Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Confrançon, Mairie de (Ain, France) Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France)
Aperçu avant impression Affichage :

Cotisations Urssaf et Ircantec.

Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).