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Bâgé-Dommartin, Mairie de (Ain, France) registre
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Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Livre de mutations de propriétés.
Livre de mutations de propriétés.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Dépenses et recettes.
Dépenses et recettes.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Enseignement privé, pupilles de la Nation.
Sciences, lettres et arts
Sciences, lettres et arts
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Matrices cadastrales des propriétés bâties.
Livres comptables.
Livres comptables.
Courrier et téléphone.
Courrier et téléphone.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Registre des états de section des propriétés non bâties.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Contrôle de la population, identité des personnes, étrangers et nomades.
Épizooties.
Épizooties.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Enregistrement des permis de construire.
Enregistrement des permis de construire.
Registre des publications de mariage.
Registre des publications de mariage.
Céréaliculture.
Céréaliculture.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Protection de l’enfance.
Protection de l’enfance.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.