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Descriptions archivistiques
Villebois (Ain, France)
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Lotissements HLM.

Lotissement HLM Croix Trieux, construction de 13 pavillons : acquisition de terrain, déclaration d’utilité publique pour l’élargissement du chemin d’accès, rapport, plans, correspondance (1960-1967).
Lotissement HLM d’Albion, construction de 12 maisons : acquisition de terrain, cession de terrain à l’OPAC de l’Ain, permis de construire, comptes rendus de chantier, plan des réseaux, correspondance (1975-1979).

Lotissements communaux.

Lotissement communal d’Albion, création : financement, déclaration d’utilité publique, autorisation préfectorale, acquisition de terrain, plans, honoraires, correspondance (1970-1974) ; travaux de viabilité : concours de la DDE, procès-verbal de consultation, pièces contractuelles, plans, décompte définitif, pièces comptables, correspondance (1972-1974) ; acquisition d’une servitude de passage d’une canalisation d’eau : convention (1974) ; alimentation en énergie électrique (1972-1973) ; vente des lots : actes notariés, correspondance (1972-1980).
Lotissement communal d’Albion sud, création et aménagement : permis de lotir, vente des lots, plan de division, convention de géomètre et honoraires, factures, correspondance (1981-1982) ; échange de terrains avec l’OPAC : déclaration d’utilité publique, acte notarié, correspondance (1982).

Fonds des sociétés musicales de Villebois, Montalieu et du Sault-du-Rhône

  • FRAC01444-S7-13
  • Groupe de fonds
  • 1879-1929

Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le Chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les Enfants de l’Ain, Les Échos du Revermont. Elles sont l’œuvre des compositeurs Jean-Marie Champel, F. Grivet ou encore Robert Martin.

Société musicale L’Indépendante de Villebois (Ain)

Fonds privé de Dominique Colombat

  • FRAC01444-S4
  • Fonds
  • 1826

Papiers privés : certificat de bonne conduite, certificat de police, correspondance.

Colombat, Dominique (cité en 1826)

Fonds privé de Victor Carre

  • FRAC01444-S2
  • Fonds
  • 1832-1926

Papiers privés : titres de propriétés, actes notariés, baux de location, contrat, polices d’assurance, exploits d’huissier, jugements, acte d’état civil, acte de concession au cimetière, livre de comptes, quittances, factures.

Carre, Victor (18..-193?)

Fonds communal de Villebois

  • FRAC01444
  • Fonds
  • 1399-2008

La commune a conservé de nombreux documents qui couvrent l’Ancien Régime, la Révolution, les XIXe et XXe siècles. Il s’agit d’un fonds riche renfermant de nombreux plans dont beaucoup ont été numérisés.

Fonds ancien
L’un des plus anciens documents de la commune est une enquête de 1400-1401 (DD1) qui a servi à fixer les limites des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet. Ce document rédigé en latin donne de nombreuses informations sur les droits et délits d’usage, le paysage, les lieudits, les chemins, ainsi que sur le Rhône. Il présente une véritable cartographie de ce territoire au début du XVe siècle.
L’histoire de Villebois sous l’Ancien Régime peut s’écrire à travers les procès qui ont opposé les Chartreux de Portes aux habitants de la paroisse de Villebois, composée des communautés de Saint-Sorlin, Souclin et Villebois. Ces procès font référence à des transactions passées entre les religieux et les habitants en 1316, 1441 et 1526 dont les transcriptions et analyses sont conservées en FF5-14. La commune a conservé un original de l’accord de 1526, rédigé sur parchemin. Tous ces documents permettent de comprendre les droits d’usage dans les montagnes de Portes et la vie des habitants sous l’Ancien Régime.
La commune conserve également les registres paroissiaux à compter de 1610.

Fonds moderne
Sur la partie moderne, les registres des délibérations du conseil municipal sont conservés depuis 1790 mais le cahier n°11 est porté manquant. On trouve les registres des arrêtés et actes du maire dès 1790 (2D).
En sous-série 2D, est également classée la correspondance. Elle est importante en volume et quasi-continue de 1850 à 1982. De nombreux thèmes sont abordés : enseignement, chemins, forêt, édifices, débits de boissons, étrangers, affaires militaires, élections, finances, assistance publique, etc.
En sous-série 3D, on trouve un ouvrage sur l’histoire de la commune et de son monument érigé à l’occasion du centenaire de la Révolution française.
En 1867, la section de Sault est détachée de Villebois pour créer avec Brénaz, section de Saint-Sorlin, la commune de Sault-Brénaz. Le dossier relatif à cette modification du territoire est classé en 3D1. Le partage des bois de la section de Sault est classé en 2N1.
Les contentieux de la commune sont nombreux. Les affaires cotées 4D2-6 sont intimement liées entre elles et nous renseignent sur la propriété et droits d’usage dans les montagnes de Portes ainsi que sur la délimitation du territoire et des bois avec les communes limitrophes. L’affaire Laurent Gabriel Escoffier éclate après les guerres napoléoniennes. Les habitants se plaignent de leur contribution élevée à l’effort de guerre. Contraint à la démission, l’ancien maire est accusé de mauvaise gestion, de malversations et d’actes de corruption.
En sous-série 1F, on trouve des recensements de population antérieurs à 1836, ce qui est plutôt rare dans les communes du département.
L’exploitation de la pierre s’est développée du début du XIXe jusqu’au milieu du XXe siècle. Cette importance du travail de la pierre se retrouve dans les archives communales et notamment dans la sous-série 7F. On note la présence d’un dossier relatif au fonctionnement du conseil des prud’hommes de Villebois créé par décret du 13 mars 1891 et supprimé en 1980 (7F1).
À la fin du XIXe, une école municipale de dessin est créée (1R8) pour l’enseignement du dessin industriel lié à la taille de pierre.
En série G, on trouve le cadastre ordonné par la Constituante et les rôles de la contribution foncière antérieurs au cadastre napoléonien. L’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés. On note aussi la présence de quelques documents sur la contribution patriotique pendant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes.
La série H est très importante. On dispose de toutes les listes de recensement militaire depuis la loi de 1818 qui réinstaure la conscription (1H2-5) en plus des documents de la conscription antérieure à 1815 (1H1). On trouve également de nombreux documents sur la garde nationale et les pompiers (3H1-3). Une biographie de Joseph Bourdin (1819-1885), fondateur de la compagnie des sapeurs pompiers de Villebois est conservée sous la cote 3D4. Les documents relatifs aux guerres révolutionnaires et napoléoniennes sont nombreux notamment pour ce qui concerne les réquisitions de denrées, fourrages et chevaux. En revanche, on trouve peu de documents relatifs aux deux guerres mondiales.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de la surveillance du territoire et de la justice pénale notamment pendant la période révolutionnaire. On note également la présence de plusieurs documents sur le médecin et la pharmacie.
En série K, on relève quelques lacunes sur les listes électorales dont la collection remonte à 1801 (1K1-6). La liasse cotée 1K9 renferme un grand nombre d’incapacités électorales. Sous la cote 1K11, on trouve le procès-verbal d’élection à la présidence la République de Louis Napoléon Bonaparte en 1848.
En série M et O, on trouve de nombreux dossiers de travaux et de plans sur les bâtiments, places publiques et chemins mais aussi des documents sur les mines de fer, les carrières et les cours d’eau et notamment la navigation sur le Rhône.
La série N traitant des biens communaux fournit beaucoup de renseignements sur les usurpations de terrains, la forêt et la vente des biens nationaux.
En série Q, on trouve les documents du bureau d’aide sociale et des aides obligatoires. On note la mise en place durant les guerres révolutionnaires et napoléoniennes d’un secours aux indigents et aux familles des défenseurs de la patrie (1Q14) ainsi que d’un fonds municipal de chômage dans la première moitié du XXe siècle (5Q6).
Parmi les partitions de musique des fanfares de Villebois et Montalieu conservées en série S, on trouve de nombreuses musiques locales : Salut à Priay, Le chant des bugistes, Marche gessienne, Sur les bords du Rhône, Fleur bressane, Les enfants de l’Ain, Les échos du Revermont.
Les plans grands formats ont été conservés à plat dans une boîte de conservation adaptée et cotés en série Fi. Beaucoup se rapportent aux limites territoriales notamment dans les montagnes de Portes.

Villebois (Ain, France)

1553-1780

Arrêt du parlement de Savoie de 1554, arrêts du parlement de Dijon de 1674 et 1688, copie de la requête en appel du roi contre l’arrêt du parlement de Dijon de 1780, requêtes, lettres d’appel, mémoires, cédules, consultations et observations, notifications de sentence, inventaires de pièces, transcriptions imprimées d’actes dont l’accord de 1680 entre les Chartreux et les habitants de Villebois, copie des transactions de 1576 à 1583 passées entre les Chartreux de Portes, les religieux de Saint-Rambert et le curé de Bénonces, procès-verbal de délimitation des dîmeries de Villebois et Bénonces, copie de l’arrêt de 1749 au profit du curé de Bénonces contre les Chartreux de Portes concernant la perception de la dîme, affermage des dîmes et tâches appartenant aux Chartreux, copies d’actes et pièces ayant servi aux procès.

Procès opposant les habitants de Villebois à plusieurs particuliers dont Joseph Morcel et Philibert Casson, tous deux tailleurs de pierre, pour avoir fermé des jardins et ouvert des carrières sur les communaux au Bois de la Côte ainsi qu’au curé concernant le paiement de la portion congrue au vicaire.

Délibérations du conseil de syndic, suppliques et requêtes, consultation, plan, inventaire des pièces produites au procès, jugement, signification de sentence (1780-1783) ; actes ayant servi à l’instruction du procès (1736-1747).

Affaire opposant la commune de Villebois à celle de Bénonces concernant la propriété de plusieurs cantons de bois dans les montagnes de Portes.

Délibération du conseil pour réclamer les pièces et titres détenus par Gabriel Évrard de Courboin, héritier de Jean de Quinson et appartenant à la commune concernant le procès avec les Chartreux (1791).
Procédure judiciaire, délimitation du territoire et des bois : autorisation à ester en justice, consultations relatives aux droits de Villebois, copies de titres, assignation, réplique, correspondance (an VI-an XI) ; copies du rapport de 1792 fixant les limites du territoire de Bénonces, copies d’actes passés entre 1316 et 1752 (1793-1806) ; contestation de la délimitation, procès-verbal de reconnaissance des limites des communes de Villebois et Bénonces, délimitation cadastrale, plan des lieux contentieux, extrait de l’état de section, oppositions aux coupes de bois, rapport, croquis, jugement, copies d’actes, notes, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1792-1837) ; notes, analyses de pièces et titres relatives aux droits d’usage, état statistique des bâtiments, bestiaux et ouvriers de vigne dans les montagnes, inventaire des pièces justifiant des droits d’usage (1833-1846) ; copie d’acte de 1657 délimitant les dîmeries des paroisses de Villebois et Bénonces, arrêtés préfectoraux, correspondance (1826-1844) ; délivrance et refus de coupes affouagères, taxe d’affouage : état nominatif, tableaux des bois, balivage et martelage, arrêtés préfectoraux, correspondance (1817-1847).

Affaire opposant Antoine Guerre, marchand au Sault à la commune concernant des dégradations causées au chemin Gollet du Frêne.

Exploits d’huissier, ordonnance, plans [ce chemin est utile aux travaux de carrières : un des plan indique notamment les carrières en exploitation], déclaration d’utilité publique pour le rétablissement du chemin, réquisition de main d’œuvre, délibération, arrêté et procès-verbaux du maire.

Cours d’eau, canaux d’irrigation et de déviation.

Ruisseau du Gourgue : plan (1852).
Ruisseau le Rhéby, couverture, curage, prise d’eau, barrages, endiguement : avis d’enquête, règlements d’eau, rapport de l’ingénieur, règlement d’eau de la scierie à pierre de la société des carrières de Villebois, mise en demeure, correspondance (1863-1904).
Projet de construction d’un canal pour détourner les eaux pluviales de l’église et du village : plan (1850).
Canal d’irrigation longeant le chemin du Mollard : engagement de Paul Nodet pour la prise d’eau (1866).
Ruisseau des Échaneaux : correspondance (1961).

Fontaines publiques.

Fontaines de Bouis et du Péron, travaux de construction et de réparations : listes des souscripteurs, devis estimatifs, plan, états des dépenses et recettes, factures, pétition, délibérations, correspondance (1836-1896).
Fontaines de Bouis et des Louis, suppression : correspondance (1975).

Sources.

Source de Gérose, droit d’irrigation : correspondance (1921-1922) ; acquisition de terrain pour l’alimentation en eau potable et la construction d’un lavoir pour le quartier de la gare : promesse de vente, financement, déclaration d’utilité publique, plan du projet de lavoir, délibération, correspondance (1931-1932).
Source au Mas : correspondance (1904).
Source des Gourgues, réfection de l’écoulement (1963).

Garde nationale.

Organisation, armement et équipement, conseil de discipline : liste nominative, tableau de la colonne mobile, registre de contrôle d’armement, feuilles d’appel pour servir aux visites des armes, règlement de discipline pour la garde des communes de Villebois, Souclin et Serrières, règlement de discipline de la garde de Belley, rapports, listes des hommes manquants à l’appel, états de dépenses, comptes, instructions, correspondance (an II-1847).
Élection et nomination du chef de bataillon et des officiers des compagnies de Villebois, du Péron, de Bouis et de Sault : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, listes nominatives des officiers et gardes nationaux, délégation (1830-1848).
Institution du jury de révision du canton de Lagnieu : tableau des gardes nationaux de Villebois, extrait de procès-verbal d’installation du jury, liste du tirage des jurés, correspondance (1834-1835).

Postes, télégraphes, téléphones.

Nomination d’un messager du bureau de poste : délibération (an IV).
Service postal, fonctionnement et personnel : correspondance (1831-1866, 1893).
Télégraphe, création d’un bureau télégraphique et fonctionnement : emprunt, subvention, convention conclue entre le maire et le piéton municipal, correspondance (1882-1920).
Téléphone public de Bouis : désignation d’un gérant (1942) ; transfert d’abonnement téléphonique (1964).

Modification de territoire.

Érection des hameaux de Sault et Brénaz dépendant respectivement de Villebois et Saint-Sorlin en commune distincte : arrêtés préfectoraux, découpage électoral, liste des membres de la commission syndicale, extrait du rapport de démarcation des ports de Chantemerle et La Mollie, plan, état des recettes et dépenses, état statistique, délibérations, correspondance (1862-1871).
Séparation des affaires relevant du hameau de Sault : inventaire de biens, autorisations de voirie, état des dépenses faites à l’école de Sault, cahier des charges pour l’adjudication de la place du corps de garde, comptes de la fabrique d’église, ordonnance royale érigeant l’église de Sault en succursale, correspondance (1838-1868).

Forêt communale. – Droits d’usage forestiers.

Forêt du Cernay, revendication de propriétés suite à la vente comme biens nationaux et droits d’usage : arrêté de l’administration départementale, délibérations (an IV-an V).
Litiges sur les coupes de bois, droits et délits d’usage, mesures de conservation de la forêt, prescription contre les détenteurs de biens usurpés : requête, jugements, brouillards pour servir aux différents procès concernant la montagne de Portes, plan de la montagne de Portes, plan de la coupe, rapport du maire, délibérations, arrêtés de l’administration départementale, correspondance (1791-1852).
Délits d’usage et plaintes : avertissements, significations de jugements, procès-verbal de délit, correspondance (1842-1933).

Cimetière.

Placement d’une croix au cimetière : compte des travaux [1815].
Projet d’agrandissement du cimetière : plan [1800-1815].
Création d’un nouveau cimetière, acquisition de terrains au lieudit Sous le Péron : avis et rapport d’enquête commodo incommodo, promesse de vente, acte notarié, procès-verbal estimatif, ordonnance royale autorisant la vente aux enchères d’un terrain communal, correspondance (1834) ; emplacement, aménagement et clôture : rapport, liste des souscripteurs, ordonnance royale autorisant l’établissement d’une imposition extraordinaire et soumissions, devis estimatif, cahier des charges, factures, état des dépenses, délibérations, correspondance (1832-1837) .
Construction d’un mur au-devant du cimetière : plan, devis, cahier des charges, délibération (1840-1841).
Agrandissement du cimetière : rapport d’enquête commodo incommodo (1859).
Agrandissement du cimetière, construction d’un mur de clôture et d’un portail en fer : procès-verbal descriptif et estimatif des terrains à acquérir, acte d’acquisition, adjudication, devis, avant-métré estimatif, cahier des charges, plans, arrêté préfectoral, correspondance (1900-1901).

Monuments à la mémoire des morts pour la Patrie et à la Révolution.

Monument de la Révolution à Villebois : liste des volontaires de Serrières pour figurer sur le socle (1889).
Fontaine monumentale sur la place publique en mémoire des morts pour la défense de la Patrie (1ère République, guerre 1870-1871, construction : plans, inauguration, liste nominative des participants à la souscription populaire, liste nominative des participants au banquet d’inauguration du monument, carte postale (1895-1896).
Monument aux morts, construction : projet, cahier des charges, devis, certificats de paiement, plans, correspondance (1920-1923).

Droits de place.

Droits de place pour les jours de foire : délibération fixant le tarif, cahiers des charges pour l’adjudication du droit de perception, procès-verbal d’adjudication, liste nominative (1853-1872).
Location des emplacements pour l’installation des débits de boissons sur la place de la Verchère pendant la fête patronale : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication (1881-1906).

Dons et legs.

Legs de Françoise Bubaton d’une somme de 500 francs pour aider à l’achèvement de l’église : testament, arrêté préfectoral (1858-1867).
Legs de Jeanne Veyret d’une maison à Bouis : testament olographe, inventaire des tableaux et du mobilier, délibération, correspondance (1945-1947).

Société Mouchet.

Aide à l’implantation d’une usine : financement, rapport de présentation de la société, convention, dossier d’acquisition de l’usine Fristot à La Champagne en vue de sa rétrocession en location-vente, acte notarié, déclaration d’utilité publique, plans, délibérations, correspondance.

Société Guillet.

Aide financière pour l’extension de l’usine : projet d’extension, convention, emprunt, délibération, notes, correspondance (1964-1966).
Construction de l’usine, acquisition d’un tènement immobilier au lieudit La Longerais appartenant à la société Guillet : déclaration d’utilité publique, plan, délibérations, notes, correspondance (1965) ; dossier de travaux : marché de gré à gré, réception des travaux, délibération, correspondance (1965).

Chemin vicinal ordinaire n°8 de Villebois à Portes.

Ouverture, établissement du tracé et construction : subvention, arrêté prescrivant l’enquête, déclarations d’utilité publique, expropriation, état estimatif des terrains à acquérir, état des ventes, actes d’acquisition de terrain, réclamation de Claude Chaboud, rapport de l’agent-voyer, correspondance (1884-1897).
Rectification entre Villebois, Bouis et Golet de Roche : déclaration d’utilité publique, plan (1884).
Construction de murs de soutènement, terrassement et roctages aux lieudits Pas la Mulette et Mottes : adjudication, bordereau des prix, métré estimatif, plans (1885-1886).
Exécution des roctages et confection de mur de soutènement à Golet de Roche : avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans, arrêtés préfectoraux, rapport de l’agent-voyer, mise en demeure, correspondance (1890-1893).
Construction d’un ponceau sur le Rhéby pour le passage du chemin : plan, correspondance (1891-1894).
Construction d’un aqueduc et d’un canal d’écoulement dans la traverse de Villebois : devis, avant-métré, bordereau des prix, détail estimatif, soumission, procès-verbal de réception provisoire, décompte des travaux (1897).
Ouverture à La Cravatte : déclaration d’utilité publique, actes d’acquisition de terrain, adjudication, avant-métré, devis, bordereau des prix, détail estimatif, plans (1896-1897).

Chemin vicinal ordinaire n°2.

Construction de la partie comprise entre Le Golet de Roche et La Cravatte : actes d’acquisition des terrains, adjudication, plan parcellaire, correspondance (1899-1903).
Rectification : arrêté de la commission départementale, avis d’enquête, correspondance (1900-1904).
Construction entre de la ligne principale et le chemin de desserte de la montagne, embranchement de Bouis : actes d’acquisition des terrains, adjudication, analyse des prix, état comptable des travaux, correspondance (1904-1908).

Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.

Chemin vicinal de moyenne communication de Souclin à Villebois, ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique (1854).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°10, redressement et élargissement au lieudit Mas : déclaration d’utilité publique, acte d’échange de terrain (1877) ; ouverture et élargissement : déclaration d’utilité publique, expropriation, correspondance (1881-1884) ; établissement de caniveaux : correspondance (1895-1896) ; modification des alignements généraux et élargissement : déclaration d’utilité publique, acte d’acquisition de terrain, correspondance (1902).
Chemin vicinal d’intérêt commun n°50, élargissement : actes d’acquisition des terrains, déclaration d’abandon de terrain (1859, 1866) ; ouverture, redressement et élargissement : arrêté prescrivant l’enquête, déclaration d’utilité publique, correspondance (1884-1885).

Réparations sur le réseau d’eau potable.

Réparation de la canalisation alimentant le hameau de La Carriaz : projet, correspondance (1927-1928).
Fontaine de Bouis, réparation de la canalisation alimentant les bassins-fontaines : engagement des propriétaires riverains, devis descriptif et estimatif, traité de gré à gré, réception des travaux, factures, mémoire des travaux, pétition, correspondance (1929-1935).

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