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Gardes particuliers et gardes messiers, nomination : arrêtés préfectoraux, arrêté du maire (1936, 1943, 1948, 1952, 1981). Battues et destruction de nuisibles : arrêtés du maire portant autorisation (1914-1936). Demandes de permis de chasse, permis de chasse avec photographies d’identité (1957-1973). Société communale de chasse de Dommartin : listes nominatives des adhérents, cahier des comptes rendus de réunion et comptable (1909-1931, 1941-1954).
Morts pour la France : liste nominative [1] (s.d.) ; taxe du pain : arrêtés municipaux fixant le prix du pain (1916, 1920) ; Trophées de guerre : arrêté de cession à titre gratuit de quatre obus (1920).
[1] La liste nominative des Morts pour la France contient également la liste des soldats Morts pour la France de la Seconde Guerre mondiale.
Application de la loi du 10 vendémiaire an IV [1] : arrêté préfectoral relative à la police intérieure des communes, liste nominative des habitants de plus de 12 ans habitant la commune.
[1] Le 10 vendémiaire an IV correspond au 2 octobre 1795 du calendrier grégorien. La loi du 10 vendémiaire an IV est l’un des premiers textes révolutionnaires organisant la responsabilité des communes.