Showing 72 results

Archival description
justice pénale
Print preview View:
Descending

4 results with digital objects Show results with digital objects

Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Route nationale 75 [1].
Route nationale 75 [1].
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Condamnations : signalement, certificat de libération, extraits des minutes du greffe du tribunal correctionnel de Trévoux.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Jury d’assises, jury criminel, enquête.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Procès concernant des dégradations et défrichements commis par plusieurs particuliers dans les bois communaux.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
1793-1982
1793-1982
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Police du roulage, délit de voirie et recherches dans l'intérêt des familles.
Jury d’assises.
Jury d’assises.
Dispositions générales et police rurale.
Dispositions générales et police rurale.
Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Sûreté publique et police du roulage.
Sûreté publique et police du roulage.
Jury d’assises, jury criminel.
Jury d’assises, jury criminel.
Results 51 to 72 of 72