Carte nationale d’identité : registre d’inscription des demandes et remises de carte (1956-1975). Circulation des personnes. – Passeport pour l’intérieur : souches, correspondance (1825-1831) ; disparition de Claude Charpy, maréchal taillandier : certificat du maire, lettre de Claude adressée à sa mère, correspondance (1826, 1829-1830) ; disparition d’Ursule Billard, petite fille disparue : lettre d’Ursule adressée à son père, recherches, correspondance (1857).

Arrêtés préfectoraux, notifications et procès-verbaux de délit, amendes, correspondance.

Vol avec effraction du domicile de Michel Genillon : procès-verbal de reconnaissance (1791) ; litige entre Louis Berthellon et Jean Burgaux concernant une borne (1792) ; meurtre de Claude Bouna : correspondance au sujet de Claude Goyon, inculpé (1809) ; litige entre le sieur Ratignat et le sieur Marchand, curé de la paroisse concernant la conduite de ce dernier : correspondance (1830) ; signalement d’une agression avec coups et blessures faite au sieur Basset (1857).

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, démission, correspondance.

Livres de paie (1956, 1959-1976).
Bulletins de salaire (1958-1977).
Fixation du traitement du secrétaire : délibération, quittance (1792).
Indemnisation des élus : bulletins d’indemnités (1961-1963).

Modification du tableau des emplois permanents : délibérations (1953, 1971).
CNRACL, élections : procès-verbal des opérations de vote, listes électorales (1959, 1977).
Élection des représentants à la commission paritaire : listes électorales (1957, 1971).
Gestion collective du personnel : délibérations, traitement, indemnisation, avancement d’échelons (1942-1968).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1970).
Recensement des effectifs : questionnaires d’enquête statistique (1969).

Projet d’agrandissement : plan des parcelles à acquérir.

1ère et 2ème tranches : projet, convention conclue avec l’architecte, financement, soumissions, procès-verbaux d’adjudication, marchés de gré à gré, avenant, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1956-1960).
3ème tranche et aménagement et agrandissement de la cantine scolaire : projet, conventions conclues avec l’architecte, financement, marchés de gré à gré, procès-verbaux de réception des travaux, plans, mémoires de travaux, certificats de paiement, factures, correspondance (1963-1967).

Réglementation et gestion des concessions : règlement, tarifs, délibérations (1897-1898, 1906, 1956) ; registres à souche des recettes des concessions (1955-1977) ; actes et demandes de concessions (1906-1975).

Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes d’acquisition, d’alinéation et d’échange, arrêtés préfectoraux, correspondance (1875-1892). Vente de la portion inutile à la vicinalité d’un chemin rural situé au lieudit Mognerets : acte de vente, arrêté préfectoral, correspondance (1871).

Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732).
Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727).
Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731).
Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733).
Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733).
Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733).
Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739).
Acquisition de la Porte / Lafausse (1742).
Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744).
Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749).
Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754).
Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761).
Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763)
Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765).
Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771).
Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776).
Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780).
Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787).
Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787)
Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal
Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788)
Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790)
Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.)
Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)

Tranche 4, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Curciat-Dongalon et Varennes-Saint-Sauveur : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, plans, pièces comptables, correspondance (1994-1996).
Tranche 5, construction de trois seuils sur la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et Curciat-Dongalon : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, copies de factures, correspondance (1996-1998).
Tranche 6, installation d’une vanne automatique sur la Sâne vive au lieudit Moulin de la Galope à Curciat-Dongalon et réfection du pont de Béroude sur la Sâne morte entre Cormoz et Saint-Nizier-le-Bouchoux : avant-projet sommaire, financement, convention d’installation d’une vanne sur un domaine privé et cession du droit d’eau conclue avec la commune de Curciat-Dongalon, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonce officielle et légale, pièces contractuelles, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1999) ; fonctionnement de la vanne : correspondance [2004].
Tranche 7, construction de seuils en bois et traitement de la végétation sur les berges et le lit de la Sâne morte entre Varennes-Saint-Sauveur et Montpont-en-Bresse : avant-projet sommaire, délibérations, concours DDAF, financement, avant-projet détaillé et dossier de consultation des entreprises, dévolution des travaux, plans, pièces comptables, correspondance (1997-1998).
Tranche 8, traitement de la ripisylve, curage et réglages sur les communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux : pièces comptables (2000-2001).

Étude d’avant-projet et dossier de consultation des entreprises, étude préliminaire, délibérations, attestations, financement, maîtrise d’œuvre DDAF, procédure adaptée, annonce officielle et légale, lettres de commande, réunions de chantier, certificat d’achèvement des travaux, factures, correspondance (2003-2007).

Les travaux concernent les territoires des communes de Cormoz, Curciat-Dongalon, Lescheroux et Saint-Nizier-le-Bouchoux. Ils consistent en l’élagage de la rivière et la restauration de la berge (9ème tranche, lot 1) et en la construction de quatre seuils piscicoles et de plantations sur divers sites (10ème tranche, lot 2).

Certaines délibérations ne sont pas signées.

Ce cahier contient notamment des informations sur la composition du bureau provisoire de la fédération des trois syndicats d’électricité (Saint-Trivier-de-Courtes, Beaupont et Saint-Didier-d’Aussiat), les dépenses de 1924 à 1926 et l’enregistrement du courrier Départ de 1924 à 1926.

Demande en concession simple d’une distribution d’énergie électrique dans les communes du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute-Bresse : dossiers de demande (1934).
Construction d’un réseau de distribution électrique : financement, délibérations des communes (1927).
Concession de distribution publique d’énergie électrique : cahier des charges, avenant, application des nouveaux tarifs, correspondance (1926, 1938).
Relevés des primes fixes et redevances spéciales dues à l’Union électrique (1927-1940).
Déclarations annuelles des encaissements pour la distribution d’énergie électrique de 1937 à 1939 (1938-1940).
Construction de lignes électriques : conventions conclues avec l’Union électrique (1935).

Mandement aux syndics des villes, paroisses et communautés de Bresse de comparaître à Bourg « pour le département des 3 600 écus » (1596, 30 juillet).
Missive du comte de Montmayeur et délibération des habitants pour désigner ceux qui accompagneront le syndic Amblard Magnin (1596, août).
Lettre de Deléa, syndic de Bourg, conseillant aux syndics de Tossiat de venir « traiter des contributions » dues (1596, 14 septembre).
Missive demandant d’envoyer des députés pour créer des procureurs-syndics pour traiter des affaires de la province au conseil du Roi (1609, 3 septembre).

Inventaire communal (1979-1980).
Calamités agricoles, orage, grêle, inondations et sécheresse : arrêtés préfectoraux, dégrèvement, vérification et états des pertes et dégâts, attribution d’indemnités, avis de la municipalité, correspondance (1840-1841, 1846, 1852, 1876, 1976-1982).
Culture de la pomme de terre : cahier d’enregistrement des déclarations, état, déclarations de culture (1974-1976).
Explosifs à usage agricole : registre à souche des demandes d’achat (1977-1980).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968, 1975, 1980-1982).
Apiculture ; listes nominatives des propriétaires de ruches (1973) ; déclarations de ruchers (1977-1979) ; litige entre les époux Comas et messieurs B. et G. au lieudit Faty : correspondance (1982).