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Différent entre la commune de Villebois et Serrières-de-Briord concernant la propriété du territoire de Mas Saint-Léger situé entre les deux communes et la contestation d’un impôt extraordinaire levé par Serrières sur ce même territoire.
Dessins pour le projet de construction d’un ponceau sur le bief de la prairie de NanciatChemin vicinal ordinaire n°11 allant des hameaux du Grand Matrignat au Grand Nanciat, vue
Dessins pour la réparation des lavoirs publics de Chamerande et de Nizerel, vue 01.
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 02.
Dessins du cuvelage en maçonnerie pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 01.
Dessins des ouvrages pour le projet de remplacement du tablier en bois du pont du moulin des Mollards sur la Sâne morte par un tablier en métallique sur le chemin vicinal ordinaire n°2 allant de Béroude à Courtes, vue 01.
Dessin technique de l’appareil d’un pont biais.
Dessin technique d’un aqueduc
Dessin représentant l'église paroissiale, vue 02.
Dessin représentant l'église paroissiale, vue 01.
Dessin pour la construction et installation d'une horloge à l'école des filles.
Dessin du monument aux morts.
Dessin de l'appareil de pesage pour la construction d'un poids public au hameau de Bailleboeuf, vue 01.