- 1G6-15
- Sous-sous-série
- 1826-1954
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
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Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal déposé de Tossiat
Création à la gare : projet, facture (1904).
Déplacement du bureau de poste dans le presbytère : correspondance (1907).
Construction d’un nouveau bâtiment : choix et acquisition de l’emplacement, promesse de vente, demande de dispense de purge d’hypothèques, arrêtés préfectoraux, délibérations, projet, financement, procès-verbal d’adjudication, affiche, soumissions, plan, factures, décomptes de travaux, correspondance (1909-1914).
Réparations : délibération (1927).
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Réparations : procès-verbal d’adjudication, avant-métré, devis estimatif, mémoire des travaux, plans (1893-1894).
Aménagement : financement, devis, plan, procès-verbal de réception des travaux, relevé des factures, mémoire des travaux, factures, correspondance (1961-1962)
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Construction : acquisition de terrain, rapport descriptif et estimatif sur l’emplacement à acquérir, convention conclue avec Jean Renaudat pour les ouvertures de la façade, emprunt, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux, permission de voirie portant alignement, liste du mobilier à fournir, notifications de jugement d’expropriation, plan des lieux, plans, procès-verbal de récolement, délibérations, avis, correspondance (1895-1898).
Projet de réparations : avant-métré estimatif (1908).
Délimitation du jardin avec l’immeuble de Jean-Marie Berthillier : convention, courrier (1908).
Travaux d’entretien (1932-1959).
Réfection : subventions, devis, factures, correspondance (1975-1976).
Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Aide aux pauvres (1840).
Secours aux établissements de bienfaisance (1856).
Aliénés : ordres de placement, ordres de sortie, arrêtés, extraits des délibérations, notes, correspondance (1880-1967).
Secours aux indigents (1893-1894).
Organisation et fonctionnement (1906-1954).
Hospitalisation : fiches d’admission, états de frais, extrait d’acte de naissance, correspondance (1926-1937).
Commission de bienfaisance : registre (1922-1978).
Assistance aux réfugiés nécessiteux (1940).
Budgets (1971-1980).
Bureau d’assistance médicale et bureau d’aide sociale.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bureau d’assistance médicale : registres des délibérations (1898-1944).
Bureau d’aide sociale : nomination des délégués à la commission administrative, budgets primitifs et supplémentaires, comptes administratifs (1954-1982).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1851, 1855, 1957-1980) ; comptes de gestion (1854).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Les chapitres additionnels sont présents à compter de 1864.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Budgets primitifs et supplémentaires, chapitres additionnels.
Fait partie de Fonds communal de Léaz
Les budgets 1940-1956 et 1981-1982 contiennent aussi le budget du bureau de bienfaisance.
Budgets et comptes, receveur, rente.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Budgets et comptes : budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs (1957-1980). Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1922). Rente des héritiers du sieur Badez-Gavand. – Encaissement : correspondance (1881).
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs, balances comptables, délibérations (1955-1987) ; comptes de gestion (1988, 1990-1992).
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations (1890-1942, 1957-1980).
[1] Documents présents à compter de 1896.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, délibérations.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, chapitres additionnels, comptes administratifs [1], comptes de gestion, délibérations.
[1] Documents présents à compter de 1895.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Curciat-Dongalon
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, décisions modificatives, comptes administratifs, délibérations (1972-1995), comptes de gestion (1987-1988, 1990-1996), balances comptables (1984-1985).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Bordereaux de titres et mandats.
Fait partie de Fonds communal de Confrançon
Bordereaux de titres de recette
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Bordereaux de mandats et titres.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Bordereaux de mandat et de titres de recette.
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Aliénation d’une partie du bois communal : plan parcellaire.
Bois de Saint Valérien. – Propriété et jouissance.
Fait partie de Fonds communal de Journans
Traduction en français d’un acte de reconnaissance par les habitants de Journans des feus, bois du luminaire et communauté d’église paroissiale de Saint Valérien de 1530 (s.d) [1].
Litige entre la commune et la fabrique d’église sur la jouissance du bois : avis du comité consultatif de l’arrondissement de Bourg, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1822-1832).
Projet de partage de la forêt avec la commune : arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations du conseil de fabrique, correspondance (1851-1853).
Transaction avec la commune et transfert de la propriété du bois à la commune : actes notariés, décrets impériaux, correspondance (1854-1856).
Procès concernant l’acte de transaction de 1855 : règlement des frais, correspondance (1856-1859, 1864).
Remboursement de la rente par la commune : arrêté préfectoral (1893).
[1] Une note finale signale que la traduction a été faite par « monsieur Beau, archiviste du département ».
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Délimitation des bois communaux (1851, 1915) ; procès-verbal d’arpentage (1863).
Coupe de bois (1803-1917, 1959, 1977-1978).
Vente d’essences de bois [1] (1840-1917, 1964).
Droits de chasse : baux (1844-1954).
Administration des forêts (1836-1886).
Coupe forestière (1882).
Bois communaux « En Merlet », litige entre Serrières et Bénonces (1816).
[1] saules, acacias et autres.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d'électricité de la Haute-Bresse
Transfert de la parcelle n°D/364 au lieudit Cottelard situé sur la commune de Lescheroux à la commune de Lescheroux : acte notarié , délibérations, correspondance (1998-1999).
Vente de la parcelle n°AB/225 au lieudit En Vallière à Cuisiat sur la commune de Treffort-Cuisiat à P. B. veuve G. : acte notarié, délibérations, plans, correspondance (2002-2004).
Relevés de propriété et extraits cadastraux (2004-2006).
Transformateurs électriques, servitudes radioélectriques [1980-2007].
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Régie de l’enregistrement et des domaines sur les biens nationaux : états des versements.
Biens du bureau de bienfaisance. – Amodiation et entretien.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Nizier-le-Bouchoux
Les domaines de Corbelles à Saint-Jean-sur-Reyssouze, de Montléger à Mantenay-Montlin, des bâtiments du bourg, de Bonnacour à Saint-Nizier-le-Bouchoux proviennent du legs de P. M.
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Déclaration des biens de la communauté et paroisse de Saint Bénigne faite par le sieur curé et habitants dudit lieu (1690, 1790).
Biens de l’association foncière.
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Saint-Bénigne
Vente d’une parcelle de terrain en nature de mare située au lieudit Les Harinières : rapport descriptif et estimatif, plan parcellaire, autorisation de création d’un fossé d’assainissement sur la propriété de L. J., délibération (1968-1969).
Vente de foins : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1956-1959).
Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.
Fait partie de Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Décret du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, procès-verbaux de reconnaissance, délibération du conseil général de la commune, extrait du registre des délibérations du directoire de Pont-de-Vaux, liste des citoyens ayant droit au partage, pétition concernant une détention illégale d’un droit de chauffage et de pâturage, tableau de recensement et répartition des fours communaux, correspondance (1793 - an IV, 1803-1819).
Biens communaux. – Acquisition, vente, échange et location.
Fait partie de Fonds communal du Plantay
Acquisition, vente et échanges de terrains : actes notariés, promesse d’achat, délibérations, correspondance (1825, 1974, 1979-1980).
Amodiation et location de la maison commune : baux, paiement, résiliation, correspondance (1850-1865).
Amodiation et location du presbytère : baux, avenants, délibérations, résiliation de bail, correspondance (1878-1980).
Location du bureau de poste : baux, délibérations, résiliation de bail, état de lieux, correspondance (1924-1967).
Location de la salle de réunion : baux, délibérations (1958).
Terrains et logements communaux : baux (1861-1921).
Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Dommartin
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts G. : acte notarié, plans, correspondance (1948-1949).
Locations de biens communaux et du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (an X, 1862-1950).
Vente de peupliers et de foin : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1911-1947).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fait partie de Fonds communal de Curciat-Dongalon
Attribution d’une gratification à Pierre Lethenet, garde-champêtre pour l’arrestation d’un malfaiteur : arrêté préfectoral.
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Attribution d’une gratification à Pierre Bourdon, garde-champêtre et Françoise née Grégoire, femme du sieur Julien, pontonnier au port de By pour le sauvetage de deux militaires tombés dans la Saône : arrêté préfectoral, notification.
Fait partie de Fonds communal de Chaley
Bail à ferme passé par Françoise Maugy Demontorsier de Lacouz à Antoine, François et Joseph Pingeon d’un moulin, de chenevières, prés, terres et d’un droit de pêche dans l’Albarine et les Essaillants (1786).
Bail à ferme passé par Pierre Trocu Malix, chevalier de saint Louis à Antelme Annequin, meunier à Tenay et Claude Dupont Vachaux, laboureur à Malix des prés de l’Essaillant (1792).
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
Projet de construction de deux maisons d’école pour un instituteur et une institutrice : plan (1854).
Ecoles, cour et gymnase, création : extrait du registre des délibérations (1880) ; plan du préau, plan général (1904) ; écoles et logement, souche cheminée : plan (1954).
Ecole enfantine, projet d’établissement : devis, projet de délibération, correspondance (1888).
Groupe scolaire, chauffage, sanitaires et réparations, marché de gré à gré : devis estimatif et quantitatif, pièces contractuelles, factures, courriers divers (1952-1964).
Mairie-école : réfection du bâtiment (sur les halles), marché négocié : devis, délibérations, procès-verbal d’ouverture des plis, pièces contractuelles, accusés de réception des notifications de marché, certificats de paiement, états pour solde, décompte général des travaux (1978-1979).
Ecole maternelle : construction de deux classes, salle de jeux, salle de repos et sanitaires, marché de gré à gré : contient des plans (1968-1971) ; extension et installations annexes, 3ème classe, marché de gré à gré : contient des plans (1974).
Fait partie de Fonds communal de Grièges
Fourniture de mobilier pour les écoles : contrat (1903).
Agrandissement de la cantine scolaire : délibérations, devis, correspondance (1971).
Construction d’un bâtiment en préfabriqué de deux classes avec vestiaires et préau, installation du chauffage central : projet, autorisations de construction en limite de propriétés, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1971-1972).
Réalisation d’une salle de jeux et sanitaires à l’école maternelle : financement, contrôle de sécurité, pièces contractuelles, procès-verbaux de réception des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1978-1980).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Fait partie de Fonds communal de Vandeins
Location de communaux au lieudit La Brosse : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, baux (1850-1896, 1905, 1914, 1923, 1932, 1941).
Amodiation du poids public : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1906).
Location du communal au lieudit En Dondaille : baux (1911, 1929, 1935).
Location de terrains communaux provenant de l’ancienne Fabrique d’église : cahiers des charges, baux (1864, 1905, 1911, 1921, 1941).
Location du presbytère avec ses dépendances : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1907, 1909, 1918, 1927, 1930, 1934, 1936, 1942, 1948-1978).
Location du pâturage autour de l’église : cahier des charges, délibération, déclaration de départ (1928, 1930).
Vente aux enchères publiques d’arbres, de la récolte de foin et de la récolte des arbres fruitiers du clos du presbytère : cahier des charges, procès-verbaux de vente (1872, 1907).
Vente du porche de l’église : cahier des charges (1860).
Vente des débris de bois provenant des réparations faites à l’église : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1863).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation, location et vente.
Fait partie de Fonds communal d'Illiat
Estimation du montant des loyers de chaque locataire de la paroisse d’Illiat [pour fixer les droits politiques des citoyens] [1] (1792).
Vente de peupliers : conventions, délibérations, correspondance (1877, 1951, 1958).
Vente aux enchères publiques des herbes des deux cimetières : cahier des charges (1887)
Location du presbytère : baux, avenant, délibération (1925, 1944, 1951, 1953).
Location de la terre dite des Janins : baux (1928, 1933, 1942, 1948).
Location de l’immeuble de la Retirance : baux, délibérations (1954-1967).
Location de la terre dite des Teppes : baux, cession du bail, délibération (1954, 1960, 1967).
Reconnaissance des bruyers dit des Grands Lys situé au hameau de Romans sur les communes d’Illiat et de Garnerans : transcription de deux actes de 1759 et de l’an IV [2] [1966].
[1] Un rôle de la contribution mobiliaire est annexé au document.
[2] L’an IV correspond à l’année 1796 du calendrier grégorien.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).