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Bail à ferme des revenus de la ville de Seyssel passé par les syndics au profit de Julien Ducret (1730). Acte d’acquisition d’une maison presque en ruine, proche du pont, par le Maire et syndics de Seyssel à Barthélemy Bosson-Bourguin (1743). Acte d’acquisition d’une maison par les syndics de Seyssel aux chamoines du chapitre de la Cathédrale Saint-Pierre de Genève (1744). Acquisition de la maison de la veuve Lauras (élargissement de la rue du pont) (1753). Baux divers (1761-1769). Testament de Charlotte [Travolly] (1764). Bois communaux de la montagne de Seyssel, Corbonod, Fontaine et Gigney (Corbonod) (1769).
Montagne d’Anglefort : transaction faite entre le seigneur d’Anglefort et le procureur spécial des habitants d’Anglefort (1723). Acquisition du territoire de Chaibeymenne faite par Pierre Joseph de la Porte à François Lainé, François Lejeune et Augustin Falconnier (1732). Rôle de 1727 de Pierre Joseph de la Porte pour le péage de Bossin et la terre dAnglefort : demande de modération (1727). Fauchage des prés, condamnation de Jean Rosset, fermier de de la Porte : extrait du registre du greffe de la municipalité de Culoz (1731). Concession d’abergement de Louis du Fresnoy, fils de Joseph du Fresnoy, marquis de Cluses et Châtillon, seigneur de Cluses et de Vervier, comte de Châteaufort à Claude Berlier de Serrière, Chateaufort en Chautagne, 1 septembre 1733 (1733). Rapport de biens situés sur le territoire d’Anglefort et au. (1733). Procès de Benigne Lognoz au nom des syndics conseillers de Mons (défenseurs) contre François Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort (1733) et état des patrocines faits par le Sieur Vulliod, procureur au Sénat par le Seigneur De la Porte contre les communiers de Mons en Chautagne depuis le 12 mai 1733 (1733). Pièce de vigne, acquisition de la Porte / Michaille (1739). Acquisition de la Porte / Lafausse (1742). Echange de terrains entre François Joseph de la Porte et François du Parc (1744). Pièce de vigne, acquisition à Gérard Montevenoz par François Joseph De la Porte (1749). Îles sur le Rhône, droits des habitants d’Anglefort : Condamnation contre François la Perrière de Menard, qui aurait défriché dans les îles sans autorisation (1754). Echange d’un pré situé dans un clos de Mingy fait avec M. Besson, de Seyssel, (5 mars 1761). Montagne d’Anglefort, prés et pâturages : brouillon de requête pour l’arpentage des terres (1763) Terres d’Anglefort, demande d’exécution d’une ordonnance faite par François Joseph De la Porte : requête adressée au Lieutenant général civil et criminel au baillage du Bugey (1765). Condamnation contre les habitants d’Anglefort : jugement (1771). Plan de la pièce de Monsieur d’Anglefort appellée la Cornelle Fabry sur les ouilles dans la montagne de Cule (1776). Rentes sur les tailles de Vienne payés au seigneur d’Anglefort : état récapitulatif (1765-1780). Lettre de défense de Charles Antoine De la Porte contre Paul François de Maillans (24 janvier 1787). Testament d’Ignace de Maillans : procès (1787) Contient une note manuscrite : Papier d’Anglefort, déposé par Georges Sachenat, agent municipal Procès de Paul François de Maillans contre Charles Antoine de la Porte : mémoire (1788) Assignation de jugement adressée à François Thibaud par requête de Charles Antoine De la Porte (1790) Îles sur le Rhône, procès entre le seigneur de Chateaufort et le seigneur d’Anglefort et les habitants de Mont et de Serrières et ceux d’Anglefort : résumé (s.d.) Pâturage d’animaux à Malacombas et pré Moulin, dénonciation faite par François Joseph De la Porte (s.d.)
Vente par Georges, fils de feu noble Pierre de la Balme, mandement de Montfalcon, au profit de Jean de Charvet, pour 258 florins d’or, d’une prévalence sur des revenus, (1513) ; Transaction d’une partie d’un fief, qui avait passé au sieur De Moral, qui l’a revendue au noble de Croison (1621); Montagne d’Injoux, acquisition de Jean-Louis Bally, d’Hotonnes (1759); Acte de vente passé entre Charles et Claude Serment de Chalonge et Joseph Lavouvière de Bongnie (1764).
Concerne notamment le bois de chauffage pour les invalides en garnison à Seyssel, contrat passé entre sieur de la Porte et Laurent Gonod, charpentier à Seyssel et adjudicataire de la fourniture de bois pour la garnison.
Apothicairerie : liste de produits délivrés pour les fils du seigneur d’Anglefort, rapport établi par l’apothicaire de Belley (1762-1764). Cordonnerie : état des produits délivrés (1764). Voyage à Dijon : état des frais (1766).
Reconnaissance en faveur du duc de Savoie (1510). Procès des syndics de Seyssel contre le seigneur de Maillans : sentence (1583), il ne s’agit pas de l’original mais d’une transcription postérieure Îles sur le Rhône, litige entre François de Maillans, seigneur d’Anglefort et le baron de Chateaufort : jugement (1612). Droits d’usage (champéage, coupes de bois, cultures,…) des îles du Rhône : accord entre les communautés d’Anglefort et son seigneur et ceux de Châteaufort et Serrières et leur seigneurs (1628). Procédure devant la justice d’Anglefort : exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, de Bezon (Anglefort) et opposition de Jean Franquet (1649). Procédure devant la justice d’Anglefort : ordonnance de contrainte et exploit de saisie et subhastation contre Pierre Bovier, laboureur de Bezone, pour dettes envers César de la Saulse, châtelain d’Anglefort (1649). Acquisition de terres de la Porte / Monternoz (1651). Cession entre Montamel et noble François de Croison, baron de Villars (1657). Partage du pré de la montagne de Culoz (1666). Etat des frais engagés pour l’audience de Monsieur Cottin pendant qu’il a procédé à l’information des habitants d’Anglefort contre ceux de Châteaufort (1670). Île de Bossin, sur le Rhône : des violences commises par les habitants de Mons aux habitants d’Anglefort (1670). Vente d’une vigne d’Aimé Bouvard et Madelaine Astier, de Rumilly, à Pierre de la Porte (1677). Affranchissage pour François, fils de Pierre Delaplace de Mieugy, paroisse d’Anglefort, aux seigneurs et dame dudit Anglefort (Ignace de Maillans et Jeanne de Cadoz) (1677). Procès entre François Tubelin et de la Vausse, seigneur d’Anglefort (1678) Montagne de Culoz, acquisition de terres pour Claude Fabry, écuyer habitant à Culoz (1679). Reconnaissance d’une dette par Claude Barin, laboureur à Anglefort, à la faveur de Joseph de Maillans, seigneur d’Anglefort (1693). Acte des paroissiens de Motz pour lequel ils abandonnent et se départent de tous les droits qu’ils pourroient avoir sur les isles situées sur le mandement de Château fort à la faveur de Louis De Mareste, marquis de Lusey et seigneur de Château-fort, fait en février 1696 (acte enregistré le 10 mars 1756) Cession de droit pour Jean-Jacques Falconnier, laboureur à Anglefort (1697-1701) Dette, requête de Jean-Louis Passerat, seigneur de Gex, contre dame de Passerat, veuve d’Ignace de Maillans, et son fils, Joseph de Maillans pour le paiement de quinze mille quatre-cent soixante-trois livres sis sols deux deniers conformément à la sentence du vingt sept août mil six cent nonante huit : extrait du registre du greffe du Baillage du Bugey (1702) Subhastation du fief d’Anglefort (avec ses biens en dépendant) au bénéfice de Sieur de Silans : acte de crié du greffe de Belley proclamé par Joseph Bertrand, sergent royal à Belley (2 et 5 avril 1705) Cession pour François Plonjeon-Clavin laboureur d’Anglefort passée par Joseph Chevrier dit Casset, laboureur d’Anglefort (1707). Nota : l’acte a été enregistré à la maison De la Porte (seigneur d’Anglefort) à Seyssel. Conventions et traités passés entre Nicolas des Granges et de Belmont, premier escuier de son altesse électeur de Bavière, habitant à Seyssel et Philibert Reveyron, notaire royal de Chaney pour la rénovation entière et parfaite des rentes de Nicolas des Granges (2 juin 1708) Ratification entre le seigneur marquis de Lucey et le seigneur d’Anglefort (1716) Droits de passage de bestiaux octroyés par le seigneur d’Anglefort au Marquis de Lucey (1717).
Péage de Bossin, droits de jouissance et de levée d’impôts assignés au seigneur de Chauteaufort : extrait des registres du Conseil d’Etat (1616) Acte de foi, hommage au Roi et serment de fidélité fait par Pierre-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort et de Boursin (1715). Inféodation de la terre et juridiction d’Anglefort par Philibert, duc de Savoie (1571) : extrait de l’acte original fait par Claude Vanet, notaire royal de la ville de Seyssel par ordre de Pierre-Joseph de la Porte (1736). Acte de foi, hommage et serment de fidélité au Roi de la terre et seigneurie de Bossin et d’Anglefort fait par François-Joseph de la Porte : acte de serment, courrier et arrêté de réception des foi et hommage prêtés, (1770, 1776)
Le registre contient des reconnaissances de terres et de propriétés du domaine de François-Joseph de la Porte, seigneur d’Anglefort, situées sur les territoires des villages, lieuxdits et hameaux consignés ci-dessous :
Fontaines, Montvernier, Eliouz, Chanay et Dorches, Corbonod, Gigney, Montaillod, Orbagnoux, Suthiers, Etranginaz et Sillans.
acte notarié et bail de Grégoire Carlier, receveur général des domaines, pour l’amortissement des valeurs de la fondation perpétuelle de Françoise Borier. 1732-1738
Hôpital de la ville de Seyssel.- requête du 26 janvier 1663 de maître Claude Janinod pour rendre compte de l’administration de l’hôpital : extrait des registres du parlement de Dijon.
