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Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Communal dit de La Rivoire. – Usurpation de terrains.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Irrigation des prairies de Crottet, Replonges et Grièges.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Citerne du hameau de Boisserolles.
Citerne du hameau de Boisserolles.
Ponts.
Ponts.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Église.
Église.
Lavoirs.
Lavoirs.
Mairie-école.
Mairie-école.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Aménagement du réseau d’irrigation.
Aménagement du réseau d’irrigation.
Poids public. - Construction et mise en service.
Poids public. - Construction et mise en service.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Maison d'école, mairie-école.
Maison d'école, mairie-école.
Presbystère.
Presbystère.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Assurances.
Assurances.
Droits de place.
Droits de place.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Presbytère.
Presbytère.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Cimetière.
Cimetière.
École communale.
École communale.
Monuments commémoratifs.
Monuments commémoratifs.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Éclairage des rues.
Éclairage des rues.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Fonds privé de Victor Carre
Fonds privé de Victor Carre
Dette publique.
Dette publique.
Électrification de la commune.
Électrification de la commune.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Société d’assurances mutuelles contre l’incendie du canton de Saint-Trivier-de-Courtes.
Secours aux indigents.
Secours aux indigents.
École de filles.
École de filles.
Assurances.
Assurances.
Église.
Église.
Inspection des viandes, tueries.
Inspection des viandes, tueries.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Écoles de filles et de garçons.
Écoles de filles et de garçons.
Emprunts.
Emprunts.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Mairie–école. - Construction, impôt extraordinaire, agrandissements et contentieux.
Cimetière.
Cimetière.
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