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arrêté préfectoral
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Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département de l’Ain.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Modification de territoire, archives communales, histoire de la commune.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Inspection des viandes et tueries particulières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Chemins vicinaux. – Construction, aménagement, droit de passage.
Alimentation en eau potable.
Alimentation en eau potable.
Transports.
Transports.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Usine électrique de Chaley.
Usine électrique de Chaley.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Maison de retraite intercommunale de Tenay.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Instruction publique, œuvres scolaires et périscolaires.
Camping municipal et sociétés sportives.
Camping municipal et sociétés sportives.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Contribuables, commissaires-répartiteurs, fiscalité professionnelle et des personnes, évaluations foncières, borne géodésique.
Sapeurs pompiers.
Sapeurs pompiers.
Service vétérinaire.
Service vétérinaire.
Installations classées.
Installations classées.
École de filles.
École de filles.
Installations classées.
Installations classées.
Maison commune.
Maison commune.
Carrière de La Craz.
Carrière de La Craz.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Usines, moulins et barrages d’irrigation sur la rivière de l’Albarine et le ruisseau de Chaley.
Forêt communale.
Forêt communale.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Chemins vicinaux. – Classement, alignement, aliénation.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Ponts, ponceaux et passerelles.
Voirie communale.
Voirie communale.
Carrières et gravières.
Carrières et gravières.
Rivière de la Calonne.
Rivière de la Calonne.
Commission administrative.
Commission administrative.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Bureau économique.
Bureau économique.
Circulation routière.
Circulation routière.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Cimetière.
Cimetière.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
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