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Descriptions archivistiques
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Droits de place.

Institution de droits de place sur la place Morel : arrêté municipal de nomination d’un régisseur, délibération, avis du maire.

Emprunts.

Contrats de prêt, délibérations, tableaux d’amortissement, correspondance.

Registres de comptabilité.

Les registres de comptabilité 1960 à 1964 ont également servi de registres comptables respectivement pour les années 1970 à 1967.

Clôture des comptes, traitement du receveur.

Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1876-1935). Traitement du receveur : décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1910, 1922, 1924, 1927). Relations avec la Trésorerie : apurement des comptes de 1969 à 1980, arrêtés de décharge à titre définitif (1973-1983).

1910-1949

  • 1L2
  • Dossier
  • 1910-1949 (lacunes : Lacunes : budget primitif 1927 ; comptes administratifs 1910, 1913, 1917, 1938, 1942, 1948 ; budgets et comptes 1937)
  • Fait partie de Fonds communal de Journans

Rémunération et cotisations sociales.

Fixation des salaires et traitements : délibérations, correspondance (1851, 1967).
Rémunération du personnel : livres de paie (1973-1980), bulletins de salaire (1977-1982).
Déclarations annuelles des données sociales (1970-1982).
IRCANTEC : déclarations et états annuels (1972-1982).
Sécurité sociale : déclarations nominatives des salaires, bordereaux de cotisations (1961-1968).
États relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1963-1968).

Gardes champêtres, gardes forestiers.

Recrutement, nomination, démission et traitement : nomination d’un garde-champêtre en commun avec Revonnas, arrêtés du maire, autorisations préfectorales, notifications et arrêtés de nomination, pétition, prestations de serment, candidatures, délibérations, correspondance (an 10, 1818-1901) [1].
État des gardes champêtres et forestiers en 1816 (1816).
Procès-verbal pour les tournées des gardes-champêtres du canton de Pont-d’Ain (1851).
Révocation de Benoit Constantin à cause de sa mauvaise conduite : arrêté préfectoral, remplacement, correspondance (1852).
Réclamations contre Jean-Claude Barrachin, garde-champêtre : correspondance (1862).
Acquisition d’un costume : délibération (1862).

[1] Le 14 ventôse an 10 correspond au 6 octobre 1801 du calendrier grégorien.

Employés municipaux et personnels des services extérieurs.

Employés municipaux et préposés, dossiers individuels : arrêtés municipaux, prestation de serment du garde champêtre, lettres de démission, santé, correspondance (1926-1973).
Porteurs de pli, rémunération : mandats de paiement (an 10-1807) [1].

[1] Le 1er vendémiaire an 10 correspond au 23 septembre 1801 du calendrier grégorien.

Élections socioprofessionnelles.

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979, 1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1885-1939, 1947-1948, 1955-1979).
Chambre d’agriculture : listes électorales, procès-verbaux d’élection (1920-1982).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966, 1969).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, tableaux rectificatifs, procès-verbaux d’élection (1967-1981).
Chambre des métiers : listes électorales, révision des listes (1937-1980).
Organismes de sécurité sociale : procès-verbaux d’élection (1955).
Mutualité sociale agricole : listes électorales (1952, 1965).

Municipales.

Conseil municipal, nomination des conseillers, maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, tableaux des conseillers municipaux, convocation des électeurs, correspondance (1821-1877) ; tirage au sort des conseillers : procès-verbal (1834) ; demande en annulation des élections municipales formulée par François Faguet, électeur : arrêté préfectoral, correspondance (1834) ; rejet de la demande en annulation des élections municipales formulée par les sieurs Faguet, Mathy et Odet : arrêté préfectoral (1837) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, indemnités du maire et des adjoints (1878-1977).

Révision des listes électorales.

Registre des réclamations et des décisions de la commission (1874-1927) ; réclamation d’Alexis Arod, Joseph Morel et Jean-Claude Berger concernant leur inscription sur les listes électorales : arrêté préfectoral, observations, correspondance (1846) ; application de la loi du 31 mai 1850 : tableau des exclusions de la liste électorale (1850) ; tableaux rectificatifs, comptes rendus de la commission de révision (1973-1982). Cartes d’électeurs (s.d.).

Vaccinations.

Listes nominatives des enfants vaccinés, certificat de vaccination, fiches individuelles.

Ordures ménagères.

Collecte et traitement communal : contrats, avenants, délibérations, note du maire, correspondance (1970, 1974-1982) ; ramassage intercommunal par le Sivom de Pont d’Ain : études, délibérations, comptes rendus de réunion, contrat, répartition des charges, correspondance (1979-1982).

Salubrité et hygiène publiques, santé.

Règlement sanitaire municipal : arrêtés municipaux (1903, 1933).
Tueries particulières, exploitation : demande, autorisation préfectorale (1881).
Surveillance de la qualité de l’eau potable : analyses d’eau (1961-1982).
Salubrité publique : installation de fosses septiques, contrôle des installations individuelles, fiches individuelles, plaintes, avis du maire, correspondance (1965-1969).
Dépôt de médicaments : arrêté préfectoral (1955).

Épizooties.

Épizooties : registres à souche de déclarations de maladies contagieuses, certificats d’origine (1911-1913, 1931, 1938).
Rage, divagation des chiens et mesures préventives : arrêtés municipaux (1890, 1899, 1978).

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