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Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
Contribuables, répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, bornes géodésiques.
Conscription et mobilisation.
Conscription et mobilisation.
Permis de chasser.
Permis de chasser.
Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Viticulture, récolte et stock.
Viticulture, récolte et stock.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Instruction primaire.
Instruction primaire.
Enquête annuelle agricole.
Enquête annuelle agricole.
Travail de la vigne.
Travail de la vigne.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules ainsi que les véhicules hippomobiles et de bât.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Étrangers.
Étrangers.
Carte nationale d’identité.
Carte nationale d’identité.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Placement en nourrice et surveillance des nourrissons.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Accident du travail agricole.
Accident du travail agricole.
École primaire communale.
École primaire communale.
Rétribution scolaire.
Rétribution scolaire.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les gardes-chasse, taxe sur les chiens.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Dégrèvements d’impôt sur les contributions et taxes des prestations.
Recensement des véhicules automobiles.
Recensement des véhicules automobiles.
Étrangers, population.
Étrangers, population.
Poids public.
Poids public.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Assistance aux personnes âgées, protection de la famille, personnel médical.
Assistance aux personnes âgées, protection de la famille, personnel médical.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Accidents du travail.
Accidents du travail.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Étrangers. – Contrôle.
Étrangers. – Contrôle.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Protection de l’enfance. – Placement en nourrice.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Classement parcellaire et évaluation des revenus imposables des propriétés foncières par section.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Contribution patriotique et impôts de la période révolutionnaire.
Levée d’hommes et mobilisation.
Levée d’hommes et mobilisation.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Circulation des personnes.
Circulation des personnes.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Détermination et modification du territoire, enquête.
Registres des naissances.
Registres des naissances.
Registres des mariages.
Registres des mariages.
Registres décennaux de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, instructions.
Registres décennaux de statistique agricole, registres de culture, de cheptel et d’exploitation, états, questionnaires d’enquête, bulletins récapitulatifs, instructions.
Statistiques.
Statistiques.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les vélocipèdes.
Taxe sur les billards.
Taxe sur les billards.
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