Cadastre viticole, élaboration : déclarations de propriété de vigne, bulletins individuels de parcelles, récépissés de la déclaration d’exploitation de parcelles de vigne (1956) ; mise à jour du registre : notification (1972). Plantations et arrachages de vignes : registre des déclarations de plantations, listes des parcelles arrachées ou plantées, déclaration d’intention d’arrachage (1952-1962, 1968, 1977-1978). Bouilleurs de cru : listes nominatives (1972, s.d.). Gestion des flux : relevés annuels des déclarations (1964-1965, 1968-1975, 1977, 1981).
Logement et cantonnement des troupes : état indicatif des ressources [vers 1885]. Anciens militaires : tableaux des militaires du Premier Empire (1857). Changement de domicile : registre à souche des déclarations (1949-1968).
Aide médicale gratuite : listes nominatives, notifications, correspondance (1958-1970). Allocations aux familles des militaires, pensions militaires : listes nominatives, cahier, états des admissions, pièces justificatives, notifications, correspondance (1921-1965). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, demandes d’inscription, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques, pièces justificatives, notifications, instructions, correspondance (1921-1961). Carte sociale des économiquement faibles et carte d’invalidité : cahier d’enregistrement des demandes, distribution de sucre et de beurre, listes nominatives (1950-1965).
Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851). Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848). Commission scolaire : désignation des membres (1888). Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898). Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971). Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879). Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982). Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890). Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979). Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).
Réparations : requête à l’intendant de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, Gex et Dombes des syndics et habitants de Curciat-Dongalon, procès-verbal de visite des réparations, procès-verbal d’adjudication, expertise, état des réparations à effectuer, reçus, correspondance.
Recensement général de l’agriculture : fiche communale (1980). Inventaire communal (1979-1980). Fichier communal, élaboration : fichier communal, fiches individuelles d’exploitations agricoles (1972). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1980-1981). Prime à la culture du lin et du chanvre, désignation et indemnisation des agents vérificateurs : notifications, mémoires des indemnités (1893-1898) ; récapitulatifs des déclarations (1897-1898). Calamités agricoles, sécheresse de 1976 : attribution d’indemnités, listes nominatives, déclarations de situation d’exploitation (1976). Recensement des élevages « sans sol » : liste (1981). Exploitations agricoles : demande préalable d’autorisation d’exploiter (1981). Appellation « volaille de Bresse » : cahier d’enregistrement des producteurs de volailles (1973-1975) ; recensement des producteurs : liste nominative (1958-1965). Prêt d’un cheval pour les agriculteurs : liste nominative (1942). Production de verrats : liste (1963).
Fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, enquête publique, états estimatifs des terrains à acquérir et aliéner, rapports de l’agent voyer cantonal, emploi des prestations, plan des lieux, correspondance (1860-1870). Rétablissement de deux dessertes interceptées par le remblai du chemin d’intérêt commun n°26 : rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1863-1864).
Dénombrement des sociétés ou caisses d’assurances mutuelles agricoles : liste (1964). Syndicat agricole de Curciat-Dongalon : statuts, listes nominatives, composition du bureau, récépissé (1941-1945, 1972). Société mutualiste La Prévoyante de Curciat-Dongalon : notification (1954). Caisse d’assurances mutuelles agricoles de Curciat-Dongalon : statuts, composition du bureau (1968). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre les accidents de Curciat-Dongalon : liste nominative des membres du bureau, statuts (1950-1960). Caisse d’assurances mutuelles agricoles contre l’incendie des fourrages de Curciat-Dongalon : statuts, listes nominatives, absorption par la mutuelle agricole de Curciat-Dongalon, récépissé (1953-1968).
Perception des impôts : procès-verbaux, courrier (1792, an XI). Impôts locaux : rôles, tableaux de renseignements extraits des rôles des impôts locaux directs (1963-1971, 1979, 1981-1982). Impôt sur le revenu : liste de classement des exploitations en polyculture (1971). Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires : listes nominatives (1941-1965) ; révision des évaluations foncières : liste, tableau des coefficients d’adaptation (1970, 1972). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registre à souche des déclarations (1891-1943). Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations : registre à souche des déclarations (1911-1939). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasses, taxe sur les chiens : registre à souche des déclarations (1927-1941).
Implantation de bornes géodésiques : servitudes de passage, arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Rapports de l’agent-voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, comptes des recettes et dépenses, subventions, correspondance.