Tribunal et chambre de commerce.
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- Dossier
- 1908-1954
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
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Tribunal et chambre de commerce.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes électorales.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Mobilisation, réquisitions, rationnement, surveillance des prix, contrôle de la population, réfugiés, détention d’armes : carnets à souche des ordres de production de pomme de terre, déclarations de propriété d’un véhicule automobile, déclarations de stock de carburant, cahier d’enregistrement des détenteurs d’armes de chasse, ouvrage imprimé sur Oradour-sur-Glane, instructions, correspondance.
Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du Val de Saône.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Rapports de présentation, rapports d’analyse, cartes.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Déclarations d’option, rapports de l’agent voyer, tableaux des tarifs, états des travaux à exécuter, états des fournitures et ouvrages réalisés, délibérations, instructions, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Facture de l’entreprise Magnin de Montceaux.
Raffinerie du secteur de Montceaux-Chaneins-Peyzieu.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Projet d’implantation, interventions des élus locaux : projet de délibération, projet d’article de presse, coupures de presse, notes, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Chasse : carte de permis de chasse, arrêté d’agrément d’un garde particulier (1958-1959).
Circulation routière : carnet de formulaire statistique des accidents de la route (1961).
Débits de boisson et de tabac : autorisations d’ouverture, instructions, correspondance (1860-1879).
Réglementation des cabarets, auberges et débits de boissons : arrêté du maire (1847).
Interdiction de pâturage sur les voies publiques : arrêté du maire (1921).
Ouverture des commerces le dimanche, application de la loi du 13 juillet 1906 : instructions (1906)
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Plan du projet.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Affermage et vérification du pesage : procès-verbaux d’adjudication, cahiers des charges, facture, délibérations, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Registres à souche des pesées.
Fournitures pour les rapatriés.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Facture de l’épicerie Meunier à Montceaux.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Mairie-école, construction : décret autorisant la commune à s’imposer extraordinairement (1849) ; réparations : convention de travaux, factures, délibération, correspondance (1924-1927).
Poids public, construction d’un pavillon et d’une fosse pour l’établissement d’une bascule : emprunt, adjudication, avant-métré et estimatif, devis et cahier des charges, avis de l’ingénieur des Ponts et chaussées, actes d’engagement, plan du projet, décompte des travaux, délibération, correspondance (1884-1886).
Monument aux morts, souscription pour son érection (après 1918).
Demande de sursis pour le boulanger Jules Chamfray.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Lettre du sous-préfet.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Listes électorales.
Chambre départementale d’agriculture.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, listes électorales, tableaux rectificatifs, bulletins de vote.
Fait partie de Fonds communal de Montceaux
Ouverture et exploitation de gravières : arrêtés préfectoraux, conventions, plans, dossier de contentieux, arrêtés d’occupation du domaine public, rapport de l’agent-voyer, procès-verbal d’expertise, décisions du conseil de préfecture, correspondance (1850-1921).
Ouverture et exploitation d’une carrière au lieudit Le Petit Rivolet : déclarations d’ouverture, plans, arrêtés préfectoraux, correspondance (1965-1980).