Affichage de 396 résultats

Descriptions archivistiques
Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
Aperçu avant impression Affichage :

43 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Biens communaux. – Partage, détention illégale et amodiation.

Décret du 10 juin 1793 sur le mode de partage des biens communaux, procès-verbaux de reconnaissance, délibération du conseil général de la commune, extrait du registre des délibérations du directoire de Pont-de-Vaux, liste des citoyens ayant droit au partage, pétition concernant une détention illégale d’un droit de chauffage et de pâturage, tableau de recensement et répartition des fours communaux, correspondance (1793 - an IV, 1803-1819).

Résultats 1 à 50 sur 396