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Extraits des registres des délibérations du Conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes (1875-1982). Séances : comptes rendus de réunion, notes manuscrites, ordres du jour, documents examinés en séance (1975-1982).
On trouve notamment des factures pour les fournitures scolaires, pour l’organisation des fêtes : factures de feu d’artifice mais aussi listes des pompiers présents au banquet.
Vérification et tenue des registres : tableaux de vérification des registres (1893, 1895, 1900-1911, 1935-1984). Bordereaux de transmission des registres d’état civil (1973-1974). Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1819-1962).
Péage de Bossin, droits de jouissance et de levée d’impôts assignés au seigneur de Chauteaufort : extrait des registres du Conseil d’Etat (1616) Acte de foi, hommage au Roi et serment de fidélité fait par Pierre-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort et de Boursin (1715). Inféodation de la terre et juridiction d’Anglefort par Philibert, duc de Savoie (1571) : extrait de l’acte original fait par Claude Vanet, notaire royal de la ville de Seyssel par ordre de Pierre-Joseph de la Porte (1736). Acte de foi, hommage et serment de fidélité au Roi de la terre et seigneurie de Bossin et d’Anglefort fait par François-Joseph de la Porte : acte de serment, courrier et arrêté de réception des foi et hommage prêtés, (1770, 1776)
