Affichage de 16 résultats

Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Sous-sous-série
Aperçu avant impression Affichage :

Taxes perçues au nom de la ville

Affermage : baux à ferme, délibération des habitants et syndics (1351, 1587, 1588, 1599, 1623, 1784)
Procédure opposant les habitants de Tossiat aux fermiers du droit de trézain relative au ban d’août : délibération des habitants, sentences, assignations, sommations (1788-1791).