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arrêté préfectoral
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Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Chemins communaux et de communication. – Alignement.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Première Guerre mondiale.
Première Guerre mondiale.
Epizooties.
Epizooties.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Installations sportives.
Installations sportives.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Aliénés.
Aliénés.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Monuments historiques et bibliothèque.
Monuments historiques et bibliothèque.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Hygiène.
Hygiène.
Traitement du receveur, trésorerie.
Traitement du receveur, trésorerie.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement et aliénation.
Cours d’eau.
Cours d’eau.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Dons-et-legs, commission administrative, secours.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Chemins communaux. – Acquisition, vente et délaissés de chemins.
Eau potable et assainissement.
Eau potable et assainissement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Écoles primaires communales, pupilles.
Écoles primaires communales, pupilles.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Épizooties.
Épizooties.
Garde champêtre et cantonnier.
Garde champêtre et cantonnier.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Monument aux morts, poids public, lavoirs publics, installations collectives.
Terrains et biens communaux.
Terrains et biens communaux.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Transports.
Transports.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Département de l’Ain, district de Mont-Ferme, préfecture et sous-préfecture.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Bâtiments communaux, monument aux morts.
Installations classées.
Installations classées.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Installations classées.
Installations classées.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
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