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Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze Ain (Rhône-Alpes, France ; département) opinion
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Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente, bornage et location.
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Associations, équipements sportifs et camping.
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Détermination et modification du territoire.
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Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
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