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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat Frilet, Henry Zacharie (17..-1775 ; conseiller et avocat du Roi au baillage de Bresse)
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Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.
Litiges et procédures.
Litiges et procédures.
1583-1787
1583-1787
1723-1782
1723-1782
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conse...
Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Fr...
Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.