- DD2-5
- recordgrp
- 1618-1789
Part of Fonds communal de Seyssel
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Part of Fonds communal de Seyssel
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Montceaux
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Journans
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Grièges
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Pouillat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal du Plantay
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Confrançon
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Dommartin
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Saint-Bénigne
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Lent
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Chaley
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal d'Illiat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal déposé de Tossiat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Courtes
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal d'Attignat
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Vandeins
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Léaz
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Villebois
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Travaux publics, voirie, égouts, eau potable
Part of Fonds communal de Béréziat
Travaux publics, voirire, égouts, eau potable
Tribunal criminel et justice de paix.
Part of Fonds communal d'Illiat
Tribunal criminel : ordonnance, jugement à une condamnation à six mois d’emprisonnement pour Benoit Beru, transfert de détenus de la maison d’arrêt de Trévoux à celle de Bourg (1792, an III (1795)). Justice de paix, élection : liste nominative (an X, 1802).
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Lent
Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, listes des candidats, cartes d’électeur.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Chaley
Listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal d'Attignat
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Tribunal et chambre de commerce.
Part of Fonds communal de Villebois
Procès-verbaux d’élection, listes électorales, bulletins de vote.