Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Frèrejean, Françoise (épouse Lorin ; 1796-1853) Combabonet (Illiat, Ain, France ; lieudit)
Aperçu avant impression Affichage :

Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.

Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant l’adjudication du chemin communal de Combabonet (1827-1832).
Affaire contre Claude Marie de Veyle concernant une anticipation sur un chemin au lieudit Combabonet (1837-1838).
Affaire contre Charles Merline concernant l’exécution du legs testamentaire de Françoise Frèjean épouse Lorin (1857-1860).