Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Verdun-sur-le-Doubs et Étrez : demande d’autorisation, utilité publique, arrêtés préfectoraux, déclaration de travaux, enquête publique, plans, servitudes, additifs, correspondance (1977-1979). Concession de transport de gaz naturel par canalisations entre Allerey-sur-Saône et Étrez : plans, certificat du maire (1978, 1980). Liste des bénéficiaires du sulfate de cuivre pour les métaux non ferreux (s.d.).
Gare ferroviaire de Saint-Julien-sur-Reyssouze de la ligne Bourg-en-Bresse à Châlon-sur-Sâone : lettre (1909). Tramways : plan de l’emplacement de l’ancienne station de Saint-Nizier-le-Bouchoux pour la répartition de l’emprise (1953) ; construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir (1923).
Tranche 4, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Curciat-Dongalon et Varennes-Saint-Sauveur : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, plans, pièces comptables, correspondance (1994-1996). Tranche 5, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et Curciat-Dongalon : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, copies de factures, correspondance (1996-1998). Tranche 6, installation d’une vanne automatique sur la Sâne vive au lieudit Moulin de la Galope à Curciat-Dongalon et réfection du pont de Béroude sur la Sâne morte entre Cormoz et Saint-Nizier-le-Bouchoux : avant-projet sommaire, financement, convention d’installation d’une vanne sur un domaine privé et cession du droit d’eau conclue avec la commune de Curciat-Dongalon, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1999) ; fonctionnement de la vanne : correspondance [2004]. Tranche 7, construction de seuils en bois et traitement de la végétation sur les berges et le lit de la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur et Montpont-en-Bresse : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1998). Tranche 8, traitement de la ripisylve, curage et réglages sur les communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : pièces comptables (2000-2001).
Tranche 1, assainissement des terres agricoles et restauration du lit et des berges sur les communes de Montpont-en-Bresse, Varennes-Saint-Sauveur, Curciat-Dongalon, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Lescheroux : projet, concours technique DDAF, financement, délibérations, appel d’offres, pièces contractuelles, avenants, réception des travaux, plans, décomptes généraux et définitifs, certificats de paiement, situations de travaux, factures, correspondance (1985-1987). Tranche 2, curage et débroussaillage de la Sâne vive sur les communes de Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : programmes de travaux, délibérations, correspondance (1989-1990). Tranche 3, aménagement d’un pont sur la Sâne morte en limite de Cormoz/Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur/Montpont-en-Bresse/Curciat-Dongalon : étude hydraulique préalable à l’aménagement des deux Sânes sur la commune de Montpont-en-Bresse, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, délibérations, financement, concours technique DDAF, consultation des entreprises, correspondance (1989-1990, 1992).
Constitution : arrêté préfectoral, délibérations des communes (1960-1961). Dissolution : arrêté préfectoral, délibérations du comité syndical et des communes membres, résiliation d’assurance (2009-2010). Modification des statuts concernant le financement des travaux : délibérations des communes membres (1990-1991). Retrait de communes : courrier mentionnant le retrait de la commune de La Chapelle-Thècle (1968), délibérations des communes membres concernant le retrait de la commune de Montpont-en-Bresse (1992). Extraits du registre des délibérations (1961-2005, 2008-2009) [1]. Conseil d’administration, comité syndical, élection du président et désignation des délégués : délibérations du comité syndical et des communes membres, listes des délégués (1962, 1965, 1973, 1977, 1983, 1989, 1995, 2001, 2008). Séance : comptes rendus de réunion, notes, feuilles de présence (1974-1997). Personnel syndical, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires et pensions, honoraires, vacations, courtages et commissions payés en 1962-1964 et 1967 (1963-1965, 1968) ; URSSAF : déclaration nominative des salaires pour 1962 et 1966-1967, déclarations annuelles de données sociales pour 1970-1971 et 1998, tableau récapitulatif, bordereaux récapitulatifs (1963,1968-1970-1971, 1998-2000) ; enquête INSEE : questionnaire d’enquête (1979, 1999-2000) ; secrétaire : lettre de démission, remplacement, délibération (1998). Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1983 à 2000 (1985, 1987, 1992, 1996, 2002). Relations avec la Trésorerie : arrêtés de décharge à titre définitif du trésorier (1967, 1969, 1980-1981), certificat de conformité de gestion (2004), correspondance (1971, 1974, 1983-1984, 2007).
Ruisseau de l’Étang de Flat, construction d’un barrage pour l’alimentation d’un lavoir public : règlement d’eau, correspondance (1880). Curage de la Sâne vive dans la traversée de la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique (1893) ; curage de la Sâne vive et de ses affluents : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Construction d’un pont sur la Sâne morte au lieudit Matrignat entre Saint-Nizier-le-Bouchoux et Varennes-Saint-Sauveur : procès-verbal de récolement (1901). Curage du bief de Nanciat entre le moulin de Mépillat et la limite des départements de l’Ain et de Saône-et-Loire : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1910). Curage de la Sâne morte : arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique, correspondance (1911). Curage des biefs de Nanciat, de Mépillat et du bourg : projet, délibérations, financement, étude, direction et surveillance des travaux, marché de gré à gré, avenant, plans, certificats de paiement, correspondance (1970-1972).