Budgets et comptes, comptabilité
- Sous-série
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
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Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Construction : acquisition de terrain, rapport descriptif et estimatif sur l’emplacement à acquérir, convention conclue avec Jean Renaudat pour les ouvertures de la façade, emprunt, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux, permission de voirie portant alignement, liste du mobilier à fournir, notifications de jugement d’expropriation, plan des lieux, plans, procès-verbal de récolement, délibérations, avis, correspondance (1895-1898).
Projet de réparations : avant-métré estimatif (1908).
Délimitation du jardin avec l’immeuble de Jean-Marie Berthillier : convention, courrier (1908).
Travaux d’entretien (1932-1959).
Réfection : subventions, devis, factures, correspondance (1975-1976).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Cadastre ordonné par la Constituante.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Cadastre, contributions directes
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 01.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 02.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Cahier de plans pour l'amodiation de terrains et fonds communaux, vue 03.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Caisse de mutualité sociale agricole de l’Ain.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fonctionnement, cotisations, correspondance.
Cantonnement des troupes et ravitaillement.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
États des ressources, exercice de ravitaillement, règlement des dommages causés aux propriétés privées, avis de passage, instructions, correspondance (1893, 1904, 1908, 1934).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Ensemencement et récolte : registres communaux, états des superficies ensemencées, registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations, déclarations individuelles (1934-1941, 1946-1953).
État de situation des récoltes en grains et autres farineux (1882-1885).
Cahier de notes sur les battages (1918).
Contrôle des stocks de céréales : états (1919).
Moutures : listes nominatives (1968-1974).
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Chambre départementale d’agriculture et chambre des métiers.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, bulletins de vote, révision des listes (1920-1983). Chambre des métiers : listes électorales. (1937-1980).
Champ de foire et places publiques.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Champ de foire [1]. – Agrandissement : état parcellaire estimatif, acquisition de terrain, acte, avis, plan des parcelles à acquérir, factures, correspondance (1910) ; installation d’un protecteur à l’urinoir et prolongement d’un canal : devis descriptif et estimatif, mémoire justificatif (1913). Place publique. – Aménagement : devis, plans, correspondance (1980-1981).
[1] dit aussi « place du marché »
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Police de la chasse : registres des permis (1969-1992) ; refus et demande de retrait du permis de chasse (1975, 1977) ; photographies nominatives retirées des permis (s.d.) ;
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux (1878-1970).
Battues, destruction des nuisibles (1863-1914, 1921).
Société de chasse d’Attignat : bail de location du droit de chasse, fonctionnement, arrêtés préfectoraux, agrément de gardes particuliers, constitution d’une réserve de chasse, correspondance (1967-1978).
Cartouches et poudre de chasse : carnet de bons de poudre de chasse (1860) ; arrêtés préfectoraux de nomination de débitants de cartouches et de poudre de chasse (1948-1968).
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Chemin de fer. – Ligne Bourg-en-Bresse – Châlon-sur-Saône.
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Construction de la ligne : arrêtés préfectoraux, délibérations, concours des communes, expropriation, bulletins de cession, purge d’hypothèques, correspondance (1865-1880).
Vente de hors-ligne : permission de voirie, correspondance (1898-1899, 1902, 1904).
Élargissement du passage à niveau n°87 situé sur le chemin d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : correspondance (1908).
Suppression des trains de voyageurs : pétition du conseil municipal (s.d.).
Gare d’Attignat, établissement d’une gare à Attignat : avis administratif, correspondance (1874-1875) ; agrandissement du quai de marchandises : rapport, courrier (1886) ; agrandissement du bâtiment des voyageurs : décisions préfectorales, correspondance (1891).
Chemin vicinal ordinaire n°1. - Rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie ».
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Plan de l’intersection du chemin vicinal ordinaire n°1 et de la route nationale n°75.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
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Règlement général sur les chemins vicinaux (1873).
Tableaux généraux des chemins, procès-verbaux de reconnaissance, carte, correspondance (1824, 1832, 1850, 1903-1909, 1955-1979).
Reconnaissance de trois chemins vicinaux : litige contre les époux Puvis, arrêté préfectoral, plan, correspondance (1834-1836).
Suppression d’un chemin piéton : réclamation Jean-Marc Simon et Charles François Caillot, frères et notaires, correspondance (1837).
Classement du chemin d’intérêt commun n°73 allant de Manziat à Bourg : arrêté préfectoral, rapport de l’agent-voyer, plan, correspondance (1862).
Classement d’un chemin tendant d’Attignat à Neuville-les-Dames : correspondance (1869).
Demande de classement des chemins vicinaux n°4 et 5 : délibération, rapport (1933).
Classement des chemins vicinaux n°1 et 2 d’Attignat et n°5 de Marboz dans la grande vicinalité : rapport (1935).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Chemin vicinal ordinaire n°1, construction d’un aqueduc sur une prise d’eau particulière : rapport, courrier (1870) ; rectification : acquisition de terrains, promesses de vente, actes d’acquisition, correspondance (1869-1873) ; rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie » : arrêtés préfectoraux, actes d’échange de terrains, aliénation de délaissés de chemins, mémoire justificatif, plans (1909-1910) ; permissions de voirie (1886-1935).
Chemin vicinal ordinaire n°2, alignement : réclamation des sieurs Guillemot et Pomathiot, rapport, correspondance (1867-1868) ; permissions de voirie (1896-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers : permissions de voirie (1930).
Chemin vicinal ordinaire n°4 d’Attignat à Crangeat, élargissement : acquisition de terrains, actes, correspondance (1933-193) ; mise à l’alignement de la propriété de Marie A. T. née G. : acte, permission de voirie, courrier (1947) ; permissions de voirie (1903-1958).
Chemin vicinal ordinaire n°5 d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : permissions de voirie (1842-1911).
Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay, rectification aux abords du pont sur le bief de l’étang Gonin : acquisition de parcelles, actes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1942).
Chemin vicinal ordinaire n°7 : permissions de voirie, procès-verbaux de conférence sur le déversoir du moulin Bret (1890-1938).
Chemin vicinal ordinaire n°8 d’Attignat à Polliat : permissions de voirie, avis d’une décision de procédure sur une anticipation de C. D. D. sur ledit chemin, correspondance (1904-1940).
Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais, anticipation de Denis Morand : arrêté préfectoral (1843).
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Chemins communaux. – Alignement, construction d’un mur par Denis Brevet, boulanger dans l’alignement d’une cave : convention (1865) ; demandes d’alignement, arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1883-1913, 1960-1982). Délaissés de chemins et hors-ligne. – Aliénation : arrêtés préfectoraux, correspondance (1851-1913).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Construction d’un nouveau cimetière et agrandissement de l’ancien : arrêté préfectoral, plan des lieux, plan calque, correspondance (1894-1896).
Construction de murs de clôture : délibération, note explicative, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, décompte des travaux, plan et dessins, correspondance (1896-1898).
Construction d’un mur de soutènement au sud du cimetière : avant-métré (1928).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Gestion et règlementation des concessions : registre (1979-1996), concessions, police des concessions, règlementation, correspondance (1872-1901).
Circulation et indentité des personnes.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Enregistrement de la population : registre [1] (s.d.).
Passeports pour l’intérieur : souches (1871-1879).
Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de carte (1963-1980).
[1] Le registre contient des informations sur les noms de famille, date et lieu de naissance et parfois sur la situation familiale (mariage, décès).
Circulation routière et limites d'agglomération.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Circulation routière. – Réglementation : arrêtés du maire, arrêtés préfectoraux (1951-1982). Fixation des limites d’agglomération : arrêté du maire (1955).
Clôture des comptes et traitement du receveur.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1899-1935). Traitement du receveur : décompte pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1927).
Collège de l’arrondissement électoral de Pont-de-Vaux.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Listes électorales et du jury.
Commission administrative : registres des délibérations.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Commission administrative, archives.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Commission administrative, nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1844-1982) ; séances : comptes rendus de réunion, délibérations (1974-1982).
Archives et mobilier, élaboration de l’inventaire : inventaire des archives et du mobilier (1844).
Statistique générale du bureau de bienfaisance : états statistiques (1888-1907).
Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur, détail des recettes et dépenses (1925, 1927).
Conscription et levées d'hommes.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Listes nominatives.
Conseil général [1] et conseil municipal.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Registres des délibérations.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Registres des délibérations.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Litige entre Jean-Baptiste Bonnardel, curé d’Attignat et les habitants de la commune concernant le paiement d’une somme pour la reconstruction du presbytère : requête, minutes juridictionnelles, courrier (1792) ; affaire contre Gabrielle Puvis, veuve d’Adrien-Gaëtan Chossat de Montburon et la fabrique d’église concernant la maison de l’école des filles : délibérations, minutes juridictionnelles, rapport d’experts, conclusions, résumé d’audience, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1898-1905). Assurances : polices d’assurances, avenants, correspondance (1908-1946).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Matrices de rôles (an III, 1810) [1].
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets : souches de déclarations (1870-1896). Taxe sur les billards : registres à souche (1871-1872). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1929-1968, 1974-1983).
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Matrices générales pour la formation du rôle pour 1829-1831, 1833-1835, 1839-1841 et 1845-1848.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Contributions directes et impôts locaux.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
États du montant des rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des taxes.
Contributions personnelle et mobilière.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Rôles d’imposition.
Contributions personnelle et mobilière et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal d'Attignat
Matrice générale.
Contributions, administrations financières
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