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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Saint-Bénigne (Ain, France) limite territoriale
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État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
État des limites entre les paroisses de Saint Bénigne et Chavannes-sur-Reyssouze.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.