- 2D39
- File
- 1949-1950
Part of Fonds communal de Villebois
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Part of Fonds communal de Villebois
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Archives communales et mobilier.
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Procès-verbal de remise et de décharge des registres paroissiaux retirés au domicile du curé (1791).
Inventaires des meubles et effets trouvés dans la maison commune (an IV).
Inventaire des meubles, titres, papiers et registres civils de l’administration municipale (an VIII).
Élaboration de l’inventaire des archives de la commune : inventaire des archives et du mobilier [l’inventaire des papiers détenus à Belley dans le cadre du contentieux avec Bénonces ou l’État est porté à la fin du document], délibération, correspondance (1845).
Inventaire du mobilier et du matériel de la mairie (1965).
Guillet-Brossette et Bérard (Alexandre), Villebois, son monument, son histoire, Bourg, 1890.
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2 ouvrages imprimés publiés sous le patronage de la municipalité à l’occasion de l’inauguration du monument élevé pour le centenaire de la Révolution française.
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Ouvrage dactylographié offert à l’occasion de l’inauguration du monument érigé au cimetière en hommage à Joseph Bourdin.
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Jugement du tribunal de cassation.
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Réquisition, sommations, nomination d’arbitres chargés de dresser le procès-verbal de délimitation des communaux du domaine de Portes, mémoires des titres et actes énoncés dans l’arrêt du parlement de Dijon de 1688, soumissions d’acquérir, délibérations, copie de traité, demandes de restitution d’un traité et d’un plan géométrique des montagnes de Portes supposément détenus par sieur Fateau, correspondance.
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Assignation, mémoires, requête, jugements, arrêt de la cour impériale de Lyon, honoraires, copies d’actes datant de 1316 à 1683, rapports, délibération, autorisation à ester en justice, notes, correspondance.
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Délibérations, constitutions d’avoué, pétitions et requêtes, sommations, significations, mémoires et observations, exploits d’huissier, plans, résumé du jugement rendu par le tribunal civil de Belley en 1816, inventaires des pièces présentées au procès, copie du rapport estimatif pour la vente du domaine en 1791, état de frais, correspondance.
Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
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Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Registres des naissances, tables décennales.
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Tenue des registres, naissances et adoptions.
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Instructions et circulaires, demandes de renseignement, correspondance avec le procureur (1849-1942).
Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1878-1966) ; omissions d’actes et de signatures commises par les officiers d’état civil : jugement portant rectification d’actes (1865).
Adoptions : jugements (1911-1962).
Naissances : jugements en homologation d’acte de notoriété pour tenir d’acte de naissance, jugements portant rectification d’actes (1835-1906) ; extraits d’acte envoyés pour transcription (1807-1905).
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Déclarations individuelles de Claude Joseph Rousset, régisseur de la compagnie des mines de fer de Villebois et Joseph Reynaud, marchand de vin.
Firme industrielle d’applications multiples.
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Aide à l’implantation par l’acquisition et rétrocession de l’ancienne gare, de l’ancien dépôt et des terrains de la ligne de tramway déclassée de Brégnier-Cordon à Sault-Brénaz : déclaration d’utilité publique, actes notariés, plan, convention de location, vente, compte rendu du conseil municipal, correspondance.
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Arrêté de constitution d’un syndicat temporaire pour la lutte contre le phylloxéra, convention syndicale, liste des membres, subventions, livre comptable, factures, arrêtés préfectoraux, instructions, correspondance.
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Recensement : états nominatifs, tableaux récapitulatifs, déclarations individuelles.
Sériciculture. – Enquête statistique annuelle et primes agricoles.
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États statistiques, états nominatifs des primes accordées, correspondance.
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Sanctions administratives prononcées suite à une infraction sur la réglementation de prix : arrêté préfectoral.
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Renseignements statistiques, correspondance.
Révision du classement des communes dans les zones de salaires.
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États des prix pratiqués, instructions.
Contributions, administrations financières
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Sections A de Cuny et Chasse, C de la Montagne et Bouis, E de Vignoux, F de Sault et Challion, H de Pierafuaz, J de L’Octave, K de Molard Rion, L de La Côte, M de Sur le Péron, N de Bolaro.
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Matrices des propriétés non bâties.
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Contributions des portes et fenêtres.
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Rôles d’imposition.