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Descriptions archivistiques
Fonds communal déposé de Tossiat
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Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Condamnations, arrestation, réhabilitation.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.
Atlas cadastral parcellaire.
Atlas cadastral parcellaire.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
an XI – 1812
an XI – 1812
an XI – 1812
an XI – 1812
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
1813-1822
Bulletin des lois.
Bulletin des lois.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Recrutement et tirage au sort.
Recrutement et tirage au sort.
1820-1899
1820-1899
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
Tableaux de recensement des classes, listes communales.
1820-1889
1820-1889
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Réparations, état des chemins, prestations des chemins.
Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Livre et relevé des mutations [1820], instruction et cahier d’examen pour faciliter la tenue du livre des mutations des propriétés (s.d.).
Chemins communaux.
Chemins communaux.
Foires.
Foires.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
1823-1832
1823-1832
Carrières, gravières et sablières communales.
Carrières, gravières et sablières communales.
Enseignement professionnel et secondaire.
Enseignement professionnel et secondaire.
1823-1832
1823-1832
1823-1832
1823-1832
Dette publique.
Dette publique.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Logement insalubre, salubrité et hygiène publiques.
Bief des Leschères.
Bief des Leschères.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Chemins ruraux et vicinaux. – Alignement.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Canal de navigation de la Dombes allant de Thoissey à Thil.
Curage et aménagement.
Curage et aménagement.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Monument aux morts, pompe, bascule.
Bétail et chevaux.
Bétail et chevaux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Impositions extraordinaires : arrêtés préfectoraux.
Fontaines.
Fontaines.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
Chemins vicinaux. – Usurpation, rectification et élargissement.
1830-1945
1830-1945
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Clôture des comptes, traitement du receveur.
Épizooties.
Épizooties.
Logement et cantonnement des troupes.
Logement et cantonnement des troupes.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Gardes champêtres et gardes forestiers.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
Perception, Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, Conservation des hypothèques.
1833-1842
1833-1842
Contributions directes.
Contributions directes.
1833-1842
1833-1842
1833-1842
1833-1842
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