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Financement, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, marchés de gré à gré, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, alimentation électrique de la station de pompage, délibérations, correspondance.
Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929). Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935). Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934). Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Requête, plan du logement, rapport d’enquête de l’inspection des services incendie, rapports de contrôle, rapport d’expertise, rapport d’architecte, délibérations, avis de mise en congé, photographies, facture, correspondance.
Procédure : lettre de démission, procès-verbal de nomination d’un nouveau maire, pétition du conseil municipal, compte rendu des griefs imputés à Laurent Gabriel Escoffier, réponses et opposition de Laurent Gabriel Escoffier, mémoires, procès-verbaux d’instruction, inventaires des pièces servant à l’instruction du dossier, rapports, reprises de comptes, comptes pluriannuels, nivellement des dépenses de guerre, états des revenus de biens communaux, extrait du procès-verbal du garde forestier relatant des actes de corruption, demande de sursis, arrêtés préfectoraux, délibérations, correspondance (1817-1838). Pièces ayant servi à l’établissement des preuves et portant sur la comptabilité, les réquisitions faites pendant les guerres napoléoniennes, l’affouage, les réparations de l’église : procès-verbal du garde forestier, comptes des dépenses et recettes, arrêts des comptes, rôle d’affouage, bail de location du corps de garde à Sault, quittances, ordres et rôles de réquisitions (an VII-1821).
Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791). Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).
Notes d’observations des habitants, enquête commodo incommodo pour l’échange de parcelles à La Mollie en vue de l’agrandissement du port, procès-verbal d’estimation, rapport du maire, plans, correspondance.
Sommation, jugements, mémoires, compte de gestion, pièces présentées au procès sur les droits d’usage et la vente de la Chartreuse de Portes comme biens nationaux en 1791, délibération, correspondance.
Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.
Établissement d’un lavoir, d’un réservoir, de fontaines publiques et canalisations : financement, projet, rapports géologiques, rapports d’analyse d’eau, enquête publique, déclaration d’utilité publique, expropriation, acquisition de la source de Gérose, servitudes, avant-métré, bordereau des prix, mémoires explicatif et justificatif, détail estimatif, devis et cahier des charges, soumissions, adjudication, journal des travaux, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, projet de règlement de la distribution d’eau, catalogues de fournisseurs, instructions, correspondance.
Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, instructions.
Acquisition d’une usine appartenant à D.D. et J.T. en vue de la constitution d’une réserve foncière (1980-1981). Vente de terrain au lieudit Dominies à B.D. (1979-1981). Acquisition de terrain au lieudit Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue d’aménager une zone à urbaniser (1980-1981). Acquisition d’une usine appartenant à A.F. (SCI Fontaines-Villebois-Meximieux) en vue sa rétrocession en location-vente (1981). Vente de terrain au lieudit En Brossieux à A.M. (1979-1982). Vente de terrain au lieudit Les Meules à P.C. (1982). Vente des lots 1 et 2 du lotissement communal d’Albion Sud (1982). Échange de terrain avec l’OPAC de l’Ain au lieudit Albion Sud (1982). Acquisition de terrain au lieudit Les Meules appartenant au District de la Plaine de l’Ain en vue de la constitution d’une réserve foncière (1981-1982). Acquisition de terrain au lieudit Les Grands Près appartenant aux établissements Fèvre et Cie reliant une propriété communale à un chemin communal (1981-1982). Acquisition de terrain au lieudit La Champagne appartenant à J-L. L. en vue de l’extension du cimetière (1978-1982).
Acquisition de terrain au lieudit La Croix de l’Octave appartenant à la société Fèvre et Cie en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977). Acquisition de terrain au lieudit La Verchère appartenant à P.M. en vue de la construction d’une salle des fêtes (1976-1977). Acquisition de terrain au lieudit La Grande Combe appartenant à L.M. en vue de la constitution d’une réserve foncière (1976-1977). Acquisition d’un terrain au lieudit Au chemin du Sault appartenant à R.C. et à J.G. en vue de la création d’une place publique et d’un terrain de jeux (1976-1977). Vente d’un terrain au La Caria à P.C. (1977-1978). Acquisition de terrain aux lieudits Les Meules et En Munaz appartenant aux héritiers Guillet en vue d’aménager un jeu de boules et un jardin d’enfants (1976-1978). Acquisition d’un immeuble appartenant aux consorts G. en vue de sa démolition pour l’élargissement du CD 60 (1976-1979). Acquisition de terrains aux lieudits La Champagne et La Croix Trieux appartenant à Mme G.A. en vue de la constitution d’une réserve foncière et différent avec le fermier (1978-1980).