Affichage de 3 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Villebois Serrières-de-Briord (Ain, France) opinion
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

1 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Procès opposant les habitants de Villebois à ceux de Serrières concernant la propriété du Mas Saint-Léger et la contestation de l’imposition du vingtième.

Délibération des habitants, consultations et mémoire, requête, extrait du rôle de vingtième, état de frais de justice, correspondance (1785-1791) ; extrait du procès-verbal de limitation du marquisat de Saint-Sorlin dressé en 1635, acte de signification entre les syndics des deux communautés, actes et copies d’acte passés entre 1381 et 1738 servant à fixer les limites territoriales (1615-1785).