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Grièges, Mairie de (Ain, France) convention
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Poids public.
Poids public.
Réseau d’assainissement.
Réseau d’assainissement.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Création.
Création.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Électrification rurale.
Électrification rurale.
Création et élection.
Création et élection.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
PTT et téléphone.
PTT et téléphone.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Terrains et biens communaux et privés. – Délimitation et bornage.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Zones d’aménagement.
Zones d’aménagement.
Propriétés du syndicat.
Propriétés du syndicat.