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Descriptions archivistiques
Combabonet (Illiat, Ain, France ; lieudit)
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Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Chemins vicinaux d’intérêt commun.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.
Contentieux : jugements, mémoires, copies de délibérations, pièces ayant servi à l’instruction du procès, correspondance.