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Fonds communal de Surjoux

  • FRAC01413
  • Fonds
  • 1716-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas. Seuls deux registres paroissiaux sont existants (GG1-2).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1837 (D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793. On ne relève pas de lacune.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1891, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). Les documents sur l’agriculture comportent davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, on le retrouve qu’à partir de 1872 (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (H2) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H3).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I3).
En série K, la collection de listes électorales sont présentes à compter de 1876 mais de nombreuses lacunes sont présentes (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés qu’à partir de 1873 et sont lacunaires (L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens et les prestations.
En séries M et N, il subsiste très peu de documents.
En série O, on retrouve un certain nombre de document sur les chemins communaux, le réseau d’eau et d’assainissement.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1919-1935, 1965-1979) (Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (R1).
En série T, la collection des permis de construire semble complète (T1).

• Fonds contemporain
Dans le fonds contemporain on relève des lacunes notamment dans la série 2W relative aux finances communales. Les budgets du CCAS pour les années 1996 et 1997 sont manquants. On note aussi des lacunes dans la collection des livres comptables.

Surjoux (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Jean-sur-Veyle

  • FRAC01365
  • Fonds
  • 1611-2018

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.

• Fonds moderne

Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Fonds communal de Saint-Germain-les-Paroisses

  • FRAC01358
  • Fonds
  • 1801-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune contient les registres d’état civil depuis 1630. Il a fait l’objet d’un dépôt aux Archives départementales de l’Ain en 2010.

• Fonds moderne
En 1939, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries du cadre de classement de 1926.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis le 15 pluviose an 9 (1D1-8). Le registre des arrêtés, tenu dans le même registre que les délibérations, commence en 1821 et se termine en 1869 (1D1). Le registre des délibérations de 1838 à 1897 n’a pas été trouvé. Une cote est restée vacante pour l’intégrer dans le fonds le cas échéant.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès l’an II. Les registres ont été déposés aux Archives départementales pour la période An II – 1885.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836 (déposées aux Archives départementales pour la période 1836-1896), dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (F1). La sous-série sur l’agriculture (F3-6) comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F3). On peut également signaler l’activité viticole de la commune (F4-6), qui bénéficie du label VDQS (Appellation d’origine Vin délimité de qualité supérieure).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-16). Le plan du cadastre napoléonien a été déposé aux Archives départementales.
La série H contient les tableaux de recensement des classes (H1-H2) depuis 1816 et ceux de chevaux, mulets et voitures (H3) ainsi que les documents concernant la Garde nationale (H4), les Sapeurs-pompiers (H5) et les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Les dossiers portant sur la Police des étrangers contiennent les registres d’immatriculation (1893-1930) ainsi que des récépissés de demande de cartes d’identité. Ceux-ci contiennent des photographies. Les listes nominatives de vaccination forment une collection complète depuis 1906 (I6).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1832 et ne présente pas de lacunes (K1). Les premiers documents d’élection remontent à 1831. La série se poursuit sans lacunes jusqu’en 1982.
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1827. Néanmoins, le premier budget primitif date de 1917. Ainsi, on constate le manque de tous les budgets du XIXème siècle, période pour laquelle seuls les comptes de gestion ont été conservés. Beaucoup de lacunes sont à noter pour les livres comptables (L5-7) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (L9).
En séries M, N et O,
Les archives des bâtiments communaux (M1-5) sont très riches. Elles contiennent la construction, appropriation ou réfection de toutes les propriétés communales du XIXème siècle : Maison d’école, logement de l’instituteur, presbytère, église, cimetière, four communal, lavoirs, places et fontaines. On peut signaler tout particulièrement le dossier concernant la construction de l’école (deuxième moitié du XIXème siècle) ainsi que les travaux de reconstruction des bâtiments sinistrés par le bombardement aérien du 3 août 1944.
En série N, les actes des opérations de vente ou d’acquisition de propriétés, permettent d’établir les origines de propriété des biens communaux.
L’alimentation en eau des hameaux de la commune (O3-O8) a fait l’objet de plusieurs travaux depuis 1860. A la moitié du XIXème siècle (1860) le hameau d’Essieu voit se réaliser les travaux de distribution d’eau par souscription des différents propriétaires et sans dépense communale ni subvention des collectivités. En 1866 une première canalisation est crée à Meyrieu, ainsi qu’un lavoir et une fontaine construits par souscription des intéressés. En 1890 une seconde conduite d’eau est aménagée à Meyrieu et en 1906 est réalisé le premier plan de distribution communale subventioné. Ceux-ci concernent le hameau d’Appregnin et comptent avec un réservoir et une canalisation de descente au hameau. Des lavoirs aux hameaux d’Essieu, Brognin et Cessieu sont également construits à cette époque, ainsi que l’extension du premier réseau de Meyrieu.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique de l’église. La série est peu volumineuse et ne contient que quelques comptes administratifs et budgets de la fabrique de l’église et legs au bénéfice de la fabrique.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents. Par contre, on retrouve les registres des déclarations pour la protection des enfants du premier âge.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais elles donnent des informations intéressantes concernant la fréquentation des élèves de l’école publique, les cours d’adultes, la bibliothèque ou encore les enfants assistés (R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent notamment les dossiers d’urbanisme et de travaux.

Saint-Germain-les-Paroisses (Ain, France)

Fonds communal de Pizay

  • FRAC01297
  • Fonds
  • 1778-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est inexistant (le seul document se trouve en série II). Il semble que les registres paroissiaux aient été vendus. Dans les travaux de Regain on trouve une note de Marcel Derrias, indiquant que « les archives d’état-civil ne datent que de 1793 étant donné que selon l’Almanach paroissial de 1927, Joseph Martel maire de Pizay s’est emparé en 1812 après la mort du curé Meyfred des papiers de l’église et son petit-fils Jean Georget a vendu en 1862 deux sacs de papiers à la marchande de chiffons de Bressolles ».

• Fonds moderne
Le fonds moderne comporte de nombreuses lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés que depuis 1820 (D1-10).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F, est extrêmement lacunaire. On compte seulement trois listes de recensement de la population (1936, 1962, 1968). Les documents concernant l’agriculture comprennent eux aussi des lacunes.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (G1-13).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les listes de recensement des classes (H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes alors que dans le récolement des archives de 1929 (D17) elles apparaissent. On trouve très peu de document sur les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (H2).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales couvre une très courte période (1933-1936 ; K1). Tous les documents présents correspondant aux révisions des listes ont été conservés afin de pallier à la lacune des listes électorales (K2). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservée en série L, la collection des budgets et comptes est présente à compter de 1911, elle comporte quelques lacunes (L1-2). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables et les pièces comptables.
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, l’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines comportent elles aussi des lacunes importantes :

  • Registre des délibérations (1999-mars2008).
  • Budgets et comptes (1983)
  • Budget primitif (1990, 2000)
  • Compte administratif (1999)
  • Comptes de gestion (1989, 1991, 1993, 1999-2000)
  • Pièces comptables (1994, 2000)
  • Procès-verbaux d’élections politiques (se reporter à la cote 4W3).

La commune conserve également les fonds de :

  • Privé de Blanche Vittoz (S1),
  • L’association foncière de remembrement (11W).

Pizay (Ain, France)

Fonds communal de Béon

  • FRAC01039
  • Fonds
  • 1585-2015

Fonds ancien, moderne et contemporain.

Béon (Ain, France)

Fonds communal de Conand

  • FRAC01111
  • Fonds
  • 1812-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’existe pas, celle-ci ayant été érigée en 1865. Pour les archives anciennes et modernes antérieures à 1865, il est nécessaire de consulter les archives communales d’Arandas.

• Fonds moderne
Au début du XXème siècle, des liasses d’archives ont été constituées. Leur identification a été portée sur des pochettes ou des classeurs, en respectant les séries de classement d’alors.
Le fonds moderne débute à l’érection de Conand en commune en 1865. De manière générale, on relève quelques lacunes.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la création de la commune en 1865 (1D1-8). Le registre des arrêtés débute également à la même date (2D1).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1865.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1866, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). Des bulletins individuels, servant à leur élaboration et comprenant également un état de recensement des animaux domestiques, ont été conservés (1F2-4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1). Les statuts de plusieurs syndicats agricoles locaux sont également présents (3F5).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées (1G3-10). Les documents antérieurs à la création de la commune sont extraits de ceux de la commune d’Arandas où Conand était une section (1G1-5). Les copies de la matrice générale des impôts ne remontent qu’à 1931 (1G12).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures (2H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (5I1).
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1864 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1877-1904 (1K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires et ne remontent jamais au XIXe siècle (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis la création de la commune (1L1-5). Quelques lacunes sont à noter pour les livres comptables (1L6-8) mais également pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens (2L2-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1929-1959) (1Q1). On retrouve les statuts des sociétés mutualistes locales (4Q1). L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Conand (Ain, France)

Fonds communal de Cize

  • FRAC01106
  • Fonds
  • 1683-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est très pauvre. Seuls les registres paroissiaux sont conservés ainsi qu’un livre comptable du luminaire de l’église de Cize.

• Fonds moderne
Le fonds moderne est extrêmement lacunaire.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1821 (1D1-5).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1793.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées dont le cadastre ordonné par la Constituante 1791 (1G1).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) ainsi pour les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, aucun documents concernant la première guerre mondiale n’a été retrouvé (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1848 mais de nombreuses lacunes sont présentes, notamment l’ensemble de la période 1889-1924 (1K1).
Conservés en série L, les budgets sont conservés depuis 1813 (1L1-3). Quelques lacunes sont à noter pour les rôles de la taxe municipale sur les chiens.
En série M et O, les dossiers sur les bâtiments communaux, les chemins et les travaux sont plutôt bien représentés. On trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, les chemins vicinaux et le chemin de fer mais aussi quelques documents sur l’aménagement hydraulique.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les registres des délibérations remontent à 1894.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs et des extraits de registres d’appel (1R1).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Cize (Ain, France)

Fonds communal de Marboz

  • FRAC01232
  • Fonds
  • 1497-2016

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG2-19, 1559-1792). La commune a également conservé l’acte de fondation de la chapelle dédiée à Saint Pierre datant de 1497 (GG1).

• Fonds moderne
En série D, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal et du conseil général ont été conservés depuis 1801 (D1-11). Les registres des arrêtés du maire pour sont présents depuis 1806 (D16-23).
En série E, la série des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (F7-19).
Dans la série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
La série H est importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (H1-9). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 11877-1943 (H11-12). Les archives relatives aux deux guerres mondiales sont plutôt bien conservées, en particulier sur les deux guerres mondiales (H13-20).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1920 (I8-13).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1855 (1K1). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les documents sur les élections municipales remontent à 1831 (1K3). Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en 1K5.
Conservés en série L, les budgets et comptes remontent à 1811.
Les séries M et O sont assez biens représentées. On trouve de nombreux dossiers de travaux, en particulier sur les chemins (O1-11) et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location). Les dossiers sur les opérations immobilières est important en volume et remonte à 1881 (N1-3).
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale, le bureau d’assistance et des aides obligatoires. Les budgets et comptes du bureau de bienfaisance et du bureau d’aide sociale sont portés manquants. La commune conserve quelques documents ayant rapport à l’hôpital-hospice de la commune jusqu’à sa suppression en 1982 (Q9-10). Il a été créé grâce au legs en 1907 de biens de Jean Pobel imposant à la commune la création d’un hôpital. Les archives relatives à la société de secours mutuels des sapeurs pompiers sont également conservées dans cette série (Q12-15).
Les archives concernant l’instruction publique conservées en série R sont peu nombreuses.
La commune conserve en série S quelques documents non classés dans les autres séries en série S, en particulier des rôles de contributions pour les réquisitions militaires pendant les Guerres napoléoniennes (S2) pour 1814-1815.
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T15-20). Les permis de construire constituent une collection depuis 1951 (T1-13).

Marboz (Ain, France)

Fonds communal d'Étrez

  • FRAC01154
  • Fonds
  • 1692-2018

De manière générale, le fonds de la commune d’Étrez s’avère être très lacunaire.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-6, 1692-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds communal se révèle parfois très lacunaire sur l’ensemble des séries :
Série D : les registres des délibérations sont conservés depuis 1790, malgré une lacune pour la période 1800-1833. On trouve également un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1882-1908 (D8).
Série E : la série des registres d’état civil est complète.
Série F : les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. Les seules concernent les années 1921 à 1982 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également de nombreuses lacunes.
Série G : l’ensemble des atlas et matrices cadastraux et états de section ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est très largement incomplète.
Série H : aucune liste de recensement militaire ainsi qu’aucun tableau de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis n’ont été conservés. On trouve uniquement un registre d’enregistrement des cartes d’alimentation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Série I : seul un registre des cartes nationales d’identité et quelques documents relatifs à l’hygiène publique ont été conservés (I2). Aucune liste des enfants vaccinés n’a été conservée.
Série K : aucune liste électorale n’a été conservée. Les opérations de vote des élections politiques ne sont conservées qu’à partir de 1958 (K1) et sont lacunaires pour les élections professionnelles.
Série L : les budgets et comptes remontent à 1941.
Séries M, N et O : ces séries sur les bâtiments et biens communaux sont peu représentées mais recèlent quelques plans.
Séries P et R : elles sont inexistantes.
Série Q : il ne reste que quelques pièces isolées dont un registre des délibérations du bureau d’aide sociale pour 1914-1998 (Q1).
Série T : sont classés ici des documents relatifs au plan d’occupation des sols (POS) et aux lotissements communaux (T1-2). Les permis de construire constituent une collection depuis 1961 (T3-8).

• Fonds contemporain
De nombreuses lacunes ont également été constatées sur le fonds contemporain, notamment sur les élections professionnelles, l’état civil et les services à la population.

Étrez (Ain, France)

Fonds communal de Jayat

  • FRAC01196
  • Fonds
  • 1683-2018

Excepté quelques lacunes, le fonds d’archives communales de Jayat s’avère plutôt intéressant et riche pour une commune de près de 1 500 habitants.

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué des registres paroissiaux (GG1-5 ; 1701-1792). Dans les inventaires des archives et du mobilier du milieu du 19e siècle, il est fait mention que les registres paroissiaux remontent à 1675. Lors de deux inspections des Archives départementales en 1989 puis 2014, les registres paroissiaux pour la période 1675-1700 et 1793-1801 sont portés manquants.
La commune conserve également quelques autres pièces éparses remontant aux XVIIème et XVIIIème siècles. Elles concernent essentiellement les impôts (CC1), des travaux à l’église et au presbytère (DD1-2) et des procédures sont une contre les religieux de la Chartreuse de Montrevel (FF1).
Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-6). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1875-2008 (2D1) ainsi qu’une affiche pour la remise de décorations à Stéphane Burtin, maire et Benjamin Lamberet en 1958. Les contentieux de la commune sont classés en sous-série 4D. Les affaires concernent essentiellement la maison d’école des filles léguée par Joseph Colomb, curé de la paroisse de Jayat (4D2).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète, excepté pour 1793-1801. En revanche, les pièces concernant la gestion courante de l’état civil sont portées manquantes, surtout pour le XIXème siècle.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire (série H) dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. En sous-série 1F, les listes nominatives de recensement de population ne débutent qu’en 1906 (1F1). Les registres et tableaux statistiques agricoles sont très lacunaires (3F1). Sous la cote 3F3, sont conservés des documents relatifs aux syndicats agricoles de Jayat.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Toutefois, la série des matrices d’imposition est incomplète mais on trouve quelques autres documents sur la fiscalité.
La série H est peu importante en volume. On dispose des listes de recensement militaire depuis 1905 uniquement (1H1). Aucun tableau de recensement des chevaux susceptibles d’être requis n’a été conservé. Toutefois, on trouve un dossier sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H1) créée en 1904 mais aucun sur la garde nationale. On trouve notamment quelques informations sur les réquisitions pendant les Guerres révolutionnaires (4H1). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées en 4H2-3.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (5I2-3).
En série K, les listes électorales antérieures à 1907 (1K1-2) et les opérations de vote des élections politiques antérieures à 1928, excepté une pièce de 1898, sont portées manquantes. Néanmoins, on trouve les tableaux rectificatifs de la révision des listes électorales depuis 1892 (1K3). On retrouve les mêmes lacunes pour les élections professionnelles.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1921 (1L1-2). On constate des lacunes pour la période 1977-1982 où on ne retrouve ni budgets et comptes, ni bordereaux de mandat et de titres de recette ni factures. En sous-série 2L, aucun rôle de la taxe municipale sur les chiens n’a été conservé. Toutefois, on trouve ….
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments de chemins ont été conservés. On trouve des documents relatifs au poids public (1M1), à l’église et au presbytère (2M1-3) ainsi que quelques dossiers sur les moulins et les cours d’eau (3O1-3). D’autres dossiers nous apportent des informations sur les chemins vicinaux (1O1-9). En revanche, on ne trouve quasiment aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable. Les dossiers de travaux relatifs à l’assainissement sont essentiellement ceux dont le District rural a été maître d’œuvre.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux : acquisition, vente, amodiation et location (1N1-2). On trouve également quelques documents sur la réglementation et la gestion des concessions funéraires du cimetière communal.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune au XIXème siècle et la fabrique de l’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis sa création en 1875 (1Q1-3). Les archives de l’assistance classées en sous-série 5Q (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt bien conservées.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses. Toutefois, sous la cote 1R1, on y retrouve quelques dossiers sur l’école des filles gérée par la congrégation des sœurs de Saint Joseph (1R1). En revanche, aucun document sur la rétribution scolaire n’a été conservé.
La série S recèle des archives de d’autres fonds conservés par la commune Il s’agit de :
• la société de secours mutuels de Jayat n°221 dite La Fraternité bressane (1S) ;
• la coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Jayat (2S) ;
• l’association des familles interprofessionnelles de la commune de Jayat (3S).
En série T, sont classés des documents relatifs au plan sommaire d’urbanisme, au plan d’occupation des sols (T1-2) et aux lotissements communaux et locatifs (T3). Les permis de construire constituent une collection depuis 1954 (T5-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes, excepté la comptabilité pour la période 1986-1991 inclus : budgets et comptes, bordereaux de mandats et de titres de recette, factures. Des documents relatifs à l’état civil sont également portés absents pour la période jusqu’au début des années 2000. Les services de la mairie ont déménagé en 1986 dans le bâtiment actuel, ce qui pourrait expliquer ces lacunes.
L’ensemble des registres de délibérations du conseil municipal ont été conservés. Les archives sont constituées pour une grande part de documents d’urbanisme et de travaux, notamment sur les bâtiments communaux.
Enfin, l’intervention grandissante de la coopération intercommunale se ressent à travers les archives dans certains domaines de compétence des communes. Depuis 1977, le District rural de Montrevel-en-Bresse prend en charge la construction et la réalisation des réseaux d’assainissement. En 1992, le Sivom d’agglomération Jayat - Malafretaz - Montrevel se substitue au District rural pour la gestion de la compétence « assainissement » et « affaires scolaires ». La compétence « gestion du personnel » a été transférée en 1987 au District rural de Montrevel-en-Bresse.

Jayat (Ain, France)

Fonds communal de Charix

  • FRAC01087
  • Fonds
  • 1376-2017

Le fonds d’archives communales de Charix s’avère particulièrement riche pour une commune de près de 300 habitants. Le rapport de visite de contrôle scientifique et technique des Archives départementales du 29 mai 2006 souligne que « Le fonds d’archives est exceptionnellement riche relativement à la taille de la commune. […]. ».

• Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est une charte de franchise contenant reconnaissance d’un pré du Challey moyennant la servitude d’un denier gros (AA1). Ce document rédigé en latin donne de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage. Dans la même série, la commune a conservé de nombreuses reconnaissances du XVe au XVIIe siècles.
En série CC, on trouve quelques pièces comptables et relatives aux impôts de l’Ancien Régime, notamment la taille et le vingtième ainsi qu’un document relatif aux novales de la paroisse de Charix pour 1767 (CC1-2).
Les textes fixant les limites territoriales conservés sous la cote DD1 donnent une véritable cartographie du territoire de la commune au XVIe et XVIIe siècles. D’autres conservés sous la cote DD2 traitent des acquisitions et ventes de terrains pour cette même période. Enfin plusieurs documents concernant la forêt communale sont conservés sous la cote DD5.
La série EE traite des affaires militaires et on trouve deux documents traitant du cantonnement et rationnement des troupes datant des Guerres de Religion et de la Guerre d’Augsbourg (EE1).
L’histoire de Charix sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les habitants des paroisses voisines aux habitants de celle de Charix, composée des communautés Plagne et Charix (FF1-4). Ces procès font référence à des transactions de terrains passées entre les habitants. D’autres opposent la communauté des habitants de Charix à des particuliers (FF5). Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1675 (GG1-2).

• Fonds moderne
En série D, excepté une lacune pour les ans IV à VIII (1796-1800), les registres des délibérations sont conservés depuis la création de la commune en 1790 (1D1-15). En revanche, on ne trouve aucun registre des arrêtés du maire pour la période moderne. Les contentieux de la commune sont nombreux. En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est peu importante en volume mais débute en 1790 jusqu’à 1945 (2D2). De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, police de la chasse, finances, travaux, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, assistance publique, etc. Certains documents ont été sortis de cette collection pour rejoindre des dossiers thématiques. Les contentieux de la commune, classés en sous-série 4D, sont nombreux, notamment contre les communes voisines. Les affaires nous renseignent sur la propriété et droits d’usage dans les montagnes ainsi que sur la délimitation du territoire et des bois avec les communes limitrophes. Sous la cote 4D1, sont conservées les affaires contre Plagne, ancienne section de Charix.
La collection des registres d’état civil, en série E est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1836, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1-2). Une liste des citoyens de la commune établit en 1793 a été conservée (1F4). La sous-série 3F sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment en matière de renseignements statistiques. Les registres et tableaux statistiques agricoles permettent de découvrir de quelle manière était exploitée la terre depuis la création de la commune (3F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H1) et celles de chevaux, mulets et voitures sont inexistantes. Les documents relatifs aux mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales sont très peu nombreux (4H1).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble.
En série K, la collection de listes électorales remonte à 1841 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1-2). Les documents relatifs aux opérations de vote des élections ont été plutôt bien conservés (1K4-5).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1821 mais ils comportent de nombreuses lacunes (1L1-4). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens et des prestations sur les chemins communaux sont très lacunaires et en mauvais état de conservation (2L2-3).
En séries M, N et O, il subsiste quelques documents sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles ainsi que sur les chemins communaux.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont absents, mis à part les nominations des membres de la commission administrative (1Q1). On retrouve un livre comptable de la société de secours mutuels. L’ensemble de la série est lacunaire.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
En série T, la collection des permis de construire débute en 1960.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.

Charix (Ain, France)

Fonds communal de Bressolles

  • FRAC01062
  • Fonds
  • 1649-2017

• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué des registres paroissiaux (série GG) ainsi que d’un testament datant de 1789 (II1).

• Fonds moderne
En série D, la collection des registres des délibérations du conseil municipal est complète (1D1-9).
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès 1792.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population, dès 1831, dévoilent aux généalogistes des renseignements notamment sur la composition d’une famille (1F1).
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées.
La série H comporte des lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes (1H2). En revanche, la collection de recensement des chevaux, mulets et mulets semble complète (2H1-2). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale (3H1) et sur la compagnie des sapeurs-pompiers (3H2). Les documents relatifs aux guerres mondiales sont nombreux (4H1-4).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune.
En série K, la collection de listes électorales remonte à l’An 9 mais de nombreuses lacunes sont présentes (1K1). Les opérations de vote des élections semblent complètes (1K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1824 quelques lacunes sont à noter (1L1-3).
En séries M, N et O, il subsiste très peu de documents mis à part sur les édifices du culte, le cimetière et les écoles. Certains plans de l’église et des écoles sont en très bons états.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État mais, de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance et des aides obligatoires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses (1R1).
La série S recèle des archives d’autres fonds conservés par la commune. Il s’agit de : la société de secours mutuelle de Bressolles (on retrouve par exemple un registre d’inscription des membres et des documents comptables) ; du syndicat des agriculteurs et vignerons de Bressolles ; du syndicat des propriétaires de Bressolles ; du syndicat des cultivateurs de Bressolles ; du syndicat agricole de Bressolles ; de la fanfare de Bressolles ; de la société coopérative des producteurs de lait fondée le 10 juin 1888 dont le fonds est plutôt important on y retrouve deux registres de délibérations, des statuts, des documents comptables ; de la caisse d’assurance mutuelle agricole ; du sou des écoles de Bressolles ; de la coopérative scolaire dite La Ruche fondée en 1936 ; de l'association foncière de remembrement e Bressolles.
La série T concerne l’urbanisme et on y retrouve les autorisations d’occupation du sol et les dossiers de lotissements.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes.
La commune conserve également le fonds du Syndicat intercommunal des 2B créée pour l’étude, la réalisation et la gestion de la Zone d’activités de Béligneux et Bressolles. Le siège de ce syndicat se situe à la mairie de Bressolles entre 1983-2000. Le Syndicat est dissout en 2000 la gestion de la Zone d’activités est alors reprise par la Communauté de communes du canton de Montluel.

Bressolles (Ain, France)

Fonds communal d'Arandas

  • FRAC01013
  • Fonds
  • 1664-2015

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune n’est composé que des registres paroissiaux (GG1-13), dont les plus anciens ont disparu, comme en témoigne l’inventaire de 1844, et d’un document dont le rapport avec la commune n’existe pas : il s’agit d’une supplication au présidial de Rodez au sujet d’un procès (II1).

• Fonds moderne
De manière générale, on relève de très nombreuses lacunes dans le fonds moderne de la commune.
En série D, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis la Révolution (D1-6), à l’exception des registres de 1810-1830 et 1830-1837, pourtant présents dans l’inventaire de 1844. Aucun registre d’arrêtés n’existe pour la période.
La collection des registres d’état civil, en série E, existe dès la Révolution.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population n’ont pas été retrouvées. La seule concerne l’année 1975 (F1). La cote F2 concernant l’agriculture comprend également des lacunes nombreuses, le plus ancien document datant de 1963.
En série G, l’ensemble des matrices cadastrales ont été conservées, à l’exception de l’état de section du cadastre napoléonien et de l’atlas cadastral révisé (G3-10). Il est à noter que deux états de section du cadastre révolutionnaire ont été retrouvés (G1-2).
La série H comporte de nombreuses lacunes notamment en ce qui concerne les tableaux de recensement des classes, ne débutant qu’en 1952 (H1) et ceux des chevaux, mulets et voitures totalement absents, tout comme les mesures d’exception liées aux deux guerres mondiales, dont ne subsistent que quelques documents (H6).
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune mais elle reste très lacunaire dans son ensemble, débutant constamment au XXe siècle. Seules les listes nominatives de vaccination forment une collection complète (I4).
En série K, la collection de listes électorales ne remonte qu’à 1965 (K1). De même, les opérations de vote des élections sont très lacunaires (K3).
Conservés en série L, les budgets et comptes sont conservés depuis 1811, avec de nombreuses lacunes. Les livres de comptes ne sont présents que pour la période 1787-1812, et les bordereaux de mandats et titres et les factures ne remontent qu’à 1963.
En séries M, N et O, les archives semblent complètes.
La série P est peu volumineuse, un seul document étant présent : une affiche contre un prêtre en lutte avec la commune pendant la Révolution (P1).
En série Q, les documents se rapportant au bureau de bienfaisance sont presque tous absents (Q1). Les autres archives concernant l’assistance et la prévoyance sont très lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, les nominations des instituteurs à partir des années 1950 (R1).
La série S comprend les statuts des différents syndicats et associations mais également le fonds de la Société coopérative agricole de laiterie d’Arandas, également appelée Fruitière (S8-9).
En série T, les permis de construire commencent en 1963.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Arandas (Ain, France)

Fonds communal de Chaley

  • FRAC01076
  • Fonds
  • 1654-1994

La commune a conservé de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle et parfois même depuis la Révolution française : registres de délibération, listes de recensement militaire, procès-verbaux d’élection et listes électorales, budgets et comptes, matrices cadastrales et contributions directes. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791. Le fonds recèle de nombreux documents sur les chemins (1O1-11), les cours d’eau, les moulins et l’endiguement de l’Albarine (3O1-3), les fontaines et l’eau potable (3N1, 1O12). La sous-série 4D contient dix dossiers de contentieux. Parmi ces affaires, se trouve le procès qui a opposé à la Révolution les habitants de Chaley et de Malix à propos du bois des Essaillans (4D1).
Au fonds moderne, viennent s’ajouter quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan de 1780 indiquant les limites des bois de Chaley et Évosges (DD2), des documents sur les finances et les impôts (CC1) et de nombreuses pièces de procès (FF1-5) notamment celui qui opposa les habitants de Chaley à l’abbaye de Saint-Rambert (FF1). Les documents de ce procès nous renseignent sur la vie quotidienne des habitants de Chaley, l’état des chemins et les difficultés d’accès au village au XVIIIe siècle.

Chaley (Ain, France)

Fonds communal de Montceaux

  • FRAC01258
  • Fonds
  • 1725-2013

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1725-1792).
Sur la partie moderne (1790-1982), certaines séries du fonds communal se révèlent parfois lacunaires.
En série D, il manque le registre des délibérations de la période 1790-1815. L’inventaire des archives dressé en 1851 mentionne uniquement le registre de délibérations commencé en 1815.
En sous-série 1F, on trouve un recensement de population de 1820, ce qui est plutôt rare dans les communes du département. Il est à noter que les premiers folios du registre de délibération coté 1D1 contiennent un état nominatif de la population masculine des 20 à 60 ans pour l’année 1815.
En série G, les états de section du cadastre ordonné par la Constituante (1G1) ont été conservés ainsi qu’une matrice de rôle de la contribution foncière antérieure au cadastre napoléonien (1G2). Toutefois l’état de section et les matrices du cadastre napoléonien ne semblent pas présents en mairie. Seuls l’atlas et le procès-verbal de délimitation de la commune ont été conservés.
La série H est plutôt importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H1). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour toute la période 1874-1940 (2H1). Deux états de répartition du cantonnement des troupes pour l’année 1890 dressent un état exhaustif quartier par quartier de l’habitat de Montceaux (2H2). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-2). Les documents relatifs aux guerres napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. Les premiers feuillets du registre coté 1D1 viennent compléter cette liasse sur les guerres de 1815. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et du contrôle de la population (2I1-2).
La série des listes électorales remonte à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (1K1-2). Quelques incapacités électorales mais surtout un grand nombre de déclarations de résidence en application de la loi du 31 mai 1850 sont classés en 1K3. Ces documents nous renseignent sur la population « temporaire » présente dans la commune au milieu du XIXe siècle. Malgré quelques lacunes, les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851-1852 et 1870 sont classés en 1K4.
Les budgets et comptes remontent à 1814 mais on relève toutefois quelques lacunes (1L1-4).
Les dossiers de travaux classés en série M et O sont souvent très lacunaires. On y trouve toutefois quelques plans.
En série Q, il reste très peu de documents sur les aides issues des lois d’assistance.

Montceaux (Ain, France)

Fonds communal de L’Abergement-de-Varey

  • FRAC01002
  • Fonds
  • 1665-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-6, 1665-1799).
Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1838-1990. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
On peut noter la présence de documents remarquables :
• plusieurs discours du maire prononcés entre 1937 et 1943 à l’occasion de mariage, de décès, de cérémonies des vœux de nouvelle année, de fêtes et de cérémonies commémoratives (1I3 et E24) ;
• un fichier de population constitué pendant la Seconde Guerre mondiale (2I1) ;
• 18 cahiers de correspondance couvrant la période 1935-1947 (2D4-5).
Toutefois, le fonds communal se révèle extrêmement lacunaire y compris sur des périodes très récentes :
• les recensements de population (1F) remontent à 1826 mais on relève quelques lacunes : les listes nominatives de 1836, 1841, 1846, 1901, 1906 sont portées manquantes ;
• aucune matrice des contributions directes n’a été conservée (1G) ;
• les listes de recensement militaire commencent en 1821 mais on relève là aussi d’importantes lacunes (1H) ;
• on constate de nombreux manques dans les recensements des chevaux et véhicules susceptibles d’être requis (2H) ;
• hormis trois listes pour les années 1865, 1868-1869, les listes électorales ne débutent qu’en 1965. Les opérations de vote des élections politiques sont également très lacunaires (1K) ;
• les budgets et comptes antérieurs à 1901 sont manquants.
Sur la partie contemporaine, on constate d’importantes lacunes en particulier sur les documents des élections et d’urbanisme. Il manque certainement d’autres documents nécessaires à la bonne gestion communale mais ces documents sont difficilement décelables (ex : dossier de travaux, contentieux, dossier thématique, etc.).

L’Abergement-de-Varey (Ain, France)

Fonds communal de La Tranclière

  • FRAC01425
  • Fonds
  • 1696-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-5, 1696-1792).
Les archives modernes de la commune ont subi un certain nombre de destructions et certaines séries restent très lacunaires surtout sur le XIXe siècle. De manière très sporadique, on trouve quelques pièces ayant échappé à la destruction, sur cette période.
L’ensemble des registres d’état civil sont conservés au secrétariat de la mairie. La série des registres des délibérations ne remonte qu’à 1817. On relève de nombreuses lacunes dans les recensements de population bien que ces derniers remontent à 1836. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Hormis le tableau de recensement militaire de 1924, tous ces documents jusqu’au milieu du XXe siècle ont été détruits. On relève la présence de quelques documents relatifs aux Première et Seconde Guerres mondiales. Les séries sur les élections, les finances communales et les bâtiments communaux sont plutôt importantes et présentent assez peu de lacunes. On trouve les registres des délibérations du bureau de bienfaisance à partir de 1852. Malgré tout, les documents relatifs aux aides sociales et à la protection infantile sont très peu nombreux.
Les fonds du Syndicat des cours d’eau de la Tranclière (1854-1873) et de l’Association foncière de remembrement de La Tranclière (1967-1993) ont été classés en série S (autres fonds).

La Tranclière (Ain, France)

Fonds communal de Confrançon

  • FRAC01115
  • Fonds
  • 1596-2012

Le fonds ancien de la commune est constitué des seuls registres paroissiaux (GG1-8, 1596-1792). Sur la partie moderne, l’ensemble des registres des délibérations du conseil municipal ont été conservés. On trouve un registre des arrêtés du maire couvrant la période 1839-1975. Seules les listes de recensement de la population de 1954 et 1962 sont portées manquantes. Ces listes remontent à 1836, date à laquelle leur constitution est devenue systématique au niveau du département. On note toutefois la présence de listes nominatives de recensement pour les années 1810-1811 dans le registre de délibérations coté 1D1. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. Les documents sur les contributions directes remontent à 1826. On trouve de nombreux dossiers sur l’agriculture : statistique agricole, listes de recensements du bétail, dossier sur l’alambic. Confrançon fut le siège de la Fédération des syndicats d’élevage bovin de l’arrondissement de Bourg (3F12). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant les Guerres napoléoniennes (4H1), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (4H2) ou encore un fichier des locaux pour les évacués de la Seconde Guerre mondiale (4H3). On note un certain nombre de lacunes dans les listes électorales et les listes de recensement militaires. Ces deux collections ne commencent qu’en 1938. De plus, on ne trouve aucune liste de recensement des chevaux. Le 7 juin 1945, un incendie a ravagé une salle de réunion. Ce sinistre semble constituer une explication plausible aux différentes lacunes relevées.

Confrançon (Ain, France)

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