Travaux : construction d’un pont sur la Reyssouze (1894) ; construction d’un ponceau à la limite des communes d’Attignat et de Viriat (1895) ; reconstruction de trois ponceaux (1938). Constitution d’une association syndicale pour le curage de la Reyssouze (1947-1948).
Implantation de bornes géodésiques : arrêté relatif à l’établissement d’une servitude de droit public, liste des points géodésiques, plan, instructions.
Poids public. – Fonctionnement : nomination et rémunération du peseur, fixation des tarifs, arrêtés préfectoraux, délibération, états des recettes (1872, 1874, 1886-1887). Monnaies et médailles : arrêté préfectoral autorisant le sieur P., maréchal-ferrant à employer un appareil de fabrication des monnaies (1921).
Transports de corps, procès-verbaux de mise en bière, permis d’inhumation et d’exhumation, registres à souche des permis d’inhumer, avis de décès, correspondance (1891-1973) ; acquisition d’un corbillard et construction d’une remise : arrêté préfectoral, listes nominatives des souscripteurs, traité de gré à gré, règlement d’utilisation, mise à disposition gratuite des familles de la commune, croquis à main levée, plan et coupe de la remise, devis, factures, correspondance (1899-1900, 1905).
Dons-et-legs. – Donation des époux Girod d’une parcelle dite Curtil pour les habitants du hameau de Crangeat pour la construction d’une maison d’école pour ledit hameau : acte notarié (1880) ; donation d’Étienne Marie Noé Dutour de Salvert Bellenave, ingénieur des constructions navales à Toulon d’un pré dit Prélion et Cimetière : acte notarié, état des inscriptions déclarées à la Conservation des hypothèques, correspondance (1894-1895). Emprunts : contrats de prêt, délibérations, correspondance. (1880-1907).
Construction : arrêté préfectoral portant acquisition d’un terrain appartenant au sieur Tonnard, rapport d’expert, devis estimatif et descriptif, métrés, soumission, liste des travaux restant à exécuter, réception des travaux, plan de l’emplacement, factures, correspondance (1856-1863) ; projet de construction d’une école mixte avec mairie : devis descriptif (1874) ; restauration : métré de réception provisoire (1880).
Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe, d’une remise de pompes : devis descriptif et estimatif, plan calque [1] (1874, 1879). Agrandissement consistant en la construction d’une salle de classe et d’un préau couvert et de l’agrandissement du logement de l’instituteur : devis estimatif, acte sous-seing privés conclu avec les époux Tonnard, arrêté préfectoral, emprunt, correspondance (1878-1880). Travaux d’appropriation de l’école des garçons du bourg et de l’école mixte de Crangeat : arrêté préfectoral, subvention, travaux supplémentaires, décompte des travaux, correspondance (1903-1905).
Acquisition de mobilier : devis estimatif, courrier (1863). Installation provisoire dans l’ancien presbytère : correspondance (1907). Travaux d’appropriation : devis descriptif et estimatif, cahier des charges, emprunt, soumissions, décompte des travaux, correspondance (1912-1913). Grosses réparations (1962-1964).
Construction : acquisition d’une maison d’habitation appartenant à Claudine Greffet veuve Vernay, acte de vente, arrêté préfectoral, rapports, devis estimatif et descriptif mobilier scolaire, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, soumission, réception des travaux, décompte général, correspondance (1905-1907). Nivellement aux abords de la mairie-école : devis estimatif, bordereau de prix (1908). Construction d’un mur de clôture et de canalisations : bordereau de prix, mémoire descriptif, plan des lieux (1910). Aménagement et création d’appartements : plans (1970). Installation du chauffage central : délibérations, marché de gré à gré, réception des travaux, correspondance (1973). Travaux de réfection (1979).
Construction : acquisition de terrain, rapport descriptif et estimatif sur l’emplacement à acquérir, convention conclue avec Jean Renaudat pour les ouvertures de la façade, emprunt, procès-verbal d’adjudication, arrêtés préfectoraux, permission de voirie portant alignement, liste du mobilier à fournir, notifications de jugement d’expropriation, plan des lieux, plans, procès-verbal de récolement, délibérations, avis, correspondance (1895-1898). Projet de réparations : avant-métré estimatif (1908). Délimitation du jardin avec l’immeuble de Jean-Marie Berthillier : convention, courrier (1908). Travaux d’entretien (1932-1959). Réfection : subventions, devis, factures, correspondance (1975-1976).
Monument aux morts, construction : subvention, arrêté de cession à titre gratuit de deux minenwerfer [1], plan pour la pose de la dalle, factures, correspondance (1921-1923). Poids public, construction le long de la RN 75 dans la traverse du village : traité de gré à gré, correspondance (1872-1877) ; reconstruction de la cabane : délibération (1874). Lavoir de Vacagnole, construction : délibération, devis estimatif, bordereau de prix, décompte des travaux, courrier (1908) ; agrandissement du lavoir de Crangeat : acquisition de terrain, acte de vente, rapport, arrêté préfectoral, devis (1908). Sanitaires publics et scolaires, transformation et création : devis, marché de gré à gré, pièces comptables, correspondance (1973). Bâtiments communaux, travaux : correspondance générale (1790-1879).
Acquisition d’un tènement immobilier situé au lieudit Le Château appartenant aux époux G. [1] : délibérations, commission départementale de contrôle des opérations immobilières, emprunt, plans, correspondance (1966-1967). Travaux d’aménagement consistant en la création d’appartements : devis, comptes rendus de réunion de chantier, réception des travaux, plans, certificats de paiement, honoraires, correspondance (1969-1973).
[1] Le projet est de le transformer en un bâtiment à vocations agricoles multiples. L’acte notarié est conservé sous la cote N1
Mise aux enchères d’une maison à démolir : cahier des charges, procès-verbal d’adjudication (1908). Bornage des propriétés Valette et Giraudet au lieudit les Oassets : procès-verbal (1909). Fourniture de combustible : procès-verbal d’adjudication (1922).
Amodiation du communal de Vernay : cahiers des charges, vente de coupes de bois, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, plan, correspondance (1868-1946). Amodiation de terrains et de fonds communaux [1] : cahiers des charges, baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (1856-1922, 1930-1976). Location du presbytère : baux, délibérations, correspondance (1907-1938). Location des dépendances du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1907-1909). Location du bureau de poste : baux, avenants, états des lieux, correspondance (1926-1927, 1939).
[1] Concerne notamment les communaux des Guènes, de Vacagnole, du Bois brûlé, des Genièvres et de Vernay.
Chemin vicinal ordinaire n°1, construction d’un aqueduc sur une prise d’eau particulière : rapport, courrier (1870) ; rectification : acquisition de terrains, promesses de vente, actes d’acquisition, correspondance (1869-1873) ; rectification et ouverture de l’embranchement dit « de la mairie » : arrêtés préfectoraux, actes d’échange de terrains, aliénation de délaissés de chemins, mémoire justificatif, plans (1909-1910) ; permissions de voirie (1886-1935). Chemin vicinal ordinaire n°2, alignement : réclamation des sieurs Guillemot et Pomathiot, rapport, correspondance (1867-1868) ; permissions de voirie (1896-1911). Chemin vicinal ordinaire n°3 des Perrets aux Merciers : permissions de voirie (1930). Chemin vicinal ordinaire n°4 d’Attignat à Crangeat, élargissement : acquisition de terrains, actes, correspondance (1933-193) ; mise à l’alignement de la propriété de Marie A. T. née G. : acte, permission de voirie, courrier (1947) ; permissions de voirie (1903-1958). Chemin vicinal ordinaire n°5 d’Attignat à Saint-Martin-le-Châtel : permissions de voirie (1842-1911). Chemin vicinal ordinaire n°6 de Marillet à Balvay, rectification aux abords du pont sur le bief de l’étang Gonin : acquisition de parcelles, actes, arrêtés préfectoraux, correspondance (1942). Chemin vicinal ordinaire n°7 : permissions de voirie, procès-verbaux de conférence sur le déversoir du moulin Bret (1890-1938). Chemin vicinal ordinaire n°8 d’Attignat à Polliat : permissions de voirie, avis d’une décision de procédure sur une anticipation de C. D. D. sur ledit chemin, correspondance (1904-1940). Chemin vicinal tendant du chemin vieux au bois des Angrais, anticipation de Denis Morand : arrêté préfectoral (1843).
Champ de foire [1]. – Agrandissement : état parcellaire estimatif, acquisition de terrain, acte, avis, plan des parcelles à acquérir, factures, correspondance (1910) ; installation d’un protecteur à l’urinoir et prolongement d’un canal : devis descriptif et estimatif, mémoire justificatif (1913). Place publique. – Aménagement : devis, plans, correspondance (1980-1981).
Anticipation projetée par le sieur Manigand sur un pont situé sur le bief dit le Bayardon : courrier (1841). Pont de Crangeat, construction d’un pont sur le chemin vicinal tendant d’Attignat à Crangeat : correspondance (1841-1842) ; reconstruction du pont de Crangeat : arrêté préfectoral, correspondance (1861-1863) ; restauration du pont : métré estimatif, devis explicatif, cahier des charges, soumissions, réception des travaux, correspondance (1869-1873). Construction d’un ponceau en pierre : devis, plan (1853). Pont sur le bief de l’étang Crangeat, reconstruction : arrêtés préfectoraux, correspondance (1866-1867, 1872-1873). Pont de Vacagnole, construction : arrêté préfectoral, courrier (1876). Chemin vicinal ordinaire n°2, construction d’un ponceau entre le moulin Brayard et l’Épinet : procès-verbal d’adjudication, correspondance (1897-1898). Chemin vicinal ordinaire n°5, construction d’un pont sur la Reyssouze : délibération, correspondance (1890) ; restauration du pont de Crangeat consistant en la construction d’un tablier métallique et la consolidation du talus : procès-verbaux d’adjudication, délibérations, rapport de l’agent voyer, plans, correspondance (1893-1895) ; construction d’un ponceau à frais communs avec Viriat : correspondance (1897-1899). Chemin vicinal ordinaire n°7, construction d’un pont au lieudit Moulin de Bret : arrêtés préfectoraux, enquête publique (1909-1910) Chemins vicinaux ordinaires n°6, 7 et 14, reconstruction de trois ponceaux : traités d’emprunt, délibérations, arrêté préfectoral, correspondance (1938). Construction et aménagement de ponts sur divers chemins (1861-1911).
Compte des recettes et des dépenses (1810). Lettre sur l’inventaire du mobilier (1821). Don d’une maison avec dépendances par les époux Puvis : arrêté préfectoral, décret autorisant la cession à la commune d’Attignat de ladite maison pour la construction d’une école de filles (1844, 1857). Fonctionnement : distraction d’une partie des dépendances du presbytère, dévolution des biens, correspondance (1898-1912).
Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).
Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.
Presbytère. – Reconstruction du portail : correspondance (1836). Cimetière. – Aménagement d’un nouveau cimetière : délibérations, rapports de l’architecte, acquisition de terrain appartenant aux époux N., nivellement et clôture, plans, décompte définitif (1916-1924) ; construction d’un mur de clôture : marché de gré à gré, devis accepté (1967).
Aménagement, aliénation aux enchères publiques de l’école des filles : arrêté préfectoral, procès-verbal d’expertise, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan des lieux, correspondance (1910) ; exécution des travaux : projet, financement, procès-verbal d’adjudication, emploi du rabais, procès-verbaux de réception des travaux, plans, décomptes généraux des travaux (1911-1914). Aménagement et entretien : marchés de gré à gré, devis acceptés (1953, 1957, 1959, 1964).
Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant aux consorts G. : acte notarié, plans, correspondance (1948-1949). Locations de biens communaux et du presbytère : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, délibérations, correspondance (an X, 1862-1950). Vente de peupliers et de foin : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1911-1947).
Acquisition, vente et échange de délaissés de chemins : actes de purge d’hypothèques (1850-1851) ; états parcellaires estimatifs, des terrains à aliéner, rapports de l’agent-voyer cantonal, actes d’acquisition, d’aliénation et d’échange, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d’expertise, soumissions, plans parcellaires, correspondance (1904-1912).
Chemin de petite communication n°2 allant du jardin du presbytère au chemin d’intérêt commun n°72, rectification : état estimatif des terrains à acquérir (1875). Chemin vicinal ordinaire n°1 de Dommartin à Longecour, rectification : actes d’échange et d’aliénation, plan parcellaire (1902, 1904). Chemins vicinaux ordinaires n°1, 3 et 4, aménagement des contours et croisements : actes de vente, permissions de voirie (1935). Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Longecour, construction : rapports de l’agent-voyer cantonal, procès-verbal de bornage (1889). Chemin vicinal ordinaire n°3 de Dommartin à Niermont, élargissement au lieudit Champ Rozier : cession gratuite de terrain : actes (1883) ; rectification et ouverture au lieudit Bois Brûlé : plan (1884) ; rectification et aliénation de délaissés : arrêtés préfectoraux, actes d’échange et d’aliénation de délaissés de chemin (1886-1888) ; élargissement à Montessuit : acte d’échange, rapport de l’agent-voyer cantonal, arrêté préfectoral, plan parcellaire (1895-1899). Chemins vicinaux n°3, 4 et 5, fourniture de matériaux d’empierrement : cahier des clauses et conditions générales, annonces officielles et légales, soumissions (1955). Chemin vicinal ordinaire n°4, redressement au lieudit Les Bioux : arrêtés préfectoraux, arrêtés de la commission départementale, actes d’acquisition et d’échange (1903-1904). Chemins vicinaux ordinaires n°4 et 5, aliénation par voie d’alignement : rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1903). Chemin vicinal ordinaire n°10 dit des Escargots, fourniture de matériaux : rapport de l’agent-voyer cantonal (1889).
Chemin rural non reconnu dit de Montet, rectification et aliénation d’un délaissé : acte d’échange, arrêté préfectoral, plans (1896). Chemin rural non reconnu dit de Laissard, rectification au lieudit Au Cher : rapport de l’agent-voyer cantonal, plan parcellaire, acte de vente et d’échange (1937).
Donation du domaine par François Ducloz aux pauvres filles de la paroisse de Dommartin : extrait du testament (an III). Aliénation à divers particuliers : rapport du géomètre, cahier des charges, procès-verbal d’adjudication, plan, pièce comptable, (1920). Gestion comptable : comptes des recettes et dépenses, arrêté préfectoral (1790, ans V-XIII, 1817, 1822, 1825, 1828-1829). Quittances, reçus (1790-1829). Location du domaine : baux à ferme, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, inventaire du bétail, saisie des récoltes, correspondance (1791, ans XI-XIII, 1807, 1816, 1818, 1820, 1827, 1839,1844-1845, 1881, 1890, 1896). Entretien et réparations : devis, réception des travaux (ans VII-VIII [1798-1799], 1831).
