
Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926).
Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Chemin d’intérêt commun n°7 de Cormoranche à Saint-Laurent.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Élargissement : états estimatifs des indemnités, arrêté préfectoral, rapports de l’agent-voyer, correspondance (1858).
Fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, correspondance (1860-1862).
Établissement d’un chemin de halage : plan (1865).
Rectification : délibération, enquête publique, correspondance (1887-1888).
Travaux d’exhaussement : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1868).
Plantation de peupliers : rapport de l’agent-voyer cantonal (1888).
Entretien : arrêté préfectoral, prestations vicinales, correspondance (1868-1883).