- 11W5
- Dossier
- 1987-2004
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1985, 1990 à 1993 et 1999 à 2000 (1987, 1995, 2004).
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Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1985, 1990 à 1993 et 1999 à 2000 (1987, 1995, 2004).
Contributions, administrations financières
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Combustibles liquides à usage agricole, demandes de contingent : liste nominative.
Contributions directes et indirectes
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Contributions directes et impôts locaux.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
États du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes.
Contribution foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Matrices générales.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Copies de la matrice.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
État de sections, matrices de rôles.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Contentieux et affaires litigieuses.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849).
Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856).
Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859).
Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882).
Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Conseil général et conseil municipal.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Vente aux enchères de cinq tilleuls : correspondance (1861).
Vente des boues et de la récolte de genièvres : clauses et conditions (1866).
Vente de trois tilleuls et des frênes du cimetière : correspondance (1873).
Vente aux enchères des broussailles de la Cotette : procès-verbal d’adjudication, cahiers des charges, correspondance (1851-1852, 1876, 1886).
Commission administrative, statistique.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres (1851, 1859-1892, 1900-1908, 1922-1979) ; nomination d’un représentant du CCAS des Associations familiales par l’UDAF [1] : notification (1978). Statistique générale du bureau de bienfaisance : état statistique (1892).
[1] Union départementale des associations familiales.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Listes du jury (1834-1836, 1847-1848).
Clôture et contrôle des comptes.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Clôture des comptes : tableaux synoptiques (1873-1878, 1882-1886, 1889-1893, 1897-1907, 1912-1933).
Contrôle des comptes : arrêtés de décharge à titre définitif de la Trésorerie (1969-1981).
Traitement du receveur : arrêtés préfectoraux, décomptes pour servir à la fixation du traitement du receveur (1886, 1922, 1927).
Situations financières des communes de l’Ain (1878, 1885-1907, 1909-1910, 1914, 1923).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gestion et règlementation des concessions : actes de concessions, tarifs, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Construction d’un mur de clôture : délibérations, plans, métré et réception des travaux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin vicinal ordinaire n°1 de Pouillat à Bourcia (Jura), ouverture : actes d’acquisition de terrains (1870) ; élargissement dans la traversée du village de Pouillat : acte d’acquisition de terrain (1899) ; élargissement : acte d’acquisition de terrains, traité de gré à gré (1913) ; rectification de la cote du Borney : actes de vente, plans (1934).
Chemin vicinal ordinaire n°2, rectification entre Pouillat à Montfleur : projet, actes de vente, procès-verbal d’adjudication, soumission, arrêtés préfectoraux, affiche, correspondance (1910-1913) ; écoulement des eaux pluviales : plainte de divers riverains, lettre du maire, rapport du service vicinal (1929-1930).
Chemin vicinal ordinaire n°3 de Pouillat à Danciat (Jura), rectification à la sortie du village de Pouillat : actes d’acquisition de terrains (1899).
Chemins ruraux et de desserte.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin rural n°1 dit de la Prairie, projet de reconnaissance et fixation du tracé : pétition des habitants, listes nominatives, plans (1898-1899) ; ouverture et construction d’un ponceau à tablier métallique et d’un aqueduc : actes d’acquisition de terrains, projet, devis, plans, correspondance (1900-1901).
Chemin forestier de desserte de la forêt de Dalles, tracé : rapport de l’agent voyer cantonal (1891).
Chemins communaux et ruraux. – Classement et alignement.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux (1836, 1851, 1868, 1964).
Classement en route départementale du chemin vicinal de grande communication n°42 de Neuville-sur-Ain à Montfleur : tableau du concours financier des communes, correspondance (1855).
Classement dans la voirie rurale du chemin dit de la Prairie : tableau général des chemins, correspondance (1900).
Permissions de voirie (1872, 1906).
Voirie communale : état des chemins en lacune (1963).
Chemin d’intérêt commun et chemin départemental.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Chemin d’intérêt commun n°17. – Élargissement : arrêté de la commission départementale (1886). Chemin départemental 42 B. – Élargissement sur le territoire des communes de Germagnat et de Pouillat : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, estimatif, correspondance (1973).
Chasse. – Police de la chasse.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Gardes particuliers, nomination : arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1873-1875, 1887, 1892, 1908, 1918, 1924).
Lieutenants de louveterie, nomination : arrêté préfectoral (1896).
Chasses extraordinaires et battues : arrêtés préfectoraux (1874, 1882, 1887, 1889, 1894, 1906, 1936-1937).
Délit de chasse : procès-verbal de constat du garde particulier (1926).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Céréaliculture et recensement du bétail.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Céréaliculture. – Ensemencement et récolte : registres des déclarations d’ensemencements de blé, relevés annuels et états des déclarations (1936-1940, 1946-1947, 1949-1953). Recensement du bétail : listes nominatives, rôles (1900-1904, 1941) ; fiches individuelles (1866).
Cadastre, contributions directes
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Bureau de bienfaisance, Bureau d’aide sociale
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Budgets des recettes et dépenses, budgets primitifs, budgets supplémentaires (1851, 1855, 1957-1980) ; comptes de gestion (1854).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
[1] Documents présents pour 1836 puis à compter de 1864.
Budgets et comptes, comptabilité
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Pour 1969 et 197., on trouve les budgets et comptes et la comptabilité du service Eau et Assainissement.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds de l'association foncière de remembrement de Pouillat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion, balances comptables, délibérations.
Fait partie de Fonds du syndicat intercommunal d’électricité de Germagnat – Pouillat
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs, comptes de gestion [1], délibérations.
[1] Documents présents à compter de 1978.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Biens communaux, terres, bois, eaux
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Partage entre les communes de Pouillat et celles de Montfleur et de Danciat (Jura) : ordonnance royale, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Location du droit de cueillir et de ramasser l’herbe dans les coupes affouagères : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1849, 1852).
Location de deux places publiques dites Vers le Ruisseau et Derrière la Chapelle : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1858-1891).
Location des boues des abreuvoirs de Dalles : bail (1867).
Location de terrains communaux : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1922-1954).
Bâtiments communaux et commémoration.
Fait partie de Fonds communal de Pouillat
Bâtiments communaux. – Entretien : devis, factures, mémoires de travaux (1911, 1926, 1929, 1931). Plaque commémorative des soldats tués pendant la Première Guerre mondiale. – Pose : liste nominative de souscription (s.d.).
Fait partie de Fonds communal de Pouillat