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organisation judiciaire French
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Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Relations avec les juridictions locales, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Justice.
Justice.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Prud’homales, élections socioprofessionnelles.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Affaire opposant l’abbé Rodrigue, curé de Chaley à la commune de Chaley concernant un arrêté interdisant toute manifestation religieuse.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Procédure entre les habitants de Chaley et les grands prieurs et religieux de l’abbaye de Saint-Rambert, seigneurs décimataires de la paroisse d’Argis concernant les portions congrues des curés et vicaires, les réparations de l’église et ornements.
Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Procédure entre Paul Sain, écuyer, secrétaire du roi, seigneur de Lacouz et Philibert Billion, ancien sergent royal.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Prud'homales, chambres consulaires.
Prud'homales, chambres consulaires.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Pupilles de la nation.
Pupilles de la nation.
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Serrières-de-Briord 3D1 - Limites territoriales de la commune et partage de biens, vue 18
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Prud’homales : listes des électeurs, patrons et ouvriers, procès-verbaux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Notaires.
Notaires.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Jury d’assises, relations avec la justice de paix et le procureur.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Vagabondage et mendicité.
Vagabondage et mendicité.
Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Vente de biens après le décès de particuliers, notaires, assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Condamnations, inculpations, plaintes et assistance judiciaire.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Justice de paix, Tribunal de première instance de Gex, Tribunal correctionnel de Gex, notaires.
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Chambre des métiers, baux ruraux, propriété forestière, Sécurité sociale, mutualité
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Registre des délibérations de la communauté de ville et du conseil municipal.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Affaire opposant la commune à l’entreprise de transport Romeggio suite à un accident routier causé par l’effondrement du pont de Monin sur la Veyle.
Organisation du travail.
Organisation du travail.
Droits de banalité des fours.
Droits de banalité des fours.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Prud’homales.
Prud’homales.
Conseil municipal, élections municipales.
Conseil municipal, élections municipales.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Contentieux avec Claude Marboud.
Contentieux avec Claude Marboud.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Récolte de l’or pour la défense nationale.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Prud’homales.
Prud’homales.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Courrier.
Courrier.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.
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