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Only top-level descriptions Confrançon, Mairie de (Ain, France) Logis Neuf (Confrançon, Ain, France ; lieudit) poids-et-mesures
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Fonds de la Société du poids public du Logis-Neuf

  • FRAC01115-S3
  • Fonds
  • 1921-1930

Comptabilité : listes des souscripteurs propriétaires de la bascule, registre de comptabilité, avertissement pour le recouvrement des contributions directes (1921-1930). Cession à la commune de la bascule et de son droit de bail : acte (1930).

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