Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870). Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).
Construction du chemin entre l’usine de la Madeleine et Chaley, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, état estimatif, état parcellaire, actes d’acquisition (1894-1896) ; décompte des travaux (1895). Élargissement : déclaration d’utilité publique (1905). Expropriation d’une parcelle de terrain appartenant à Lucine Sibuet née Hugon : état et plan parcellaires, rapport, plan, délibérations (1913-1914). Élargissement : déclaration d’utilité publique, plan parcellaire (1918). Élargissement : arrêté de la commission départementale, plans parcellaires, délibération (1925-1926). Élargissement, acquisition de terrain : acte d’acquisition (1936).
Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880). Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904). Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908). Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.). Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).
Chemin de fer. – Ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg à Châlon, construction : concours de la commune, correspondance (1865-1874). Téléphone : installation de postes téléphoniques, délibérations, conventions, plans du réseau, correspondance (1971-1979).
Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, demandes d’indemnisation pour la suppression des droits de vaine pâture occasionnés par les travaux, affiches, correspondance (1845, 1857, 1869). Enquête sur les stations : notice sur les emplacements projetés, carte générale (1855). Agrandissement de la gare de Mâcon : arrêté préfectoral (1869). Projet de construction d’un pont pour le passage sous rails du chemin de fer Cormoranche – Saint-Laurent-sur-Saône : lettre (s.d.).
Chemin de grande communication n°21, réparation du mur de soutènement : soumissions (1905). Chemin départemental n°53 de Virieu-le-Grand à Corlier, rectification du chemin obstrué par l’éboulement d’un mur de soutènement : arrêté de la commission départementale, état et plan parcellaires, délibération (1949). Chemin départemental n°21, rectification et élargissement : décision de la commission départementale, états et plans parcellaires, correspondance (1953-1954).
Chemin de grande communication n°2 de Coligny à Pont-d’Ain. – Entretien : correspondance (1840-1850). Route nationale n°75. – Établissement d’un aqueduc sur le fossé de la route : procès-verbal de récolement, correspondance (1875, 1883).
État des mesures du chemin d’Illiat aux Croisettes à partir de l’église [XIXème siècle]. Réclamations des habitants du hameau de Combabonet et de Brody concernant le taux de leurs journées de prestations : réclamations, plaintes individuelles, états des travaux d’entretien, états des ressources, extraits des rôles, correspondance (1843-1848). Ouverture et aliénation de parcelles : arrêtés préfectoraux, enquête commodo et incommodo, registre des déclarations des habitants relatives à leur opposition ou approbation des aliénations, états des parcelles à aliéner, correspondance (1848-1851). Augmentation du contingent des prestations : arrêté préfectoral, correspondance (1849-1851). Ouverture, redressement et élargissement : arrêtés préfectoraux, ouverture d’une enquête publique (1879).
Classement au rang des chemins de moyenne communication : arrêté préfectoral (1852). Construction de l’aqueduc dit de Corbain : permission de voirie (1855). Rectification : actes d’échange (1856, 1860, 1865-1866). Aliénation de délaissés du chemin : arrêtés préfectoraux de mise à l’enquête publique, état estimatif des parcelles à aliéner (1886, 1888).
Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854). Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910). Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856). Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).
Construction d’un pont en charpente sur l’Albarine : plans (1891). Classement, élargissement et redressement : plan parcellaire (1899). Construction d’une passerelle sur l’Albarine : avant-métré, devis estimatif, cahier des charges, plans (1899). Reconstruction du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumissions, adjudication, avant-métré, devis estimatif, bordereau des prix, devis, plans, réception et décompte des travaux (1901-1903). Construction d’un mur de soutènement et remblai aux abords du pont de Charabotte sur l’Albarine : soumission, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plan, mémoire des travaux, correspondance (1903). Réfection du tablier du pont de Charabotte sur l’Albarine : réception et décompte des travaux, correspondance (1922).
Acquisition de terrain : acte (1854). Reconstruction d’un mur de soutènement : soumission, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, devis et cahier des charges, plan, réception des travaux, décompte des travaux, état modificatif, correspondance (1902-1906). Construction de quatre aqueducs : soumission, avant-métré, analyse des prix, bordereau des prix, détail estimatif, devis, plans, état modificatif, correspondance (1909).
Acquisition de terrain : actes, jugement, correspondance (1863-1867). Construction de deux rampes d’accès aux abords des remblais du pont du Pré Commun : plan (1865). Reconstruction du pont sur l’Albarine au lieudit Pré Commun : soumissions, procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis, cahier des charges, détail estimatif, plans, mémoire et décompte des travaux (1882-1884). Rectification et élargissement, acquisition de terrain : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition, procès-verbaux de dommages (1884-1885). Construction d’un enrochement et d’un épi dans le lit de l’Albarine : mémoire justificatif, cahier des charges, détail estimatif, plans, décisions de la commission de travaux (1899-1900). Voie communale n°2, éboulement de rochers : procès-verbal de constat, photographies, correspondance (1973-1974) ; projet d’aménagement d’un virage : estimatif sommaire, plans, correspondance (1980) ; talutage en remplacement d’un mur de soutènement : devis, correspondance (1980).
Élargissement, acquisition de terrain : liste nominative (1886). Plan d’alignement (1891). Élargissement, acquisition de terrain : actes d’acquisition (1898-1924). Élargissement et redressement entre le ruisseau de Chaley et le chemin d’intérêt commun n°3 : état et plan parcellaire, rapport, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, mémoire justificatif, plans, enquête publique (1896). Exhaussement de la chaussée et construction d’une banquette : cahier des charges, décompte des travaux, correspondance (1898). Reconstruction d’un mur de soutènement avec banquette de maçonnerie : avant-métré, détail estimatif, plans, correspondance (1914).
Chemin d’intérêt commun n°1, alignement dans la traversée de plusieurs hameaux : arrêtés préfectoraux, aliénation d’hors-ligne, plans d’alignement, correspondance (1897-1900). Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, alignement : procès-verbal d’estimation de terrain, permissions de voirie fixant l’alignement, aliénation d’un hors-ligne (1904-1906). Alignement du chemin de petite communication n°2 de Grièges à Mâcon : procès-verbal d’estimation de terrain à aliéner (1883). Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1841-1843, 1846, 1851, 1859, 1866-1867, 1870-1872, 1882-1888, 1891-1914, 1920-1921, 1962-1982).
Chemin d’intérêt commun n°35 de Logis Neuf à Corgenon, alignement : plan d’alignement dans la traverse du hameau dit du Grand Chemin (1886). Chemin vicinal ordinaire n°1, alignement : état des salaires dus au conservateur des hypothèques, acte d’acquisition (1936). Demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1860-1913, 1930, 1933, 1968-1982).
Ancien chemin du bourg de Curciat à Montpont, alignement de la propriété à construire de Benoit dit Louis Jauvion, marchand : autorisation, correspondance (1839). Chemin de grande communication n°2 de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, alignement dans la traversée de Curciat-Dongalon : arrêtés préfectoraux, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1884). Chemin d’intérêt commun n°26 de Saint-Julien-sur-Reyssouze à Montpont, alignement dans la traversée de Curciat-Dongalon : arrêtés préfectoraux, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1884). Demandes d’alignements, arrêtés portant alignement, construction d’aqueducs, permissions de voirie (1861-1980).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964). Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855). Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900). Permissions de voirie (1872, 1906). Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).
Relevé des objets et anticipations commises sur les chemins communaux [an 9] . Réparation du chemin de la Capoullie : avertissement d’Antoine Jacquet, garde de Revonnas (1811). Ouverture du chemin vicinal dit du Poizat [1] : cahier des charges, acquisition de terrains, actes d’acquisition, rapports de l’agent-voyer, souscription, listes nominatives, avis administratif, adjudication et démolition de la maison du sieur Bollet, correspondance (1850-1855). Réparations au chemin vicinal dit du cimetière : arrêté préfectoral, correspondance (1858). Fixation du tracé du chemin vicinal dit de la Balme : correspondance (1859). Rectification du chemin vicinal de Journans à Rignat : enquête publique, rapports de l’agent-voyer, réclamations des habitants, correspondance (1867-1870). Élargissement du chemin vicinal ordinaire n°3 et de la rue du cimetière : arrêté préfectoral, plainte du sieur Barrachin, correspondance (1872-1873). Ouverture du chemin vicinal ordinaire n°10 : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, correspondance (1888-1890). Élargissement du chemin rural n°2 dit de Côte de Vaux entre l’extrémité du chemin existant et Les Vignes Courbes : liste nominative des personnes cédant leur terrain, correspondance (1911-1912). Ouverture d’un chemin communal pour faciliter la desserte d’une partie de la forêt communale et du vignoble de Lozières : arrêté préfectoral, actes d’acquisition d’immeuble (1913). Élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 8 et des chemins de desserte communaux de la Mairie et de Derrière l’église : actes de vente, arrêtés préfectoraux, état des salaires dus au conservateur des hypothèques (1931). Création et aménagement du chemin rural touristique Journans - Rignat : projet, délibérations, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, avenant, réception des travaux, inauguration, plans, certificats de paiement, décompte général et définitif, relations avec les communes avoisinantes, correspondance (1966-1971).
[1] Les travaux sont faits dans le but « d’éviter la montée du village et de raccourcir le chemin vicinal dit du cimetière tendant de Journans à la route impériale n°79 de Nevers à Genève ».
Classement et reconnaissance, changement de classe du chemin vicinal tendant du chemin de 1ère classe de Saint-Nizier-le-Bouchoux au chemin de grande communication n°2 : correspondance (1844) ; classement des chemins vicinaux : courrier (1849) ; reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°1 et aliénation de parcelles de terrains formant le délaissé dudit chemin : courrier (1913) ; tableau général des chemins ruraux (1913) ; classement de chemins vicinaux dans la voirie communale : liste de proposition des chemins vicinaux à incorporer, délibérations (1959) ; inventaire des chemins ruraux en lacune : liste (1963) ; classement des voies communales : tableau, délibérations (1964). Alignement : arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1885-1886, 1888, 1893, 1901, 1907, 1910, 1936, 1956, 1961-1964, 1968, 1975).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (1851-1852, 1867-1868, 1887-1888, 1961-1964, 1968). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : dossier de procédure (1962).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, plans (1864-1865, 1880, 1892, 1903, 1911, 1919, 1964). Classement d’un chemin d’intérêt commun tendant du chemin n°72 à la gare de Vonnas : lettre (1868). Classement de deux tronçons de chemins des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’assemblage (1893). Classement de chemins ruraux dans les voies communales : rapport du subdivisionnaire, dossier de procédure, plan (1962). Chemin rural n°1 dit de l’Étang de Coberthoud, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°2 dit de Banèche, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914) Chemin rural n°3 dit Vieux chemin de Bâgé, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°4 dit de Chavanet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914). Chemin rural n°5 de Coberthoud au Devet, reconnaissance d’une portion du chemin : plan parcellaire (1914).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, correspondance (1824-1825, 1837, 1851, 1863-1867, 1871). Classement du chemin vicinal tendant du moulin de Faty à Pont-de-Veyle : correspondance (1840-1841). Projet de classement du chemin vicinal dit de Châtel-Boudon : arrêté préfectoral, abandon, correspondance (1840, 1849-1850). Chemin d’intérêt commun n°7 [1], classement : arrêté préfectoral (1857) ; déclassement d’excédents de largeurs : arrêtés préfectoraux, plan (1869) ; classement d’une annexe : correspondance (1884). Déclassement de quelques parcelles du chemin vicinal ordinaire n°2 : arrêtés préfectoraux, état estimatif des parcelles de terrain à aliéner, correspondance (1876). Déplacement d’un chemin rural sis au lieudit Les Rilloux avec aliénation de l’ancienne emprise : dossier de procédure, enquête publique, correspondance (1978-1981).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance, arrêté préfectoral, cartes (1836-1912, 1964). Projet de classement du chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat comme prolongement du chemin d’intérêt commun n°67 tendant du Moulin de Journans à Rignat : extraits de la carte de l’État Major et du plan cadastral (1867, 1869). Classement de la voie communale n°1 dans le réseau départemental : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, tableau de classement, correspondance (1970-1971). Ouverture, projet de classement et fixation du tracé d’un prolongement jusqu’à la limite de Revonnas du chemin rural n°1 dit de Rangoux : acquisitions de terrains, avant-métré des terrassements, plans, correspondance (1911-1912).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, procès-verbaux de reconnaissance (1807, 1825, 1849, 1852, 1868, 1883, 1892, 1905). Projet de révision du tableau de classement des chemins vicinaux ordinaires : procès-verbal de reconnaissance, plan d’ensemble (1901). Classement d’un chemin d’intérêt commun n°67 de Neuville-sur-Renom [1] à Tossiat : correspondance (1860-1861, 1866). Classement du chemin tendant de Mas Ballet au chemin neuf : notification (1869). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°1 dit des vignes de Mirande et de Gratapé : avant-métré, actes d’acquisition de terrains, actes de cession amiable, liste des propriétaires n’ayant pas cédé gratuitement leurs terrains, arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1892-1893). Ouverture, fixation du tracé et classement du chemin rural n°2 dit des vignes de Chante-Merle : état estimatif des terrains à acquérir, devis, avant-métré, actes d’acquisition de terrains, tableau supplémentaire, plans, certificats de paiement, correspondance (1896-1899). Classement, reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°6 du chemin d’intérêt commun n°14 à Cottet : dossier de procédure, plans (1906). Plans de chemins communaux (s.d.).
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1]. Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869). Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894). Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3]. Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930). Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).
[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses). [3] Dossier lacunaire
Règlement général sur les chemins vicinaux (1873). Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (1824, 1832, 1850, 1903-1909, 1955-1979). Reconnaissance de trois chemins vicinaux : litige contre les époux Puvis, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1834-1836). Suppression d’un chemin piéton : réclamation Jean-Marc Simon et Charles François Caillot, frères et notaires, correspondance (1837). Classement du chemin d’intérêt commun n°73 allant de Manziat à Bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent-voyer, plan, correspondance (1862). Classement d’un chemin tendant d’Attignat à Neuville-les-Dames : correspondance (1869). Demande de classement des chemins vicinaux n°4 et 5 : délibération, rapport (1933). Classement des chemins vicinaux n°1 et 2 d’Attignat et n°5 de Marboz dans la grande vicinalité : rapport (1935).
Chemin vicinal ordinaire n°25, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1906). Chemin vicinal ordinaire n°20, projet de rectification partielle : plan parcellaire (1910). Chemin d’Arnières, rectification : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique pour l’acquisition de terrains (1930). Chemin tendant de la Platière à Léaz, construction : promesses individuelles de vente des propriétaires (1939). Chemin de la Platière, aménagement : acquisition de terrain , acte notarié, cahier des clauses et conditions générales, affiche d’avis d’adjudication, dossier technique, plans, décompte définitif, correspondance (1952-1956). Chemin vicinal n°26 reliant Longeray à la gare SNCF, projet d’aménagement : avant-projet, projet, dossier technique, plans, correspondance (1956-1958). Chemin rural dit du Credo, aménagement : financement, dossier technique, marché de gré à gré, réception des travaux, plans, décomptes de travaux, certificats de paiement, correspondance (1958-1961). Rue de Grésin, rétablissement de la plateforme : marché de gré à gré, réception des travaux, décompte des travaux, certificats de paiement, facture (1970). Accès au lotissement Les Népliers, aménagement de la voie communale n°5 [1] : projet, acquisition de terrains , arrêté de déclaration d’utilité publique, enquête publique, dossier technique, promesses de vente, actes notariés, financement, adjudication, soumission, réception des travaux, plans, certificats de paiement, correspondance (1973-1976).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°2 de Pont-d’Ain à Beaupont, fixation des alignements généraux : arrêté d’alignement, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1876-1877) ; alignement dans la deuxième partie de la traverse de Tossiat : arrêté préfectoral, enquête publique, plan d’alignement, correspondance (1893-1895) ; alignement : correspondance (1909) ; alignement dans la traverse de Tossiat : correspondance (1920) ; élargissement par voie d’alignement : actes de vente, état des salaires dus au conservateur des hypothèques, correspondance (1929). Chemin vicinal d’intérêt commun n°14 de Tossiat à Thoissey, alignement dans la traverse du village : arrêté préfectoral, plan, correspondance (1894). Chemin vicinal d’intérêt commun n°44, ouverture : correspondance (1873). Chemin vicinal d’intérêt commun n°67 dit de la Gare de Neuville-sur-Renom à Tossiat, fixation du tracé : arrêtés préfectoraux (1861-1863) ; travaux d’art et empierrement : arrêté préfectoral, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1867-1868, 1871) ; ouverture : correspondance (1868) ; fixation du tracé et ouverture : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, expropriations, actes d’acquisition et d’échange de terrains, délaissés de chemins, subventions, correspondance (1873-1877) ; prolongement : cahier des charges de la vente de matériaux provenant de la démolition des maisons (1875) ; entretien : correspondance (1862-1864).
Chemin d’intérêt commun n°72, rectification du tracé au hameau de Coberthoud : pétition, rapports de l’agent-voyer, délibération, correspondance (1869). Chemin de moyenne communication de Dommartin à Béréziat, ouverture [1] : réclamations d’indemnités, correspondance (1849-1852).
Chemin vicinal de moyenne communication allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, ouverture et classement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, aliénation de portions d’anciens chemins, correspondance (1852-1855). Chemin vicinal d’intérêt commun allant de Saint-Jean-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, projet de classement : correspondance (1849-1851). Chemin d’intérêt commun n°34 allant de Pont-de-Vaux à Mantenay-Montlin, entretien : arrêté préfectoral, subventions, correspondance (1858-1862) ; redressement : correspondance (1870). Chemin vicinal d’intérêt commun n°61 allant de Pont-de-Vaux à Romenay, classement et fixation du tracé : arrêtés préfectoraux, enquête publique, aliénation de terrains, actes de vente et d’échange de terrains, correspondance (1858-1862) ; entretien : arrêté préfectoral, correspondance (1865) ; construction d’un aqueduc : procès-verbal de récolement (1881). Chemin vicinal allant de Chavannes-sur-Reyssouze à Pont-de-Vaux, rectification : arrêté préfectoral, correspondance (1851-1852).
Compagnie des chemins de fer du haut-Rhône, ligne de tramway de Brégnier-Cordon au Sault-Brénaz : expropriations, tarifs et règlements, souscription pour la déviation du parcours du tramway, plan de la déviation de Serrières, (1900-1911). Syndicat intercommunal d’électricité de Serrières-de-Briord, électrification rurale : 2ème tranche des travaux (1966). Ligne MT 15KV alimentant le poste de transformation MT/BT du Lotissement communal au lieu dit en Arbary, construction : dossier de demande d’autorisation de construire (1972). Ligne MT Serrières – Conand – Charvieux – Chartreuse-de-Porte : demande de déclaration d’utilité publique (1972). Ligne MT 15K de Briord à Serrières-de-Briord : demande d’autorisation, plans, autorisation préfectorale (1969). Éclairage public et renforcement du réseau électrique (1968-1969). Concessions d’électricité et d’éclairage public, dossier de demande (1920). Dégâts de la ligne Saint-Vulbas – Serrières : cahier des doléances (1980).
Chemin de grande communication n°1 allant de Bâgé-le-Châtel au Moulin des deux ponts, classement : courrier (1846). Chemin de grande communication n°25bis allant de Vonnas à Pont-de-Vaux : délibération, états des ouvrages (1844-1851). Chemin de grande communication n°26 allant du Pont-de-Seille à Marlieux, alignement dans la traversée de Béreyziat : plan d’alignement (1900) ; ressources vicinales, cession de terrain concernant J.-L.R., huilier, permissions de voirie (1852-1925) ; états des ouvrages (1852-1859).