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Descriptions archivistiques
Merline, Charles (cité en 1857-1860) Illiat (Ain, France) vie publique
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Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.