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Descriptions archivistiques
Tossiat, Mairie de (Ain, France) Sous-sous-série
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Budgets et comptes
Budgets et comptes
Bureau d’assistance
Bureau d’assistance
Bureau de bienfaisance
Bureau de bienfaisance
Cadastre napoléonien
Cadastre napoléonien
Cadastre révisé
Cadastre révisé
Contributions directes
Contributions directes
Cours d’eau
Cours d’eau
Eau potable
Eau potable
Élections politiques
Élections politiques
Élections professionnelles
Élections professionnelles
Exécution comptable
Exécution comptable
Industrie hydraulique
Industrie hydraulique
Secours
Secours
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom de la ville
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
Taxes perçues au nom du roi, des seigneurs et des États de la province
Voirie
Voirie