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Garde-champêtre et gardes particuliers.
Garde-champêtre et gardes particuliers.
Production agricole et élevage.
Production agricole et élevage.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Terrains et biens communaux. – Amodiation et location.
Chasse.
Chasse.
Rues et places publiques.
Rues et places publiques.
Chasse.
Chasse.
Syndicats agricoles.
Syndicats agricoles.
Chasse.
Chasse.
Police locale.
Police locale.
Conseil général et conseil municipal.
Conseil général et conseil municipal.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Chasse.
Chasse.
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Sociétés sportives.
Sociétés sportives.
Pièce annexes.
Pièce annexes.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Syndicats agricoles, protection sociale des agriculteurs.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Affaires générales, archives communales.
Affaires générales, archives communales.