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Installations classées.
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Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Programmes annuels d’électrification rurale et d’éclairage public.
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Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
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Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Comptes de gestion, arrêt des comptes : arrêtés préfectoraux, comptes rendus du receveur et du percepteur, observations du Conseil municipal, comptes de gestion.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
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