Sécurité sociale et URSSAF : déclarations annuelles de données sociales, avis de versement de cotisations (1957-1959, 1961-1967, 1970-1982).
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1974-1982) .
CNRACL : avis mensuels de versement de cotisations (1956-1957 , 1974-1982).
Contribution forfaitaire 5% : avis de versement trimestriels de cotisation (1957-1958) .
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1963, 1966).

Dossiers nominatifs de R. P., de M.-C. P., secrétaire de mairie de Courtes et de L. D., secrétaire de mairie de Cormoz : conventions de mise à disposition, avenants, arrêtés du président, délibérations (1967, 1985-1991, 1997, 2000, 2003, 2006).
Cotisations et charges sociales, Sécurité sociale : états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages, déclarations nominatives des salaires (1963-1969) ; URSSAF : déclarations annuelles de données sociales (1970-1995, 1998-2000) ; correspondance (1992, 1999) ; affiliation IRCANTEC (1994).
Enquête INSEE : questionnaires d’enquête (1967, 1992).
Identification auprès du CDG : questionnaire d’enquête, correspondance (1996, 1998).