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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Villebois
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1807-1962

Cession d’une place à Jean-Baptiste Nodet contre la location d’une chambre pour servir de maison commune (1807).
Acquisition de terrain au lieudit Croz Jolonoz appartenant à Catherine Charbonnet (1839).
Donation d’une maison au Sault par Adélaïde Perret pour servir aux Frères maristes enseignants au Sault (1859).
Vente de terrains à la société Vivet, Cousin, Farnoux Fils : extraits d’actes passés entre 1859 et 1869 (s.d.).
Acquisition du château de Villebois et de terrains à La Verchère appartenant à la comtesse de Vougy (1863-1864).
Cession de terrain par Laurent Vivet et Mélanie de la Fontaine à la commune, vendu par erreur par elle à Mme Jeanne Gaillot, veuve de Jean Pin comme dépendance de la mairie (1875-1876).
Aliénation d’un terrain situé route de la Gare au profit de Louis Guy (1904).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à Pascal Florimond, Jean-Marie et Alexis Jacquier pour l’élargissement du chemin rural (1912).
Acquisition de terrain en limite du cimetière appartenant à Jean Bouvier (1924).
Acquisition de terrain appartenant aux héritiers de Mme Jean-Marie Sourd pour l’aménagement d’une place publique au lieudit Le Péron (1944).
Cession d’un terrain et d’un poulailler situés à Bouis (legs Veyret) à J.-M. D. (1949-1962).
Échange et cession de terrain avec G.A. (1959-1960).
Aliénation d’un terrain au lieudit Bolaroz au profit de L.B. (1960).
Acquisition de terrain à La Croix Trieux appartenant à A.F. (1961).
Échange de terrain avec A.G. pour la construction d’un lotissement HLM (1959-1961).
Vente de terrain à la SAFLDA pour la construction d’un lotissement HLM (1962).

1960-1980

Acquisition de la Cour des voyageurs et de l’avenue de l’accès à la gare au lieudit Goulet de Loie appartenant à la SNCF (1960-1963).
Échange de terrain avec Louis aux lieudits Bolaroz et La Galuchère (1965).
Acquisition de terrain au lieudit Champ Forier appartenant à l’association sportive villeboisienne pour l’aménagement d’un stade municipal et scolaire (1967).
Acquisition d’immeubles vétustes au village appartenant aux héritiers de Jean-Baptiste Crétien en vue de leur démolition (1967-1968).
Acquisition et échange de terrain appartenant à Mme R.C., M. P.R. et M. A.F. (SCI Fontaines-Villebois-Meximieux) en vue de la création d’un lotissement communal, de l’aménagement du carrefour du CD 60 avec la rue de l’Usine et de l’agrandissement de la cour du cimetière (1969-1971).
Acquisition de terrain à l’Albion Nord et l’Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue de la création d’un lotissement communal (1971-1972).
Vente de terrain au lieudit Creu des Plantées à P.C. (1972).
Acquisition de terrain à Bouis appartenant à R.F. en vue de l’élargissement du chemin rural du Vigneau (1971-1972).
Vente des lots 1 à 8 du lotissement communal d’Albion (1973-1980).
Vente d’un immeuble à Bouis à A.B. (1972-1973).
Acquisition des ruines du château de Bouvens à Bouis appartenant à L.D. et Y.D. (1972-1975).
Acquisition de terrain au lieudit La Verchère appartenant aux consorts G. en vue de l’élargissement du carrefour du CD 60 avec la rue du Cimetière et la rue de la Tour (1974).
Vente de terrain au lieudit Au Préau à R.P. (1973-1974).
Vente d’un terrain au lieudit Albion Nord à G.G. et R.G. (1974-1975).
Acquisition de terrain au lieudit Albion Sud appartenant aux établissements Fèvre et Cie en vue de la construction d’un immeuble HLM (1975).
Acquisition d’un terrain au lieudit Au chemin du Sault appartenant à J.G. en vue de la création d’une place publique (1975-1976).
Acquisition d’un immeuble appartenant aux consorts G. en vue de l’élargissement du CD 60 (1975-1976).
Acquisition d’un immeuble appartenant à L.R. en vue de sa démolition pour l’élargissement du CD 60 (1975-1976).

Bâtiments et terrains communaux. – Location.

Location de la grange du prieuré : baux (an II-1816).
Location de la cave du prieuré : baux à loyer (an II-1819).
Location de la terre de Bolaro : baux, plan (an III-1834).
Location de terrains au Riez : baux (an IV).
Location d’un dessous de maison près de l’église : bail (an V).
Location des fours communaux : procès-verbal d’adjudication (an XIV).
Location de la boutique située devant l’église : baux (1817-1841).
Location de la place publique Sous le Noyet de Saint-Martin : bail (1817).
Amodiation des bois et broussailles des Brosses : cahier des charges (1823).
Location de la cave, de l’écurie et du fenil de la maison commune : baux (1834-1843).
Location par voie d’enchères publiques d’une écurie et d’un jardin attenants à la maison commune (ancien prieuré) : bail à loyer (1859).
Location du corps de garde dit la chapelle du Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal dit la cabane du Cordier : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1853-1854).
Location d’un emplacement communal au Sault : cahier des charges et procès-verbal d’adjudication (1861).
Location du bureau de poste : baux, états des lieux, correspondance (1924-1949).
Location d’un hangar au lieudit La Gare pour l’installation d’une ferronnerie : bail, plan, délibération, correspondance (1981-1982).

Extension du réseau de distribution d’eau potable.

Établissement de canalisations aux quartiers de La Gare et de Croix Trieux : financement, devis descriptif des travaux, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, cahier des charges, soumissions, adjudication, plan, réception des travaux, décompte des travaux, rapport des sapeurs pompiers, rapport de l’ingénieur, correspondance (1927-1934).
Demande d’établissement d’une fontaine : pétition (1937).

Alimentation en eau potable du hameau de La Carriat.

Financement, déclaration d’utilité publique, acquisition de terrain, marchés de gré à gré, réception des travaux, décomptes et mémoires des travaux, pièces comptables, alimentation électrique de la station de pompage, délibérations, correspondance.

Éclairage des rues.

Éclairage au gaz : lettre (1887).
Demande d’installation d’une usine électrique sur le ruisseau du Rhéby : arrêté préfectoral, correspondance (1892).
Éclairage électrique : traités, contrat de concession, autorisation préfectorale, pétitions et réclamations, délibération, instructions, correspondance (1894-1933).

Exercice du culte, personnel, fabrique, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.

Exercice du culte, prêtre réfractaire : instructions (an II-an III).
Personnel de culte, relations et traitement : arrêté, certificat de paiement, correspondance (an IV-1858).
Fabrique de l’église, finances, legs, nomination de fabricien : budgets et comptes de fabrique, testament, autorisations préfectorales, rôle de bienfaisance pour la construction du clocher et le traitement du vicaire, états des prestations en nature, correspondance (1811-1899).
Communauté des Sœurs de Saint-Joseph : correspondance (1824).
Séparation des Églises et de l’État : instructions (1905-1906).

Accidents du travail.

Registre des déclarations d’accident, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, registre des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, déclarations individuelles, instructions.

Société de secours mutuels.

Société de secours mutuels de Villebois, constitution et fonctionnement : arrêté de constitution, attribution de subvention, arrêté de nomination du président, liste nominative des membres, rapport national sur la situation des sociétés de secours mutuels, correspondance (1859-1861).
Société scolaire de secours mutuels et de retraite de Villebois, fonctionnement et dissolution : registre des délibérations, modification des statuts, livre comptable, états statistiques, mouvement des membres, arrêté de dissolution, correspondance (1899-1970).

Caisse des écoles.

Statuts, listes nominatives des adhésions, carnets de quittance des cotisations, livre comptable, organisation d’une tombola, factures, correspondance.

Lotissements HLM.

Lotissement HLM Croix Trieux, construction de 13 pavillons : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique pour l’élargissement du chemin d’accès, rapport, plans, correspondance (1960-1967).
Lotissement HLM d’Albion, construction de 12 maisons : acquisition de terrain, cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, permis de construire, comptes rendus de chantier, plan des réseaux, correspondance (1975-1979).

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