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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Police locale, pompes funèbres.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : arrêté du maire (1942). Pompes funèbres : transports de corps, autorisations préfectorales (1887, 1903, 1909, 1914) ; registre à souche des permis d’inhumer (1963-1975).
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Arrêtés de police du maire (1817, 1882, 1885, 1889).
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Dépôts temporaires sur la voie publique, stationnement des personnes au cimetière : arrêté du maire, correspondance (1875-1876) ; ramassage des boues autour des fontaines : arrêtés du maire (1864, 1866).
Police, hygiène publique, justice
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Population, économie, statistiques
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
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Ravitaillement, recensement du bétail : fiches individuelles (1918) ; mobilisation : état des mobilisés ayant 21 ans accomplis au 1er avril 1919 [1919-1920].
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Agrandissement et construction d’un bûcher, d’une cave et autres dépendances : lettre du préfet, procès-verbal d’adjudication (1834, 1841-1842).
Réparations : devis estimatif (1837).
Réparations : devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, correspondance (1861-1862, 1866).
Réparations à la cure : avant-métré, délibérations, arrêté préfectoral, cahier des charges, correspondance (1895-1898
Réparation de la toiture de la cure : devis estimatif (1963).
Prestations en nature, taxe vicinale, entretien des chemins.
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Prestations en nature pour la réparation des chemins : rôles des prestations (1825, 1830).
Taxe vicinale : registres des déclarations d’option en nature (1928-1957).
Réparations et entretien des chemins : budgets et comptes du service vicinal, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, devis, états des travaux à exécuter, rôles, bordereau de prix et détail estimatif pour la fourniture des matériaux et mains d’œuvre, financement, instructions, correspondance (1828-1947).
Production et aides agricoles.
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Calamités agricoles, grêle de 1841 : arrêté préfectoral de nomination des commissaires à la vérification des dommages, correspondance (1841) ; intempéries de 1911 : délibération de la commission des secours aux viticulteurs, instruction (1911).
Allocations pour pertes d’animaux domestiques : notifications (1864, 1866).
Société d’assurance mutuelle de la commune de Pouillat contre la mortalité du bétail : statuts, composition du bureau (1904-1905).
Culture de la pomme de terre : liste nominative des déclarations d’ensemencement (1935).
Comice agricole de Bourg : correspondance (1866).
Annulation de la cession de terrains à A. P., cultivateur : arrêté préfectoral (1941).
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Liste du nombre de feux des habitants [début XIXème siècle] ; tableaux statistiques récapitulatif et par hameau (1819, 1826, 1835) ; listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, tableaux et feuilles de dépouillement, nomination et rémunération de l’agent recenseur, feuilles de ménage (1836-1982).
Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 01.
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Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 02.
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Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 03.
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Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 04.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 05.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 06.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 07.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Recensement de la population : liste nominative par hameau, vue 08.
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Recensement de la population : tableau récapitulatif par hameau, vue 01.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Listes de recensement, registres des déclarations, registres uniques, tableaux de classement, relevé numérique.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Registres uniques, tableaux de classement, déclarations individuelles, instructions.
Recensement des véhicules automobiles.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Registres des déclarations, listes nominatives, relevé numérique.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Registres de recensement, registres des déclarations, tableau de classement.
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Registre des arrêtés du maire (1841, 10 mars – 2002, 30 septembre).
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Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
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La section A est dite "de la Prairie", section B dite "de Pouillat" et la section C dite "de Dalle".
Registre des états de section des propriétés non bâties.
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Registres des naissances, mariages et décès.
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Registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures.
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Réparation et entretien des chemins.
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Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
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Rôles trimestriels.
Revenus et charges de la commune
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Révision des listes électorales.
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Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation, inscriptions, correspondance (1850, 1892-1897, 1900-1902, 1907, 1912, 1919, 1927-1928, 1930-1939, 1945-1947) ; registre des décisions de la commission électorale (1894) ; refus d’inscription sur les listes électorales d’Henri Albertin, docteur en médecine et de son frère Joseph Albertin, voyageur de commerce : jugement, copie de la requête (1892).
Rôles de taxe (1865-1870, 1873-1882, 1885, 1887, 1889-1890, 1892, 1894-1895, 1897-1911).
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Salubrité publique, médecins, épizooties.
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Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903).
Médecins, droit d’exercice : correspondance (1940).
Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : état (1930).
Salubrité publique, élevage d’écrevisses dans un ruisseau : relations avec le préfet, correspondance (1877) ; chenil privé du sieur Albertin, lieutenant de louveterie situé à proximité de l’école des filles : demande de déplacement du chenil, correspondance (1893).
Epizooties, surveillance vétérinaire : arrêtés préfectoraux (1940) ; rage : arrêtés préfectoraux, fiches de diagnostic, correspondance (1977, 1979),
Surveillance sanitaire de l’eau potable : analyses d’eau de la source de Pouillat (1967, 1970).
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Mobilisation : tableau de concordance des jours de la période de mobilisation avec les dates du calendrier (1939) ; recensement militaire et professionnel de certaines classes : fiches de renseignements, instructions (1940) ; ravitaillement et rationnement, cartes d’alimentation et distribution de vêtements : cahiers, circulaires (1943-1949) ; distribution d’huile : état de répartition (s.d.) ; distribution de bouillie bordelaise : rapport sur la quantité reçue et celle demandée (s.d.) ; distribution de soufre et de sulfate de cuivre : listes, circulaires (1941). Réquisitions militaires : bordereau récapitulatif (1945) ; carnets à souche des ordres de production de la pomme de terre (1942).
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