Contentieux. – Affaire contre R. G. concernant un droit de circulation : conclusions, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance (1979-1981, 1992). Assurances : polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, pièces comptables, correspondance (1871-1978).
Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (1889-1962). Reconnaissance d’enfant naturel : acte de reconnaissance, pièces justificatives (1944). Reliure des registres : délibérations, instructions, correspondance (1922, 1968, 1974). Fiches de famille (s.d.). Pièces annexes : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1852-1953). Registre des avis de mariage (1929-1953). Livrets de famille (1921, 1925).
Listes nominatives, états récapitulatifs, recensement des bestiaux, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.
Recensement de l’agriculture et du bétail : questionnaires d’enquête (1929-1934). Recensement du bétail, des surfaces ensemencées en céréales et en pommes de terre : tableaux, récapitulatifs, déclarations (1918-1919). Situations mensuelles du bétail (1943-1944).
Inventaire communal (1979-1980). Calamités agricoles, sécheresse et grêle : délibérations, états des dommages, états récapitulatifs, bordereaux récapitulatifs des déclarations, arrêté préfectoral (1894, 1912, 1930-1931, 1962, 1976). Défrichements : autorisations préfectorales, opposition de l’administration forestière, correspondance (1863, 1877). Battage des céréales : liste nominative des exploitants (1942). Groupement interprofessionnel de répartition des produits indispensables à l’agriculture : registre de déclarations des bestiaux, listes nominatives des agriculteurs de la commune, correspondance (1940-1941). Recensement des exploitations agricoles : liste (1947) ; fiches individuelles d’exploitation agricole (1955-1960). Fourniture des fourrages aux agriculteurs riverains de la Saône suite à la crue de la Saône : listes nominatives, correspondance (1953). Recensement agricole local en vue d’un projet d’adduction d’eau : liste, correspondance (1953-1954). Recensement des élevages hors sol : liste (1981). Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1975-1980). Comité de défense des agriculteurs pour le maintien des terrains agricoles menacés par les projets d’extension de la zone de loisirs : pétition (1978).
Taxe sur les billards : registre des déclarations (1899). Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et taxe sur les vélocipèdes : registres à souche des déclarations (1895-1927). Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains : registres à souche des déclarations (1891-1981). Dégrèvement d’impôts : registre à souche des déclarations (1905-1935). Taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs, préceptrices et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe sur les chasses gardées : registre de déclaration des éléments imposables (1941-1956).
Armées de réserve. – Garde nationale : état nominatif (s.d.) ; garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868). Mise en activité des classes : ordres de route (1896, 1903). Mobilisation. – Guerre de 1870 : états de recensement des hommes appelés sous les drapeaux des classes 1855 à 1864 (1870) [1] ; registre à souche des bulletins portant avis de décès des hommes mobilisables (1889-1927).
Anciens combattants : état nominatif des anciens militaires ayant combattus sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857) ; état nominatif des jeunes gens de la commune ayant servi en Afrique du Nord (1964). Distinctions honorifiques. – Médaille de l’expédition du Mexique : certificat décerné à Claude Pierre Frédéric Paccoud (1865).
Réfugiés de guerre et évacués : listes nominatives, statistiques, relevés de frais, factures, instructions (1914-1919). Souscription pour la fourniture de vêtements chauds pour les troupes engagées au front et en faveur des hôpitaux militaires : délibérations (1914-1915). Télégrammes (1917).
Nomades : arrêté du maire sur le stationnement des nomades sur le territoire communal, délibération (1925). Carte nationale d’identité : registres d’inscription des demandes et remises de cartes (1956-1992).
Européennes (1979). Conseil général, nomination des membres (1852-1876) ; élections cantonales (1886-1982). Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1852-1876) ; élections (1880-1937). Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, correspondance (1826-1876) ; réclamation des sieurs Guillemand, Bouillet, Bernard et Goyard : arrêté préfectoral, correspondance (1846) ; annulation de la nomination de membres du conseil municipal : arrêté préfectoral (1855) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales (1876-1977) ; annulation du 2nd tour des élections municipales : courrier (1878) ; réclamation de Jean François Blanc contre l’élection de Jules Fourrier : arrêtés préfectoraux, correspondance (1892-1893).